BIENVENUE.

 Bonjour.

 A compter du 22 octobre2007 l'URL devient : http://pagesperso-orange.fr/claude gervais/

  Bienvenue sur ma page personnelle qui n'est pas agrémentée d'images et qui vous paraîtra bien terne.

Malgré plusieurs tentatives, je ne suis pas doué, pour incorporer des images dans une page. Aussi ma page personnelle restera en l'état et comportera plus de texte que d'images.

,: Je suis né en 1925 à Lyon (Rhône) France. Je suis marié et père de deux fils: l'aîné ( ° 12 juin 1946 ; décédé 05 février 2001) le cadet ( ° 02 mai 1949) De ces deux fils j'ai plusieurs petits-enfants: filles et garçons. Le patronyme est assuré pour l'avenir.

 Je suis en retraite depuis avril 1987 et mes occupations sont: la généalogie, la saisie d'informations sur ordinateur, la lecture du Journal-Officiel "Lois et Décrets" et de son complément : les Questions-Réponses des Députés.

<!-- Comment acceder aux textes du Journal Officiel -->

Le site des Journaux Officiels: http://legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do

Les questions des députés et les réponses des ministres publiées au "Journal Officiel" sont accessibles avec le formulaire : http://questions.assemblee-nationale.fr

L'accès aux textes publiés au "Journal Officiel" : http://legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do Avant d'effectuer votre recherche, prenez connaissance des informations nominatives non mises en ligne, en consultant l'Arrêté du 9 octobre 2002 - NOR : PRMX0205968A - JO du 11/10/2002 page 16801.

La publication au Journal Officiel, des textes législatifs et réglementaires, a été modifiée significativement à compter du 1er juin 2004. Avant toute recherche prenez connaissance des. nouveaux textes fixant les règles de publication, papier et/ou électronique : pub-textes-au-jo-apres-01-06-2004.htm

Mémento financier et fiscal du maire

Le site de l'Assemblée Nationale: 

De plus j'apprécie les repas dominicaux entre amis et la marche dans la campagne.

Pour les amateurs de vin deux sites à visiter : http://www.trenel.com et http://www.loron-et-fils.com

J'ai la chance d'habiter une région viticole sans être éloigné de la montagne ou de la mer. Le site Web de ma commune de résidence: http://www.charnay.com où une visite s'impose.

Mais je crois que ma plus grande chance c'est d'être malgré quelques petits tracas dûs à l'age relativement en bonne santé, et d'avoir une épouse elle-même relativement en bonne santé. Nous sommes tous les deux autonomes. Jecrois que la santé est la plus grande richesse que l'on puisse espérer dans la vie présente.

Je vous propose dans les pages suivantes:

Ma "trombine" qui a peu changé mais avec l'age elle a pris des rides, pour preuve, cette photo prise le 20 décembre 2007 lors d'un "pot de l'amitié" pour le départ en retraite d'une ancienne collaboratrice : photo_identite.htm

Mes 16 quartiers généalogiques; mes_seize_quartiers_geneal.htm

Mémo pour généalogiste. "A la recherches de nos ancêtres"; memo_pour_genealogiste.htm

Les archives départementale ont mis en ligne les registres paroissiaux et d'état civil ainsi que les tables décennales et les plans du cadastre napoléonien de toutes les communes du département. URL : http://www.archives71.fr/.//; bonnes recherches.

Vous débutez votre généalogie et vous recherchez des conseils alors consultez la Foire aux Questions (FAQ) ci-après : http://claire.b.free.fr/faq1frg.html ou http://www.genealogie-standard.org/faq1frg.html vous ne prerdrez pas votre temps et si vous les mettez dans vos "favoris" vous aurez acces rapidement aux informations lorsque vous en aurez besoin.

