RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL
Situation résumée des opérations du Trésor
A - au 31 décembre 2002 JO du 08 mai 2003, page 8066
B - au 31 décembre 2003 JO du 04 avril 2004, page 6604
-		en millions d'euros
-	Impots directs	A	B
3C01	Impôt sur le revenu	49.993	53.754
3C02	Autres impôts directs perçus par voie d' émission de rôles	5.106	4.623
3C03	Impôts sur les sociétés	50.830	48.470
3C04	Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et	420	494
3C05	Retenues à la source et prélèvements sur les revenus des capitaux mobiliers	2.093	1.808
3C06	Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière	1	"
3C07	Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués	1.701	1.238
3C08	Impôt de solidarité sur la fortune	2.461	2.335
3C09	Prélèvement sur les entreprises d'assurances	63	60
3C10	Taxe sur les salaires	8.334	8.539
3C11	Taxe d'apprentissage	27	27
3C12	Taxe de participation des employeurs - formation professionnelle	22	42
3C13	Taxe sur les métaux précieux, bijoux, objets d'art	36	34
3C14	Contribution des institutions financières	449	419
3C15	Prélèv. sur entrep. production pétrolière	195	"
3C16	Contribution de France-Télécom	"	"
3C17	Recettes diverses	1.117	1.833
-	Total des impôts directs	122.848	123.676
-	Impôts indirects	-	-
3C18	Taxe intérieure sur les produits pétroliers	23.962	24.303
3C19	Taxe sur la valeur ajoutée	138.500	142.132
3C20	Enregistrement, timbres, autres contributions et taxes indirectes	16.242	15.840
-	Total des impôts indirects	178.704	182.275
-	Total des recettes fiscales (A) à reporter	301.552	305.951
2 - Recettes non fiscales
3C21	Exploitations indust. commerc. étab. publics	4.278	2.657
3C22	Produits et revenus du domaine de l'État	361	467
3C23	Taxes, redevances et recettes assimilées	6.985	7.765
3C24	Intérêts des avances, des prêts et dotations en capital	640	1.186
3C25	Retenues et cotisations sociales au profit de l'Etat	9.401	9.498
3C26	Recettes provenant de l'extérieur	749	486
3C27	Opérations entre administrations et services publics	76	80
3C28	Divers	12.906	10.567
-	Total des recettes non fiscales (B)	35.396	32.706
-	Total (A + B)	336.948	338.657
-	Prélèvements au profit :	.	.
3C29	- des collectivités locales	(-) 34.800	(-) 36.575
3C30	- des Communautés européennes	(-) 14.756	(-) 16.342
-	Total des prélèvements	(-) 49.556	(-) 52.917
-	Fonds de concours :	.	.
3C31	- ordinaires et spéciaux	2.450	2.392
3C32	- coopération internationale	1.600	2.107
-	Total des fonds de concours	4.050	4.499
-	Total net des recettes du budget général	291.442	290.239

Au 31 décembre 2003 les recettes du budget général de l'Etat sont en diminution de : 291.442 - 290.239 = 1.203 millions d'euros soit moins 0,41278 % .

 

mis à jour le : 06/04/2004