Emissions des valeurs du Trésor en 2000

 

J.O. Numéro 303 du 31 Décembre 1999 page 19914

LOI de finances pour 2000 (no 99-1172 du 30 décembre 1999) (1)

NOR : ECOX9900112L

……..

Article 67

I. - Pour 2000, les ressources affectées au budget évaluées dans l'état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l'équilibre général qui en résulte sont fixés aux montants suivants :

(En millions de francs.)

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 303 du 31/12/1999 page 19914 à 19968

 

II. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est autorisé à procéder, en 2000, dans des conditions fixées par décret :

1. A des emprunts à long, moyen et court terme libellés en euros pour couvrir l'ensemble des charges de trésorerie ou pour renforcer les réserves de change ;

2. A des conversions facultatives, à des opérations de pension sur titres d'Etat, à des opérations de dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de la même zone, des rachats, des échanges d'emprunts, à des échanges de devises ou de taux d'intérêt, à l'achat ou à la vente d'options ou de contrats à terme sur titres d'Etat.

III. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est autorisé à donner, en 2000, la garantie de refinancement en devises pour les emprunts communautaires.

IV. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est, jusqu'au 31 décembre 2000, habilité à conclure, avec des établissements de crédit spécialisés dans le financement à moyen et long terme des investissements, des conventions établissant pour chaque opération les modalités selon lesquelles peuvent être stabilisées les charges du service d'emprunts qu'ils contractent en devises étrangères.

……….

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J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 2000 page 42

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret no 99-1227 du 31 décembre 1999 relatif à l'émission des valeurs du Trésor

NOR : ECOT9910391D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 67 de la loi de finances pour 2000 (no 99-1172 du 30 décembre 1999),

Décrète :

Art. 1er. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est autorisé à émettre des bons du Trésor et des obligations assimilables du Trésor, à taux fixe ou à taux variable, en euros, par adjudication ou par syndication.

Les caractéristiques des bons du Trésor et des obligations assimilables du Trésor assortis d'un coupon nominal sont définies par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. L'arrêté précise notamment le montant nominal, les dates d'échéance et de paiement des coupons, les conditions de remboursement des titres et, s'il y a lieu, le prix d'émission en pourcentage du capital nominal.

Les émissions de bons du Trésor et d'obligations assimilables du Trésor font l'objet d'une publicité préalable par tous moyens appropriés.

Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est autorisé à échanger ou à racheter, sur le marché, tout titre de la dette publique négociable. Ces échanges et ces rachats sont facultatifs pour les porteurs des titres. Les titres échangés ou rachetés sont annulés aussitôt après leur acquisition par l'Etat. Les intérêts dus par l'Etat sur les titres échangés ou rachetés sont payés pour le montant couru à la date de l'échange ou du rachat.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est autorisé à procéder à des opérations de pension sur titres d'Etat. A durée comparable, ces opérations sont réalisées à un taux au moins égal au taux de rémunération des disponibilités du Trésor sur son compte à la Banque de France.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est autorisé à procéder à des opérations d'échange de devises ou de taux d'intérêt et à des achats ou ventes d'options ou de contrats à terme sur titres d'Etat.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est autorisé à émettre au profit du Fonds de soutien des rentes des bons du Trésor en comptes courants et des obligations assimilables de mêmes caractéristiques que les titres émis en application de l'article 1er du présent décret ou émis antérieurement. Le Fonds de soutien des rentes est autorisé à prêter ces titres.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est autorisé à procéder à des opérations d'emprunts et de dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone.

 

Art. 3. - Un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, publié chaque mois au Journal officiel, décrit les opérations effectuées en application du présent décret au cours du mois précédent ; il précise notamment :

- les montants, les taux d'intérêt, les caractéristiques techniques de chaque émission intervenue en application de l'article 1er du présent décret, ainsi que les éventuelles conditions d'assimilation ;

- les montants des titres émis au profit du Fonds de soutien des rentes en application de l'article 2 du présent décret ;

- le montant des titres échangés ou rachetés, ainsi que les conditions de ces échanges et de ces rachats ;

- la nature et le montant des opérations d'échange de devises ou de taux d'intérêt et des achats ou des ventes d'options ou de contrats à terme sur titres d'Etat ;

- l'encours des titres pris ou mis en pension, à la fin du mois, ainsi qu'en moyenne sur le mois ;

- le montant des emprunts et des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone, à la fin du mois, ainsi qu'en moyenne sur le mois.