Un site à consulter et à mettre dans vos favoris : http://www.geneapass.org

La bible du généalogiste se trouve là.et ici  

Extraits de l'Instruction générale relative à l'état civil publiée en annexe au n° 172 du Journal Officiel du 28 juillet 1999 pagination IEC 50001 à IEC 50235; la refonte de cette instruction fait l'objet de l'ouvrage n° 31902/0000 des éditions des Journaux officiels ; extr_inst_gener_etat_civil.htm

Arrêté du 26 juillet 2002 (J.O. 06/08/2002 page 13386) portant modification de l'arrêté du 16 mai 1974 modifié fixant les modèles de livret de famille. livret_de_famille.htm

Tables des mariages (par date) de Charnay-lès-Mâcon code INSEE 71105 pour les années 1788, 1789, 1790, 1813 à 1884 incluse; table(x)charnay_par_date.htm

Connaissez-vous ce site d'entraide ? ; http://www.caids.net/entraide/

Pour vos recherches de patronymes n'oubliez pas de consulter Généanet : http://www.geneanet.org ou vous trouverez pour le patronyme saisi les coordonnées des généalogistes ayant travailler sur ce patronyme.

Tables des mariages (par patronyme) de Charnay-lès-Mâcon code INSEE 71105 pour les années 1788, 1789, 1790, 1813 à 1884 incluse; tab(x)_charnay_par_patrony.htm

Actes de mariages filiatifs enregistrés à Charnay-lès-Mâcon code INSEE 71105 pour les années 1788, 1789, 1790, 1853, 1854, 1863 à 1882 incluse; actes_(x)_charnay.htm

Texte relatif au Répertoire d'identification des personnes physiques :

IN MEMORIAM : 26.872 Actes de décès, non filiatifs, portant la mention "Mort en déportation"; base de données Works constituée par compilation des arrêtés publiés au Journal Officiel, pub_jo_arretes_mort_en_deportation.htm et convertie en fichiers cvs ".doc" zippés. Arrêtés publiés du 1er janvier 1990 au 11 avril 2002. Ces arrêtés sont accessibles en utilisant le portail : http://www.legifrance.gouv.fr . Vous pouvez consulter ou télécharger les fichiers: Patronymes de: A à F inclus 48,7 Ko; Patronymes G 115 Ko; Patronymes: Hà J inclus 86,3 Ko; Patronymes: K 68,1 Ko; Patronymes: L 87,9 Ko; Patronymes: M 140 Ko; Patronymes: N à P inclus 134 Ko; Patronymes Q à S inclus 166 Ko; Patronymes: T à Z inclus 134 Ko; et reconstituer la base de données initiales. 

Complément avec la mise en ligne des arrêtés publiés postérieurement au mois d'avril 2002 : 2007 - 2004 - 2003 - 22-10-2007 - 2008. - 080409 -080429 - 080430.- 080523. 080810. 080805

 Extraits Journal officiels - Questions - Assemblée nationale - Etat Civil; jo_questions_a_n_etat_civi.htm

Au 20 octobre 2007 le site: http://www.gerelli.org/book.htm recensait 1.421 pages généalogiques personnelles et francophones. Une URL a placer sur vos tablettes..

Si vous êtes un généalogiste pressé et n'ayant pas la possibilité de copier une de ces pages utilisez le formulaire mis à votre disposition pour me formuler la demande du fichier qui vous intéresse. Je ferai mon possible pour vous l'expédier, dans les meilleurs délais, en fichier attaché, soit zippé si vous le mentionnez, soit en auto-exécutable.

Groupe de Chasse 1/21 " ARTOIS " J'ai servi dans ce Groupe du 14 décembre 1951 au 08 décembre 1953 A Tourane ( Indochine) du 12 juin 1952 au 08 décembre 1953. Si un ancien du Groupe lit cet encart son e-mail sera le bienvenu :

PÉRICLÈS - (499-429 av.J-C) - "Un homme ne se mêlant pas de politique mérite de passer, non pour un citoyen paisible, mais pour un citoyen inutile....."

Les Arts et les Dieux - Alain - Collection La pléiade-Gallimard page 1069

Définition -. LOTERIE. - C'est le moyen de faire jouer la fortune sans aucune injustice. Toute la mécanique de la loterie va à égaliser les chances. Ainsi la chance se trouve purifiée. Cent mille pauvres font riche un d'entre eux, sans choix. C'est le contraire de l'assurance.

