DÉPENSES DU BUDGET GÉNÉRAL

Situation résumée des opérations du Trésor

A)au 31 décembre 2002 - J.O. du 08 mai 2003, page 8064

B)au 31 décembre 2003 - J.O. du 04 avril 2004, page 6602

Dépenses Ordinaires

1. Dépenses civiles

TITRE Ier

-

en millions d'euros

-

A

B

3B01

1. Dette négociable à long,moyen ou court terme

39.286

39.378

3B02

2. Dette non négociable, dette à vue

1.357

668

3B03

3. Charges diverses de gestion de la dette et frais de trésorerie

48

74

3B04

4. Garanties

199

161

3B05

5. Dépenses en atténuation de recettes

61.691

66.650

-

Total

102.581

106.931

TITRE II

3B06

Partie unique, pouvoirs publics

796

813

-

Total

796

813

TITRE III

3B07

1. Rémunération d'activité

52.654

53.001

3B08

2. Pensions et allocations

31.848

33.335

3B09

3. Charges sociales

11.293

10.987

3B10

4. Matériel et fonctionnement des services

3.782

3.605

3B11

5. Travaux d'entretien

265

265

3B12

6. Subventions de fonctionnement

9.052

9.092

3B13

7. Dépenses diverses

4.396

4.582

-

Total

113.290

114.867

TITRE IV

3B14

1. Interventions politiques et administratives

8.823

9.079

3B15

2. Action internationale

1.747

1.710

3B16

3. Action éducative et culturelle

15.526

16.154

3B17

4. Encouragements et interventions

15.640

13.822

3B18

5. Subventions aux entreprises d'intérêt national

4.070

4.058

3B19

6. Assistance et solidarité

28.691

28.699

3B20

7. Prévoyance

4.242

3.646

-

Total

78.739

77.168

-

Total des dépenses civiles ordinaires

295.406

299.779

2. Dépenses militaires

TITRE III

3.B21

1. Rémunération d'activité

12.589

12.903

3.B22

2. Pensions et allocations

"

"

3B23

3. Charges sociales

1.342

1.376

3B24

4. Matériel et fonctionnement des armes et services

3.506

3.670

3B25

5. Travaux d'entretien

"

"

3B26

6. Subventions de fonctionnement

183

188

3B27

7. Dépenses diverses

263

220

-

Total des dépenses militaires ordinaires

17.883

18.357

-

Total des dépenses ordinaires

313.289

318.136

Dépenses en Capital

1. Dépenses civiles

TITRE V

3B28

1. Agriculture

6

5

3B29

2. Énergies et mines

46

50

3B30

3. Transports, communications,télécommunications

2.377

2.340

3B31

4. Entreprises industrielles et commerciales

5

4

3B32

5. Logement et urbanisme

11

14

3B33

6. Équipements cuturel et social

488

540

3B34

7. Équipements administratifs et divers

1.029

1.092

3B35

8. Investissements hors métropole

34

36

-

Total

3.996

4.081

TITRE VI

3B36

1. Agriculture

399

370

3B37

2. Énergies et mines

1.330

1.293

3B38

3. Transports, communications,télécommunications

1.747

1.818

3B39

4. Entreprises industrielles et commerciales

378

260

3B40

5. Logement et urbanisme

1.993

1.912

3B41

6. Équipements cuturel et social

2.069

2.126

3B42

7. Équipements administratifs et divers

3.318

3.606

3B43

8. Investissements hors métropole

1.578

1.533

-

Total

12.812

12.918

-

Total des dépenses civiles en capital

16.808

16.999

2. Dépenses militaires

TITRE V

3B44

1. Espace, communications, dissuasion

2.546

2.585

3B45

2. Études

400

411

3B46

3. Equipements conventionnels des forces

4.374

4.566

3B47

4. Infrastructure

1.112

1.209

3B48

5. Soutien des forces et entretien des matériels

2.638

2.894

-

Total

11.070

11.665

TITRE VI

3B49

6. Équipements cuturel et social

149

49

3B50

7. Équipements administratifs et divers

113

105

-

Total

262

154

-

Total des dépenses militaires en capital

11.332

11.819

-

Total des dépenses en capital

28.140

28.818

-

Total des dépenses du budget général

341.429

346.954

L'augmentation des dépenses du budget général 2003/2002 s'élève à : 5.525 millions d'euros soit + 1,61820 %.

-*-*-*-*-*-*-*-

C.R.I.D-A.N. 2ème Séance du 09 juin 1998 p.4807. M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
" Quoi qu'il en soit, aujourd'hui la dette publique est énorme et il faut faire diminuer son poids dans le PIB car c'est les impôts de demain. Ce sont nos enfants qui devront l'acquitter. Nous n'avons donc aucune raison d'accepter, même moralement, que la dette publique gonfle ainsi d'année en année, nous forçant concomitamment à lever plus d'impôts pour payer les intérêts sur les dépenses passées. "
……
Troisième raison pour laquelle il faut diminuer le déficit : les centaines de milliards de francs d'intérêt sont prélevés sur les impôts que tout le monde paie. Chacun paie la TVA, en effet, et même les salariés qui sont au SMIC sont soumis à l'impôt sur le revenu. Or c'est une partie de cet argent qui est versé à ceux qui, généralement beaucoup plus riches, ont les moyens d'acheter de l'emprunt d'Etat et touchent en " dormant " des intérêts. Est-il bien normal qu'une part des impôts prélevés sur ceux qui travaillent soit utilisée à rémunérer de l'épargne prêtée à l'Etat par ceux qui ne travaillent pas. "
……….. …..

-*-*-*-*-*-*-*-

mis à jour le : 06/04/2004