 

Art. 4. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 Fait à Paris, le 31 décembre 1999.

 Lionel Jospin
Par le Premier ministre :

 Le ministre de l'économie,des finances et de l'industrie,
Christian Sautter

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 J.O. Numéro 58 du 9 Mars 2000 page 3692

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

 Arrêté du 23 février 2000 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 2000

NOR : ECOT0010400A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 99-1172 du 30 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000 ;
Vu le décret no 99-1227 du 31 décembre 1999 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,

Arrête :

 Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de janvier 2000 est arrêté à la somme de 4 025 132 361 Euro répartis comme suit :

 3 053 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 4 % Octobre 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1999 a été arrêté à 87,64 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 13 janvier 2000 ;

894 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1999 a été arrêté à 91,36 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 13 janvier 2000 ;

73 846 444 Euro d'obligations assimilables du Trésor 4 % Octobre 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 2000 a été arrêté à 89,71 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2000, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 2,995 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 2000 ;

4 285 917 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % Juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 2000 a été arrêté à 97,43 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2000, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,492 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 2000.

 

Art. 2. - Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés au cours du mois de janvier 2000 est arrêté à la somme de 1 032 000 000 Euro répartis comme suit :

842 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 28 mars 2000 ;

190 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 10 % 27 mai 2000.

 

Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de janvier 2000 est arrêté à la somme de 4 017 000 000 Euro répartis comme suit :

4 017 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 juillet 2005 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1999 a été arrêté à 99,19 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 27 janvier 2000.

 

Art. 4. - Le montant nominal des rachats de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de janvier 2000 est arrêté à la somme de 150 000 000 Euro répartis comme suit :

150 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000.

 

Art. 5. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de janvier 2000 a été arrêté à la somme de 8 204 000 000 Euro répartis comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 58 du 09/03/20 0 page 3692 à 3693

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Art. 6. - Le montant des rachats d'obligations assimilables du Trésor et de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels en euros réalisés au cours du mois de janvier 2000 auprès du fonds de soutien des rentes ainsi que l'encours de ces titres au 31 janvier 2000 sont retracés dans le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 58 du 09/03/20 0 page 3692 à 3693

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Art. 7. - L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 janvier 2000, à 12,726 milliards d'euros.

En moyenne sur le mois de janvier 2000, l'encours des titres pris en pension s'élève à 14,540 milliards d'euros.

L'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève, le 31 janvier 2000, à 0 Euro.

En moyenne, sur le mois de janvier 2000, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 3,067 milliards d'euros.

 

Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 Fait à Paris, le 23 février 2000.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
J.-Y. Larrouturou

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J.O. Numéro 135 du 11 Juin 2000 page 8861

 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 5 juin 2000 relatif aux émissions de valeursdu Trésor au cours du mois de février 2000

NOR : ECOT0010402A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi portant loi de finances pour 2000 (no 99-1172 du 30 décembre 1999) ;
Vu le décret no 99-1227 du 31 décembre 1999 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,

Arrête :

 Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de février 2000 est arrêté à la somme de 4 859 278 655 Euro répartis comme suit :

4 164 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2010 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1999 a été arrêté à 99,05 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 8 février 2000 ;

629 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % Juillet 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 1999 a été arrêté à 93,32 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date de règlement a été arrêté à 1,00646 ; les souscriptions ont été réglées le 8 février 2000 ;

2 556 497 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % Juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 février 2000 a été arrêté à 96,25 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2000, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,238 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 2000 ;

63 722 158 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2010 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 février 2000 a été arrêté à 101,10 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2000, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,902 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 2000.

 

Art. 2. - Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés au cours du mois de février 2000 est arrêté à la somme de 80 000 000 Euro répartis comme suit :

80 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 9,50 % Avril 2000.