Deux propos d'Alain (1888-1951) de 1930 et 1934 toujours d'actualité : Petits changements; Qui donc gouverne.

L'État de Frédéric Bastiat (° Bayonne 30 juin1801 - † Italie 24 décembre1850) Composition parue au Journal des Débats, numéro du 25 septembre 1848.
Pour vous permettre la consultation de ce texte j'ai créé un fichier au format "doc" compressé Zip de 15 Ko : l'etat_frederic_bastiat.ZIP.

" L'Etat, c'est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s'efforce de vivre au dépens de tout le monde. ".

 
Contre la décentralisation. Extrait d'une lettre datée du 12/09/1828 d'Alphonse de LAMARTINE : contre-la-decentralisation.htm

  Le juste pouvoir de Yves Cannac. Editions Pluriel JC Lattes. ISBN 2.01.009642.8/2.1984, page 119

" Quand cessera-t-on de penser que, si on laisse leur argent aux gens, ils ne peuvent en faire que des bêtises, et qu'un sous-chef de bureau de la rue de Valois (Quai de Bercy) l'utilisera mieux ? "

 
La complainte du Commerçant : complainte_du_commercant.htm

 
D'un anonyme. (Source non relevée)

Question: Pourquoi faire simple alors que l'on peut faire compliqué

Réponse : " Parce que si l'on fait simple d'une manière logique et pleine de bon sens les gens comprennent, et s'ils ont un doute, ils posent des questions auxquelles il faut répondre. Alors que si l'on fait compliqué, les gens n'y comprennent rien , et ne posent pas de questions, bien que ni ignares ni incultes, mais par crainte d'avouer qu'ils sont ignorants "

Pascal SALIN Annuaire de la désinformation 1992. (page 66). - Editions Critérion Paris 1992. ISBN : 2.7413.033x

" …… on oublie trop souvent que l'argent public finit toujours dans des poches privées. "

 
Devoir de mémoire - "Au Carrefour du destin" - Général René CHAMBE.
Quiconque a pu se trouver mêlé, comme acteur ou simple témoin, à un événement ou à un fait historique, même mineur, a le devoir d'en laisser une relation, à seule fin d'empêcher que la vérité n'en soit, plus tard, involontairement ou intentionnellement déformée.

Extrait du Rapport de la Cour des comptes sur l'exécution des lois de finances pour l'année 2004 - Les dépenses de personnel et de fonctionnement - (pages 30 à 37)

Assemblée Nationale - Débat sur la maîtrise des dépenses publiques - première séance du 08 avril 2003 - J.O. n° 35-A.N. (C.R.) page 2903 : crid-an-maitrise-depenses-publiques.ZIP

Pension de réversion - Textes au 02/10/2004 - Code de la Sécurité Sociale - : pension-reversion-textes-code-s_s.htm et les questions des députés pour l'application de ces textes : pension-reversion-quest-re.htm et un site de contestation des textes législatifs et règlementaires : http://combat-reversion.site.voila.fr/

Déclaration à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) des personnes accidentées : cpam-declar-des-accidentes.htm

Assurance maladie. Patients consultant un médecin spécialiste sans prescription préalale de leur médecin traitant. Majoration. : honoraires_medecins_majora.htm

Coût de l'élection présidentielle de 2002 : cout_elect_presid_2002.htm

Campagne présidentielle 2007 Dépenses des candidats : campagne_presidentielle_depenses-des-candidats.html

Partis politiques : Aide publique en : 2006 - 2005 - 2004 - 2003 : financ-partis-politiques-2003.htm

Taux de l'intérêt légal en France de 1990 à 2005 : taux_de_l'interet_legal_1990-2003.htm

Taux réglementés de l'épargne au 1er août 2004 - 2005 ( livret A - PEL....) : taux-reglementes-epargne.htm antériorité -

Taux règlementés de l'épargne au 1er août 2008 : taux-interets-epargne-regl.htm

Indices des prix à la consommation : 2009 2008 -2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002.

