RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL

Situation résumée des opérations du Trésor

A - au 31 décembre 2002 JO du 08 mai 2003, page 8066

B - au 31 décembre 2003 JO du 04 avril 2004, page 6604

-

en millions d'euros

-

Impots directs

A

B

3C01

Impôt sur le revenu

49.993

53.754

3C02

Autres impôts directs perçus par voie d' émission de rôles

5.106

4.623

3C03

Impôts sur les sociétés

50.830

48.470

3C04

Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et

420

494

3C05

Retenues à la source et prélèvements sur les revenus des capitaux mobiliers

2.093

1.808

3C06

Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière

1

"

3C07

Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués

1.701

1.238

3C08

Impôt de solidarité sur la fortune

2.461

2.335

3C09

Prélèvement sur les entreprises d'assurances

63

60

3C10

Taxe sur les salaires

8.334

8.539

3C11

Taxe d'apprentissage

27

27

3C12

Taxe de participation des employeurs - formation professionnelle

22

42

3C13

Taxe sur les métaux précieux, bijoux, objets d'art

36

34

3C14

Contribution des institutions financières

449

419

3C15

Prélèv. sur entrep. production pétrolière

195

"

3C16

Contribution de France-Télécom

"

"

3C17

Recettes diverses

1.117

1.833

-

Total des impôts directs

122.848

123.676

-

Impôts indirects

-

-

3C18

Taxe intérieure sur les produits pétroliers

23.962

24.303

3C19

Taxe sur la valeur ajoutée

138.500

142.132

3C20

Enregistrement, timbres, autres contributions et taxes indirectes

16.242

15.840

-

Total des impôts indirects

178.704

182.275

-

Total des recettes fiscales (A) à reporter

301.552

305.951

2 - Recettes non fiscales

3C21

Exploitations indust. commerc. étab. publics

4.278

2.657

3C22

Produits et revenus du domaine de l'État

361

467

3C23

Taxes, redevances et recettes assimilées

6.985

7.765

3C24

Intérêts des avances, des prêts et dotations en capital

640

1.186

3C25

Retenues et cotisations sociales au profit de l'Etat

9.401

9.498

3C26

Recettes provenant de l'extérieur

749

486

3C27

Opérations entre administrations et services publics

76

80

3C28

Divers

12.906

10.567

-

Total des recettes non fiscales (B)

35.396

32.706

-

Total (A + B)

336.948

338.657

-

Prélèvements au profit :

.

.

3C29

- des collectivités locales

(-) 34.800

(-) 36.575

3C30

- des Communautés européennes

(-) 14.756

(-) 16.342

-

Total des prélèvements

(-) 49.556

(-) 52.917

-

Fonds de concours :

.

.

3C31

- ordinaires et spéciaux

2.450

2.392

3C32

- coopération internationale

1.600

2.107

-

Total des fonds de concours

4.050

4.499

-

Total net des recettes du budget général

291.442

290.239

Au 31 décembre 2003 les recettes du budget général de l'Etat sont en diminution de : 291.442 - 290.239 = 1.203 millions d'euros soit moins 0,41278 % .

 

mis à jour le : 06/04/2004