 

Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de février 2000 est arrêté à la somme de 3 735 000 000 Euro répartis comme suit :

1 829 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 janvier 2002 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2000 a été arrêté à 99,15 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 22 février 2000 ;

1 906 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 juillet 2005 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1999 a été arrêté à 98,92 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 22 février 2000 ;

 

Art. 4. - Le montant nominal des rachats de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de février 2000 est arrêté à la somme de 775 000 000 Euro répartis comme suit :

300 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,75 % 12 avril 2000 ;

475 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000.

 

Art. 5. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de février 2000 a été arrêté à la somme de 6 673 000 000 Euro répartis comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 135 du 11/06/20 0 page 8861 à 8863

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Art. 6. - L'encours des titres pris en pension s'élève, le 29 février 2000, à 15,300 milliards d'euros.

En moyenne sur le mois de février 2000, l'encours des titres pris en pension s'élève à 15,696 milliards d'euros.

L'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève, le 29 février 2000, à 0,9 milliard d'euros.

En moyenne, sur le mois de février 2000, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 0,551 milliard d'euros.

 

Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait à Paris, le 5 juin 2000.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
J.-Y. Larrouturou

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J.O. Numéro 133 du 9 Juin 2000 page 8713

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

 Arrêté du 30 mai 2000 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mars 2000

NOR : ECOT0010403A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 99-1172 du 30 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000 ;
Vu le décret no 99-1227 du 31 décembre 1999 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,

Arrête :

 Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de mars 2000 est arrêté à la somme de 4 545 640 438 Euro répartis comme suit :

554 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1999 a été arrêté à 120,07 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 7 mars 2000 ;

2 605 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2010 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1999 a été arrêté à 98,87 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 7 mars 2000 ;

840 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1999 a été arrêté à 93,58 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 7 mars 2000 ;

425 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor TEC 10 janvier 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 2000 a été arrêté à 97,48 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 7 mars 2000 ;

6 958 865 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 mars 2000 a été arrêté à 96,36 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2000, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,984 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 27 mars 2000 ;

114 681 573 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % avril 2010 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 mars 2000 a été arrêté à 100,90 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2000, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,436 % ; les souscriptions ont été réglées le 27 mars 2000.

 

Art. 2. - Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés au cours du mois de mars 2000 est arrêté à la somme de 469 000 000 Euro répartis comme suit :

385 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 10 % mai 2000 ;

84 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 6,57 % juillet 2000.

 

Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de mars 2000 est arrêté à la somme de 3 521 000 000 Euro répartis comme suit :

1 601 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 janvier 2002 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 janvier 2000, a été arrêté à 99,12 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 21 mars 2000 ;

1 920 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 juillet 2005 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1999, a été arrêté à 99,63 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 21 mars 2000.

 

Art. 4. - Le montant nominal des rachats de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de mars 2000 est arrêté à la somme de 895 000 000 Euro répartis comme suit :

895 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000.

 

Art. 5. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de mars 2000 a été arrêté à la somme de 6 944 000 000 Euro répartis comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 133 du 09/06/20 0 page 8713 à 8714

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Art. 6. - L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 mars 2000, à 11,231 milliards d'euros.

En moyenne sur le mois de mars 2000, l'encours des titres pris en pension s'élève à 19,694 milliards d'euros.

L'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève, le 31 mars 2000, à 2,410 milliards d'euros.

En moyenne, sur le mois de mars 2000, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 2,790 milliards d'euros.

 

Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait à Paris, le 30 mai 2000.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
J.-Y. Larrouturou

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J.O. Numéro 134 du 10 Juin 2000 page 8808

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 31 mai 2000 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 2000

NOR : ECOT0010404A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2000 (no 99-1172 du 30 décembre 1999) ;
Vu le décret no 99-1227 du 31 décembre 1999 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,

Arrête :

 Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois d'avril 2000 est arrêté à la somme de 4 433 299 833 Euro répartis comme suit :

560 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1999 a été arrêté à 122,30 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 avril 2000 ;

2 786 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2010 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1999 a été arrêté à 101,47 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 avril 2000 ;

700 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1999 a été arrêté à 97,28 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 avril 2000 ;

266 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3,40 % Juillet 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 1999 a été arrêté à 94,78 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date de règlement a été arrêté à 1,00530 ; les souscriptions ont été réglées le 11 avril 2000 ;

11 473 983 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % Juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2000 a été arrêté à 97,51 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2000, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,746 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 2000 ;

109 825 850 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2010 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2000 a été arrêté à 103,47 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 5,50 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 2000.