Recettes de l'impôt sur la fortune 1989 à 2003 : isf-recettes-1989-2003.htm

La Retraite du Combattant - Discussion sur la revalorisation - : retraite_du_combattant.htm

Références des textes relatifs à l'Euro publiés au Journal Officiel en 1998 - 1999 - 2000 - 2001 euro_ref_textes_publies.htm

Pour lire ces textes hors connexion vous pouvez télécharger le fichier créé au format "rtf" compressé zip ci-joint de 137 Ko : textes relatifs euro (a).ZIP

Traité établissant une Constitution pour l'Europe (fichier .doc compressé .zip 113 Ko) : constitution-europeenne-textes.zip Sur les 41 518 595 d'électeurs inscrits sur les listes électorales pour l'élection des représentants de la France au Parlement Européen (JO n° 144 du mercredi 23 juin 2004) combien seront-ils à avoir pris connaissance de ces textes avant leur vote au référendum du 29 mai 2005 ?

Le JO n°58 du 10 mars 2005 publie pages 3984 à 4130 le décret n° 2005-218 du 09 mars 2005 NOR : PREX0508197D décidant de soumettre un projet de loi au référendum. autorisant la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe.

Le JO n°129 du 04 juin 2005 publie page 9951 à 9953 la proclamation des résultats du référendum du 29 mai 2005 NOR : CSCX0508486X.
Electeurs inscrits : 41 789 202 ; Votants : 28 988 300 soit 69,37% des inscrits ; Suffrages exprimés : 28 257 778 soit 67,62% des inscrits ;
Abstentions : 12 800 902 soit 30,63% des inscrits ; OUI : 12 808 270 soit 30,65% des inscrits ; NON : 15 449 508 soit 36,97% des inscrits.

 L'arrêté du 17 avril 2008 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger - N0R : MENE0809766A - a été publié au Journal officiel n°135 du 11 juin 2008 page 9512 à 9523 incluse. - 889 établissements : 415 écoles - 263 collèges - 211 lycées répartis dans 132 pays.

 Euros contre devises - Cours indicatifs de la Banque de France sur cette page :   http://www.banque-france.fr/fr/poli_mone/taux/html/2.htm

Plafond Sécurité Sociale 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 : plafond_securite-sociale.htm
Si vous avez besoin des plafonds des années antérieures vous pouvez charger le fichier créé au format "rtf" compressé zip ci-joint de 6 Ko : plafonds securite sociale.ZIP

 Avis relatif à l'application de l'article L. 313-3 du code de la consommation concernant l'usure, publié au J.O. du 27 septembre 2009 applicable à compter du 1er octobre 2009 : seuil_de_l'usure.htm

Les obligations comptables des associations loi du 1er juillet 1901 (Réponse du Ministre de l'Intérieur à une question écrite de M. Léonce DEPREZ) 

Reçu justificatif des dons encaissés Arrêté du 26 juin 2008

Associations "loi du 1er juillet 1901". - Textes législatifs et règlementaires relatifs aux subventions de l'Etat et des collectivités territoriales aux associations "loi du 1er juillet 1901" : subv-assoc-loi-1901.ZIP

- - Budget 2008 - Extrait du fascicule jaune des subventions versées par l'État en 2006, aux associations dont le montant, est égal ou supérieur à 100 000 €.

Une étude sur les Obligations assimilables du Trésor (OAT) à intérêts capitalisés 9,82 % décembre 2019; oat_9_82%_decembre_2019.htm

Une étude sur les Obligations assimilables du Trésor (OAT) indexées sur l'inflation; oat_indexees_sur_l'inflati.htm

Création d'Obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 3 % 25 juillet 2012 : oat_3%_25_juillet_2012_ind.htm

Une étude sur les Obligations assimilables du Trésor (OAT) zéro coupon mars 2028; oat_zero_coupon_28_mars_20.htm

Une étude sur la souscription par des personnes physiques aux Obligations assimilables du Trésor (OAT) depuis la création de ce type d'obligation. et textes réglementaires sur la fixation des taux de rémunération à compter du 1er août 2003 des livrets d'épargne (livret A, Codevi , CEL, PEL...;)(coût de la garantie de l'État aux C.E. pour 2001 10.000 millions de F.) : sousc-oat-pers-phys-1994-2000.htm

Au 30 septembre 2003 le montant des souscriptions d'obligations assimilables du Trésor (OAT) par des personnes physiques s'élève à 405.346.779 euros; (montant par type d'OAT et par mois) : sousc-oat-pers-phys-2003.htm . La publication de l'Arrêté pour le mois d' Octobre n'a pas été faite à la date de mise à jour.

En 2002 le montant des souscriptions d'obligations assimilables du Trésor (OAT) par des personnes physiques s'est élevé à : 610.334.391 euros . (montant par type d'OAT et par mois) : sousc-oat-pers-phys-2002.htm

En 2001 € le montant des souscriptions d'obligations assimilables du Trésor (OAT) par des personnes physiques s'est élévé à : 835.116.887 euros. (montant par type et par mois) : sousc-oat-pers-phys-2001.htm

En 2000 le montant des souscriptions d'obligations assimilables du Trésor (OAT) par des personnes physiques s'est élévé à : 990.728.373 euros. (montant par type et par mois) : sousc-oat-pers-phys-2000.htm

Les prélèvements au profit des Communautés Européennes de 1983 à 2004 ; prelev_profit_ce.htm

 
Si vous souhaitez être avisé de la mise à jour de ces tableaux, suite à la publication au Journal Officiel de la dernière situation résumée des opérations du Trésor, utilisez le formulaire mis à votre disposition.

Le sommaire analytique du Journal Officiel Lois et décrets n° 171 du dimanche 25 juillet 2004 mentionne page 13326 dans la rubrique : Informations diverses, alinéa : situation mensuelle

70 - Situation résumée des opérations du Trésor au 31 mai 2004 ............ @.

suivant les nouvelles règles de publication .

Vous pouvez prendre connaissance de tous les tableaux des situations résumées des opérations du Trésor, en allant sur cette page d'accueil pour l'année 2004 et sur celle-ci pour l'année 2005

Pour suivre l'exécution du budget de l'Etat pour l'année 2006 et 2007 connectez-vous sur ce lien.

Budget 2005 - ( Fichiers PDF) - Pouvoirs Publics - Présidence : ; Assemblées Parlementaires : .

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  La LOI n° 2009-973 du 10 août 2009 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 a été publiée au Journal Officiel n°184 du 11 août 2008 page 13296. .

N° NOR : BCFX0911474L.
-=-=-=-=-=-=--=-=-
La LOI n° 2008-759 du 1er août 2008 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 a été publiée au Journal Officiel n°179 du 2 août 2008 page 12373.

N° NOR : BCFX0811618L.
-=-=-=-=-=-=-

La LOI n° 2007-1147 du 31 juillet 2007 de règlement du budget de l'année 2006 a été publiée au Journal Officiel n°176 du 1er août 2007 page 12905.

N° NOR : BCFX0755133L.
-=-=-=-=-=-=-=-=-

  La LOI n° 2006-888 du 19 juillet 2006 portant règlement définitif du budget de 2005 a été publiée au Journal Officiel n°166 du 20juillet 2006 page 10889.

N° NOR : ECOX0600081L.
-=-=-=-=-=-=-=-=-

  La LOI n° 2005-1303 du 21 octobre 2005 portant règlement définitif du budget de 2004 a été publiée au Journal Officiel n° 247 du 22 octobre 2005 page 34003.

N° NOR : ECOX0600081L.
-=-=-=-=-=-=-=-=-

La LOI n° 2004-1268 du 24 novembre 2004 portant réglement définitif du budget de 2003 a été publiée au Journal Officiel n°   du
27 novembre 2004 page :

NOR : ECOX0400140L.
-=-=-=-=-=-=-=-=-

La LOI n° 2003-1058 du 7 novembre 2004 portant réglement définitif du budget de 2002 a été publiée au Journal Officiel n°   du  8 novembre 2003 page : 19088

NOR : ECOX030080L.
-=-=-=-=-=-=-=-=-

Pour l'accès aux textes publiés au "Journal Officiel" cliquez sue ce lien pour obtenir le formulaire de requête : http://legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do