 

Art. 2. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'avril 2000 est arrêté à la somme de 3 241 000 000 Euro répartis comme suit :

1 530 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 janvier 2002 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2000 a été arrêté à 99,23 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 26 avril 2000 ;

1 711 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 juillet 2005 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1999 a été arrêté à 99,90 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 26 avril 2000.

 

Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'avril 2000 a été arrêté à la somme de 9 715 000 000 Euro répartis comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 134 du 10/06/20 0 page 8808 à 8809

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Art. 4. - L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 avril 2000, à 1 milliard d'euros.

En moyenne sur le mois d'avril 2000, l'encours des titres pris en pension s'élève à 8,231 milliards d'euros.

L'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève, le 30 avril 2000, à 2,1 milliards d'euros.

En moyenne, sur le mois d'avril 2000, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 3,123 milliards d'euros.

 

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait à Paris, le 31 mai 2000.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
J.-Y. Larrouturou

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J.O. Numéro 183 du 9 Août 2000 page 12334

 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

 Arrêté du 25 juillet 2000 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mai 2000

NOR : ECOT0010405A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 99-1172 du 30 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000 ;
Vu le décret no 99-1227 du 31 décembre 1999 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,

Arrête :

Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de mai 2000 est arrêté à la somme de 4 230 144 556 Euro répartis comme suit :

425 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 7,25 % Avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 2000, a été arrêté à 109,81 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 mai 2000 ;

2 413 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2010 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 2000, a été arrêté à 99,32 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 mai 2000 ;

911 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 2000, a été arrêté à 94,96 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 mai 2000 ;

259 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % Juillet 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 juillet 1999, a été arrêté à 94,48 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date de règlement a été arrêté à 1,011 69 ; les souscriptions ont été réglées le 10 mai 2000 ;

162 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3,40 % Juillet 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 juillet 1999, a été arrêté à 94,46 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date de règlement a été arrêté à 1,007 41 ; les souscriptions ont été réglées le 10 mai 2000 ;

56 451 062 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2010 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 mai 2000, a été arrêté à 101,34 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 5,048 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 mai 2000 ;

3 693 494 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % Juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 mai 2000, a été arrêté à 97,85 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2000, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,500 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 mai 2000.

Art. 2. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de mai 2000 est arrêté à la somme de 3 596 000 000 Euro répartis comme suit :

1 346 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 janvier 2002 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 janvier 2000, a été arrêté à 98,40 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 mai 2000 ;

2 250 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 juillet 2005 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1999, a été arrêté à 98,23 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 mai 2000.

Art. 3. - Le montant nominal des rachats de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de mai 2000 est arrêté à la somme de 200 000 000 Euro répartis comme suit :

200 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000.

Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de mai 2000 a été arrêté à la somme de 9 565 000 000 Euro répartis comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 183 du 09/08/20 0 page 12334 à 12335

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Art. 5. - L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 mai 2000, à 1,6 milliard d'euros.

En moyenne, sur le mois de mai 2000, l'encours des titres pris en pension s'élève à 4,569 milliards d'euros.

L'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève, le 31 mai 2000, à 1,6 milliard d'euros.

En moyenne, sur le mois de mai 2000, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 1,963 milliard d'euros.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juillet 2000.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
J.-Y. Larrouturou

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J.O. Numéro 183 du 9 Août 2000 page 12335

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 25 juillet 2000 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juin 2000

NOR : ECOT0010406A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 99-1172 du 30 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000 ;
Vu le décret no 99-1227 du 31 décembre 1999 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,

Arrête :

Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de juin 2000 est arrêté à la somme de 2 732 215 767 Euro répartis comme suit :

689 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 7,25 % Avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 2000, a été arrêté à 111,08 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 14 juin 2000 ;

945 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2010 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 2000, a été arrêté à 101,53 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 14 juin 2000 ;

795 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % Avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 2000, a été arrêté à 109,56 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 14 juin 2000 ;

235 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor TEC10 Janvier 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 janvier 2000, a été arrêté à 96,05 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 14 juin 2000 ;

66 426 273 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2010 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 26 juin 2000, a été arrêté à 103,56 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 4,566 % ; les souscriptions ont été réglées le 26 juin 2000 ;

1 789 494 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % Juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 26 juin 2000, a été arrêté à 98,42 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2000, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,238 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 26 juin 2000.