Etat comparatif des recettes du budget général : 31/12/2003 - 31/12/2004 : comp-rec-budget-gal-2004.htm

Etat comparatif des dépenses du budget général : 31/12/2003 - 31/12/2004 : comp-dep-budget-gal-2004.htm

Etat comparatif des recettes du budget général : 31/12/2002 - 31/12/2003 : comp-rec-budget-gal-2003.htm

Etat comparatif des dépenses du budget général : 31/12/2002 -31/12/2003 : comp-dep-budget-gal-2003.htm

Etat comparatif des recettes du budget général 31/12/2001 - 31/12/2002 : comp_rec_budget_gal_2002.htm

Etat comparatif des dépenses du budget général 31/12/2001 - 31/12/2002 : comp_dep_budget_gal_2002.htm

Etat comparatif des recettes du budget général 31/12/2000 - 31/12/2001 comp_rec_budget_gal_2001.htm

Etat comparatif des dépenses du budget général 31/12/2000 - 31/12/2001 comp-dep_budget_gal_2001.htm

Etat comparatif des recettes du budget général 31/12/1999 - 31/12/2000; tab_comp_recettes_etat_n_n.htm

Etat comparatif des dépenses du budget général 31/12/1999 - 31/12/2000; tab_comp_depenses_etat_n_n-1_20.htm

  Extraits des Situations résumées du Trésor au 31 décembre de chaque année.

États comparatifs des recettes du budget général : 1998/1999 - 1997/1998 - 1196/1997 - 1995/1996 - 1994/1995 - 1993/1994 - 1992/1993 - 1991/1992 - 1990/1991 - 1989/1990 - 1988//1989 - 1987/1988

États comparatifs des dépenses du budget général : 1998/1999 - 1997/1998 - 1996/1997 - 1995/1996 - 1994/1995 -1993/1994 - 1992/1993 - 1991/1992 - 1990/1991 - 1989/1990 - 1988/1989 - 1987/1988

Tableau F - Résultat définitif du budget général (en francs et en euros) des années : 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 - 1999 - 1998 - 1997 - 1996 - 1995 - 1994 - 1993 -1992 - 1991 - 1990 - 1989 - 1988 - 1987 - 1986 - 1985 - 1984 - 1983 - 1982 - 1981 - 1980

Tableau A - Règlement définitif des recettes du budget général (en francs et en euros) des années : 2004 - 2003 - 2002 -2001 - 2000 -1999 - 1998 - 1997 - 1996 -1995 - 1994 - 1993 - 1992 - 1991 - 1990 - 1989 - 1988 - 1987 - 1986 - 1985 - 1984 - 1983 - 1982 - 1981 - 1980

Évolution des Dépenses Militaires (en francs et en euros) de 1986 à 2004

Évolution des Dépenses de l'Éducation nationale (en francs et en euros) de 1986 à 2004

Évolution des Dépenses de la Justice de 1986 à 2004

Les opérations budgétaires extraites des Situations Résumées des Opérations du Trésor (SROT); srot_operations_budgetaire.htm ; au 31/12/2004

Le montant net des sommes à transporter en augmentation des découverts du Trésor provenant des Lois de règlement définitif des exercices budgétaires de 1986 à 2005; augmentation_decouvert_tre.htm

Dette du Trésor au 31 décembre 2004 extraite des Situations Résumées des Opérations du Trésor; dette_du_tresor_srot.htm

Détail des OAT échéance de 2008 à 2035 au 31 décembre 2004 : oat_ech_2008_-_2032_en_2004.htm

Détail des OAT échéance de 2008 à 2032 au 31 décembre 2003 : oat_ech_2008_-_2032_en_2003.htm

Détail des OAT échéance de 2008 à 2032 au 31 décembre 2002 ; oat_ech_2008_-_2032_en_2002.htm

Détail des OAT échéance de 2008 à 2032 au 31 décembre 2001 ; oat_ech_2008-2032_en_2001.htm

Détail des OAT à échéance de 2008 à 2029 au 31 décembre 1999 ; oat_echeance_2008_a_2029.htm

Détail des OAT à échéance de 2008 à 2029 au 31 janvier 2000; oat_ech_2008_-_2029_01-200.htm

Détail des OAT à échéance de 2008 à 2029 au 31 décembre 2000; oat_ech_2008_-_2029_02_200.htm

 Récapitulation des dépenses des Pouvoirs Publics 1980 - 2001; depenses_pouvoirs_public.htm

Ouvertures de Crédits -Titre II - Pouvoirs Publics 1988 - 2005; titre_II_pouvoirs_public.htm

Crédits et Dépenses du Titre II - Pouvoirs Publics 1997 à 1999; credits_depenses_pouvoirs_publics_1999.htm

Dette de l'Etat. Extrait des rapports de la Cour des Comptes sur l'exécution des lois de finances pour les années 1998 et 2003 ; Questions-Réponses Assemblée Nationale; dette_de_l'etat.htm 

Dettes de l'État auprès de ses fournisseurs publics au 31/01/2004 : dettes-commerciales-de-l'etat.htm

Le montant des crédits des Fonds spéciaux depuis 1988; credits-fonds-speciaux.htm
plus la discussion lors de la 3ème séance du 14 novembre 2001 à l'Assemblée Nationale qui fait l'objet d'un fichier au format ".doc" compressé zip de 139 Ko, pour une lecture hors connexion : discfondspeciauxnov01.ZIP

Pension des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat. Extrait des rapports de la Cour des Comptes sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 1998 et du budget de l'exercice 2002 et référence du rapport de la Cour des comptes de 2003 sur les retraites des fonctionnaires; dep_pensions_1998_ch-32-92.htm

Recouvrement de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques de 1995 à 1998 extrait des projets de loi de règlement définitif des exercices budgétaires; recouvrement_irpp.htm

 Caisse des dépôts et Consignation. Extraits de bilans relatifs à l'épargne (Livrets A et B , livrets jeune, livrets bleu, codevi, épargne logement,...) au 31 décembre 2004; cdc_depots_d_epargne.htm . Le " bas de laine" des français s'augmente d'année en année. Ils sont économes.

Emissions des valeurs du Trésor au cours de l'année 2000: emis_val_tresor_2000.htm

Emissions des valeurs du Trésor au cours de l'année 2001: emis_val_tresor_2001.htm

Emissions des valeurs du Trésor au cours de l'année 2002 : emis_val_tresor_2002-.htm

Emissions des valeurs du Trésor au cours de l'année 2003 : emis_val_tresor_2003.htm

Emissions des valeurs du Trésor au cours de l'année 2004 : emis_val_tresor_2004.htm

Emissions des valeurs du Trésor au cours de l'année 2005 : emis_val_tresor_2005.htm

Prélèvements sur les cotisations des assurances maladie, maternité, invalidité, décès et sur les cotisations de l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnels pour les années 1989 à 2000 incluse: prelev_sur_cotisations_mal.htm

Prélèvement sur les cotisations allocations familiales pour les années 1997 à 2000 incluse: prelev_sur_cotis_alloc_fam.htm

Prélèvement sur les cotisations d'assurance vieillesse et veuvage pour les années 1997 à 2000 incluse: prelev_sur_cotis_vieilless.htm

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 Fichiers PHP pour étude : index_php.php3.htm

 En espérant que ces documents, bien que rébarbatifs, aient contribué à votre information.

Je m'efforcerai de les tenir à jour dès la parution au Journal Officiel "Lois et Décret" des textes les complétant ou les modifiant.

Si vous estimez personnellement que l'une de ces pages peut intéresser un parent, un ami ou une connaissance n'hésitez pas à en faire une copie et à lui l'adresser. Ces chiffres sont trop mal connus des "citoyens - consommateurs - contribuables" que nous sommes tous dès que l'on atteint la majorité légale.

Les pages, relatives aux tables et actes de mariages de ma commune de résidence, seront actualisées au fur et à mesure des relevés effectués, en fonction de mes disponibilités de temps.

Un formulaire est à votre disposition pour me faire part de vos remarques et critiques. Cliquez sur "Votre avis..."

  ©: Claude Gervais.

Mis à jour le : 08-10-/08/2009