Art. 2. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juin 2000 est arrêté à la somme de 3 656 000 000 Euro répartis comme suit :

1 345 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 janvier 2002 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 janvier 2000, a été arrêté à 98,52 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 27 juin 2000 ;

1 258 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,5 % 12 juillet 2002 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1999, a été arrêté à 99,04 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 27 juin 2000 ;

1 053 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 juillet 2005 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1999, a été arrêté à 99,26 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 27 juin 2000.

Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juin 2000 a été arrêté à la somme de 8 020 000 000 Euro répartis comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 183 du 09/08/20 0 page 12335 à 12336

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Art. 4. - L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 juin 2000, à 18,747 milliards d'euros.

En moyenne, sur le mois de juin 2000, l'encours des titres pris en pension s'élève à 10,946 milliards d'euros.

L'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève, le 30 juin 2000, à 1,4 milliard d'euros.

En moyenne, sur le mois de juin 2000, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 3,319 milliards d'euros.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juillet 2000.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
J.-Y. Larrouturou

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

 

 J.O. Numéro 260 du 9 Novembre 2000 page 17738

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 25 octobre 2000 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 2000

NOR : ECOT0010410A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 99-1172 du 30 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000 ;
Vu le décret no 99-1227 du 31 décembre 1999 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,

Arrête :

Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de juillet 2000 est arrêté à la somme de 3 571 199 998 Euro répartis comme suit :

425 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1999, a été arrêté à 120,59 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 juillet 2000 ;

1 798 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2010 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 2000, a été arrêté à 100,73 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 juillet 2000 ;

700 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 2000, a été arrêté à 98,03 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 juillet 2000 ;

367 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 juillet 1999, a été arrêté à 95,89 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,015 88 % ; les souscriptions ont été réglées le 11 juillet 2000 ;

194 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3,40 % 25 juillet 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 juillet 1999, a été arrêté à 95,17 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,011 58 % ; les souscriptions ont été réglées le 11 juillet 2000 ;

72 937 626 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2010 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 juillet 2000, a été arrêté à 102,78 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 4,129 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 2000 ;

14 262 372 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 juillet 2000, a été arrêté à 98,00 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3,00 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 2000.

Art. 2- Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juillet 2000 est arrêté à la somme de 4 023 000 000 Euro répartis comme suit :

1 601 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,5 % 12 juillet 2002 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2000, a été arrêté à 98,73 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 2000 ;

2 422 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 juillet 2005 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2000, a été arrêté à 98,73 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 2000.

 

Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juillet 2000, a été arrêté à la somme de 9 873 000 000 Euro répartis comme suit :=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 260 du 09/11/20 0 page 17738 à 17739

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Art. 4. - L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 juillet 2000, à 0 milliard d'euros.

En moyenne, sur le mois de juillet 2000, l'encours des titres pris en pension s'élève à 6 479 000 000 Euro.

L'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève, le 31 juillet 2000, à 3 850 000 000 Euro.

En moyenne, sur le mois de juillet 2000, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 4 346 000 000 Euro.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 octobre 2000.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
J.-Y. Larrouturou

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J.O. Numéro 260 du 9 Novembre 2000 page 17739

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 25 octobre 2000 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 2000

NOR : ECOT0010412A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 99-1172 du 30 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000 ;
Vu le décret no 99-1227 du 31 décembre 1999 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,

Arrête :

Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois d'août 2000 est arrêté à la somme de 3 651 393 270 Euro répartis comme suit :

2 693 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2010 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 2000, a été arrêté à 101,21 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 8 août 2000 ;

901 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 2000, a été arrêté à 99,78 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 8 août 2000 ;

55 674 810 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2010 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 août 2000, a été arrêté à 103,27 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3,662 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 août 2000.

1 718 460 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 août 2000, a été arrêté à 98,08 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 2,746 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 août 2000.

Art. 2. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'août 2000 est arrêté à la somme de 3 099 000 000 Euro répartis comme suit :

3 099 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 janvier 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 2000, a été arrêté à 99,37 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 22 août 2000.

Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'août 2000 a été arrêté à la somme de 8 827 000 000 Euro répartis comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 260 du 09/11/20 0 page 17739 à 17740

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Art. 4. - L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 août 2000, à 3 999 000 000 Euro.

En moyenne, sur le mois d'août 2000, l'encours des titres pris en pension s'élève à 2 844 000 000 Euro.

L'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève, le 31 août 2000, à 0 milliard d'euros.

En moyenne, sur le mois d'août 2000, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette zone s'élève à 2 996 000 000 Euro.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 octobre 2000.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
J.-Y. Larrouturou

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

J.O. Numéro 260 du 9 Novembre 2000 page 17740

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 25 octobre 2000 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 2000

NOR : ECOT0010414A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 99-1172 du 30 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000 ;
Vu le décret no 99-1227 du 31 décembre 1999 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,

Arrête :

Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de septembre 2000 est arrêté à la somme de 3 775 783 204 Euro répartis comme suit :

3 384 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 octobre 2010 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1999, a été arrêté à 100,46 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 12 septembre 2000 ;

323 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor TEC Janvier 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 juillet 2000, a été arrêté à 95,37 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 12 septembre 2000 ;

66 939 368 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 octobre 2010 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 septembre 2000, a été arrêté à 102,48 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2000, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,451 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 2000 ;

1 843 836 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 septembre 2000, a été arrêté à 98,34 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 2,491 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 2000.

Art. 2. - Le montant nominal des rachats, de gré à gré, d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés au cours du mois de septembre 2000 est arrêté à la somme de 250 000 000 Euro répartis comme suit :

100 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 9,50 % 25 janvier 2001 ;

150 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 7,50 % 25 juillet 2001.

Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés, par adjudication à l'envers, au cours du mois de septembre 2000 est arrêté à la somme de 4 133 000 000 Euro répartis comme suit :

395 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 avril 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 2000, a été arrêté à 107,93 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 8 septembre 2000 ;

416 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 8,25 % 25 février 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 février 2000, a été arrêté à 109,45 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 8 septembre 2000 ;

410 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 2000, a été arrêté à 100,98 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 8 septembre 2000 ;

547 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 7,50 % 25 avril 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 2000, a été arrêté à 109,21 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 8 septembre 2000 ;

440 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 octobre 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1999, a été arrêté à 101,12 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 3 octobre 2000 ;

410 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % 25 avril 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 2000, a été arrêté à 99,39 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 3 octobre 2000 ;

886 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 2000, a été arrêté à 90,64 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 3 octobre 2000 ;

629 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 2000, a été arrêté à 134,52 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 3 octobre 2000.

Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de septembre 2000 est arrêté à la somme de 3 952 000 000 Euro répartis comme suit :

2 006 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 janvier 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2000 a été arrêté à 99,74 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 26 septembre 2000 ;

1 946 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 juillet 2005 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2000 a été arrêté à 99,19 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 26 septembre 2000.

Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de septembre 2000, a été arrêté à la somme de 7 090 000 000 Euro répartis comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 260 du 09/11/20 0 page 17740 à 17741

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Art. 5. - L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 septembre 2000, à 13 015 000 000 Euro.

En moyenne sur le mois de septembre 2000, l'encours des titres pris en pension s'élève à 3 078 000 000 Euro.

L'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève, le 30 septembre 2000, à 2 500 000 000 Euro.

En moyenne, sur le mois de septembre 2000, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 6 799 000 000 Euro.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 octobre 2000.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
J.-Y. Larrouturou

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J.O. Numéro 21 du 25 Janvier 2001 page 1271

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

 Arrêté du 11 janvier 2001 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 2000

 NOR : ECOT0010417A

 Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi de finances pour 2000 (no 99-1172 du 30 décembre 1999) ;
Vu le décret no 99-1227 du 31 décembre 1999 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,

Arrête :

  

Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois d'octobre 2000 est arrêté à la somme de 5 400 982 226 Euro répartis comme suit :

3 268 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 octobre 2010 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1999 a été arrêté à 100,57 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 octobre 2000 ;

1 294 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2000 a été arrêté à 96,44 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 octobre 2000 ;

546 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2000 a été arrêté à 94,73 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,018 81 % ; les souscriptions ont été réglées le 10 octobre 2000 ;

167 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3,40 % 25 juillet 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2000 a été arrêté à 94,53 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,014 49 % ; les souscriptions ont été réglées le 10 octobre 2000 ;

125 198 148 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 octobre 2010 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2000 a été arrêté à 102,57 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 5,50 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 2000.

784 078 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2000 a été arrêté à 98,64 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 2,244 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 2000.

  

Art. 2. - Le montant nominal des rachats, de gré à gré, d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés au cours du mois d'octobre 2000 est arrêté à la somme de 609 000 000 Euro répartis comme suit :

479 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 9,50 % 25 janvier 2001 ;

130 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor TME 25 janvier 2001.

Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés, par adjudication à l'envers, au cours du mois d'octobre 2000 est arrêté à la somme de 2 069 000 000 Euro répartis comme suit :

250 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 octobre 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2000 a été arrêté à 101,14 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 31 octobre 2000 ;

299 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % 25 avril 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2000 a été arrêté à 99,54 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 31 octobre 2000 ;

1 010 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2000 a été arrêté à 90,85 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 31 octobre 2000 ;

510 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 6 % 25 octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2000 a été arrêté à 103,57 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 31 octobre 2000.

  

Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'octobre 2000 est arrêté à la somme de 3 904 000 000 Euro répartis comme suit :

3 904 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 janvier 2006 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2000 a été arrêté à 99,41 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 24 octobre 2000.

  

Art. 4. - Le montant nominal des rachats, de gré à gré, de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois d'octobre 2000 est arrêté à la somme de 50 000 000 Euro répartis comme suit :

50 000 000 de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 12 mars 2001.

  

Art. 5. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'octobre 2000 a été arrêté à la somme de 7 238 000 000 Euro répartis comme suit :

 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 21 du 25/01/20 1 page 1271 à 1272

 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

 

 Art. 6. - Au 31 octobre 2000, l'encours des titres pris en pension s'élève à 4 909 933 759 Euro.

En moyenne sur le mois d'octobre 2000, l'encours des titres pris en pension s'élève à 9 834 926 141,47 Euro.

Au 31 octobre 2000, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 3 700 000 000 Euro.

En moyenne, sur le mois d'octobre 2000, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 4 403 425 806 Euro.

  

Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  

Fait à Paris, le 11 janvier 2001.

  

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :

Le sous-directeur,

J.-Y. Larrouturou

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  J.O. Numéro 21 du 25 Janvier 2001 page 1272

 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

 Arrêté du 11 janvier 2001 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 2000

 

 NOR : ECOT0010418A

 

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi portant loi de finances pour 2000 (no 99-1172 du 30 décembre 1999) ;
Vu le décret no 99-1227 du 31 décembre 1999 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,

Arrête :

 Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de novembre 2000 est arrêté à la somme de 3 738 109 713 Euro répartis comme suit :

3 321 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 octobre 2010 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2000 a été arrêté à 101,45 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 7 novembre 2000 ;

342 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2000 a été arrêté à 97,20 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 7 novembre 2000 ;

73 606 174 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 octobre 2010 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 novembre 2000 a été arrêté à 103,46 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 5,003 % ; les souscriptions ont été réglées le 27 novembre 2000 ;

1 503 539 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 novembre 2000 a été arrêté à 100,17 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,973 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 27 novembre 2000.

  

Art. 2. - Le montant nominal des rachats, de gré à gré, d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés au cours du mois de novembre 2000 est arrêté à la somme de 858 059 510 Euro répartis comme suit :

525 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 9,50 % 25 janvier 2001 ;

242 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor TME 25 janvier 2001 ;

91 059 510 Euro d'obligations assimilables du Trésor 8,25 % 25 avril 2022.

Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés, par adjudication à l'envers, au cours du mois de novembre 2000 est arrêté à la somme de 1 729 000 000 Euro répartis comme suit :

210 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 novembre 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 2000 a été arrêté à 106,42 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 28 novembre 2000 ;

296 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 avril 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2000 a été arrêté à 107,60 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 28 novembre 2000 ;

120 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 6,75 % 25 octobre 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2000 a été arrêté à 104,59 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 28 novembre 2000 ;

237 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 8,25 % 27 février 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 février 2000 a été arrêté à 109,37 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 28 novembre 2000 ;

426 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2000 a été arrêté à 91,86 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 28 novembre 2000 ;

125 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 octobre 2019 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2000 a été arrêté à 133,89 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 28 novembre 2000 ;

235 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2000 a été arrêté à 135,81 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 28 novembre 2000 ;

80 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 6 % 25 octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2000 a été arrêté à 104,79 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 28 novembre 2000.

  

Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de novembre 2000 est arrêté à la somme de 3 891 000 000 Euro répartis comme suit :

1 425 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 janvier 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2000 a été arrêté à 99,95 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 21 novembre 2000 ;

2 466 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 janvier 2006 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2000 a été arrêté à 99,74 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 21 novembre 2000.

  

Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de novembre 2000 a été arrêté à la somme de 6 134 000 000 Euro répartis comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 21 du 25/01/20 1 page 1272 à 1273

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Art. 5. - Au 30 novembre 2000, l'encours des titres pris en pension est nul.

En moyenne sur le mois de novembre 2000, l'encours des titres pris en pension s'élève à 2 000 756 680,34 Euro.

Au 30 novembre 2000, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone est nul.

En moyenne, sur le mois de novembre 2000, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 3 321 000 000 Euro.

  

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait à Paris, le 11 janvier 2001.

 Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,

J.-Y. Larrouturou

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J.O. Numéro 28 du 02 Février 2001 page 1792

 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  Arrêté du 22 janvier 2001 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 2000

 

NOR : ECOT0010419A

 

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi de finances pour 2000 (no 99-1172 du 30 décembre 1999) ;
Vu le décret no 99-1227 du 31 décembre 1999 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,

Arrête :

  

Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de décembre 2000 est arrêté à la somme de 2 638 547 552 Euro répartis comme suit :

2 050 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 octobre 2010 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2000 a été arrêté à 103,40 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 12 décembre 2000 ;

529 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2000 a été arrêté à 98,86 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 12 décembre 2000 ;

58 459 446 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 octobre 2010 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 décembre 2000 a été arrêté à 105,42 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 4,551 % ; les souscriptions ont été réglées le 27 décembre 2000 ;

1 088 106 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 décembre 2000 a été arrêté à 101,11 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,727 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 27 décembre 2000.

  

Art. 2. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de décembre 2000 est arrêté à la somme de 2 235 000 000 Euro répartis comme suit :

1 241 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 janvier 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2000 a été arrêté à 100,88 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 27 décembre 2000 ;

994 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 janvier 2006 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2000 a été arrêté à 101,85 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 27 décembre 2000.

  

Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de décembre 2000 a été arrêté à la somme de 6 945 000 000 Euro répartis comme suit :

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 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 28 du 02/02/20 1 page 1792 à 1793

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Art. 4. - Au 31 décembre 2000 l'encours des titres pris en pension s'élève à 10 538 372 938 Euro.

En moyenne, sur le mois de décembre 2000, l'encours des titres pris en pension s'élève à 3 798 618 715,37 Euro.

Au 31 décembre 2000, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 9 250 000 000 Euro.

En moyenne, sur le mois de décembre 2000, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 4 561 935 484 Euro.

  

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  

Fait à Paris, le 22 janvier 2001.

 Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,

J.-Y. Larrouturou

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C.R.I.D-A.N. 2ème Séance du 09 juin 1998 p.4807. M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

………………

" Troisième raison pour laquelle il faut diminuer le déficit : les centaines de milliards de francs d'intérêt sont prélevés sur les impôts que tout le monde paie. Chacun paie la TVA, en effet, et même les salariés qui sont au SMIC sont soumis à l'impôt sur le revenu. Or c'est une partie de cet argent qui est versé à ceux qui, généralement beaucoup plus riches, ont les moyens d'acheter de l'emprunt d'Etat et touchent en " dormant " des intérêts. Est-il bien normal qu'une part des impôts prélevés sur ceux qui travaillent soit utilisée à rémunérer de l'épargne prêtée à l'Etat par ceux qui ne travaillent pas. "

……….. …..

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® Claude Gervais
 

date de mise à jour : 30/03/2001