Emissions des valeurs du Trésor en 2001

    

J.O. Numéro 303 du 31 Décembre 2000 page 21119

 LOI de finances pour 2001 (no 2000-1352 du 30 décembre 2000) (1)

  NOR : ECOX0000141L

 L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2000-442 DC en date du 28 décembre 2000,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

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 Article 46

  I. - Pour 2001, les ressources affectées au budget, évaluées dans l'état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l'équilibre général qui en résulte sont fixés aux montants suivants :

(En millions de francs.)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 303 du 31/12/2000 page 21119 à 21172

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 II. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est autorisé à procéder, en 2001, dans des conditions fixées par décret :

1. A des emprunts à long, moyen et court terme libellés en euros pour couvrir l'ensemble des charges de trésorerie ou pour renforcer les réserves de change.

2. A des conversions facultatives, à des opérations de pension sur titres d'Etat, à des opérations de dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de la même zone, des rachats, des échanges d'emprunts, à des échanges de devises ou de taux d'intérêt, à l'achat ou à la vente d'options ou de contrats à terme sur titres d'Etat.

III. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est autorisé à donner, en 2001, la garantie de refinancement en devises pour les emprunts communautaires.

IV. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est, jusqu'au 31 décembre 2001, habilité à conclure, avec des établissements de crédit spécialisés dans le financement à moyen et long terme des investissements, des conventions établissant pour chaque opération les modalités selon lesquelles peuvent être stabilisées les charges du service d'emprunts qu'ils contractent en devises étrangères.

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J.O. Numéro 3 du 4 Janvier 2001 page 103

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

 Décret no 2001-4 du 3 janvier 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor

  NOR : ECOT0010420D

 Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 8 de la loi de finances rectificative pour 2000 (no 2000-1353 du 30 décembre 2000) ;
Vu l'article 46 de la loi de finances pour 2001 (no 2000-1352 du 30 décembre 2000),

Décrète :

 Art. 1er. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est autorisé à émettre des bons du Trésor et des obligations assimilables du Trésor, à taux fixe ou à taux variable, en euros, par adjudication ou par syndication.

Les caractéristiques des bons du Trésor et des obligations assimilables du Trésor assortis d'un coupon nominal sont définies par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. L'arrêté précise notamment le montant nominal, les dates d'échéance et de paiement des coupons, les conditions de remboursement des titres et, s'il y a lieu, le prix d'émission en pourcentage du capital nominal.

Les émissions de bons du Trésor et d'obligations assimilables du Trésor font l'objet d'une publicité préalable par tous moyens appropriés.

  

Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est autorisé à échanger ou à racheter, sur le marché, tout titre de la dette publique négociable. Ces échanges et ces rachats sont facultatifs pour les porteurs des titres. Les titres échangés ou rachetés sont annulés aussitôt après leur acquisition par l'Etat. Les intérêts dus par l'Etat sur les titres échangés ou rachetés sont payés pour le montant couru à la date de l'échange ou du rachat.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est autorisé à procéder à des opérations de pensions sur titres d'Etat. A durée comparable, ces opérations sont réalisées à un taux au moins égal au taux de rémunération des disponibilités du Trésor sur son compte à la Banque de France.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est autorisé à procéder à des opérations d'échange de devises ou de taux d'intérêt et à des achats ou ventes d'options ou de contrats à terme sur titres d'Etat.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est autorisé à émettre au profit du fonds de soutien des rentes des bons du Trésor en comptes courants et des obligations assimilables de mêmes caractéristiques que les titres émis en application de l'article 1er du présent décret ou émis antérieurement. Le fonds de soutien des rentes est autorisé à prêter ces titres.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est autorisé à procéder à des opérations d'emprunts et de dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone.

  

Art. 3. - Un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, publié chaque mois au Journal officiel, décrit les opérations effectuées en application du présent décret au cours du mois précédent ; il précise notamment :

- les montants, les taux d'intérêt, les caractéristiques techniques de chaque émission intervenue en application de l'article 1er du présent décret, ainsi que les éventuelles conditions d'assimilation ;

- les montants des titres émis au profit du fonds de soutien des rentes en application de l'article 2 du présent décret ;

- le montant des titres échangés ou rachetés, ainsi que les conditions de ces échanges et de ces rachats ;

- la nature et le montant des opérations d'échanges de devises ou de taux d'intérêt et des achats ou des ventes d'options ou de contrats à terme sur titres d'Etat ;

- l'encours des titres pris ou mis en pension, à la fin du mois, ainsi qu'en moyenne sur le mois ;

- le montant des emprunts et des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone, à la fin du mois, ainsi qu'en moyenne sur le mois.

  

Art. 4. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  

Fait à Paris, le 3 janvier 2001.

  Lionel Jospin
Par le Premier ministre :

 Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius

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J.O. Numéro 294 du 19 Décembre 2001 page 20108

Arrêté du 13 décembre 2001 complétant l'arrêté du 25 octobre 2001 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 3 % 25 juillet 2012

NOR : ECOT0110443A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 46 de la loi de finances pour 2001 (no 2000-1352 du 30 décembre 2000) ;
Vu la loi no 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, et notamment son article 19 ;
Vu le décret no 2001-4 du 3 janvier 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, notamment son article 1er ;
Vu le décret no 2001-966 du 24 octobre 2001 portant modalités d'indexation de certains instruments financiers sur le niveau général des prix ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2001 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 3 % 25 juillet 2012,

Arrête :

Art. 1er. - Après l'article 5 de l'arrêté du 25 octobre 2001 susvisé, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :

" Art. 5-1. - En cas de changement de base pour le calcul de l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, la transition entre deux mois dont les indices sont calculés sur des bases différentes s'effectue de manière à ne pas modifier l'évolution normale du coefficient d'indexation. "

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 décembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
L'inspecteur des finances,
P. Merviel

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J.O. Numéro 266 du 16 Novembre 2001 page 18235

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 13 novembre 2001 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,75 % Janvier 2007 en euros

NOR : ECOT0110441A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 46 de la loi de finances pour 2001 (no 2000-1352 du 30 décembre 2000) ;
Vu l'article 1er du décret no 2001-4 du 3 janvier 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,

Arrête :

Art. 1er. - Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,75 % Janvier 2007 en euros. Ces bons sont remboursés au pair le 12 janvier 2007. L'intérêt est de 3,75 % du nominal des bons. Il est payable à terme échu le 12 janvier de chaque année et, pour la première fois, le 12 janvier 2002.

Art. 2. - Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.

Art. 3. - Le paiement des intérêts et le remboursement de ces titres sont effectués sous la seule déduction des impôts que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs.

Art. 4. - L'Etat s'interdit de procéder pendant toute la durée de l'emprunt à l'amortissement par remboursement anticipé des bons, mais se réserve le droit de procéder, sur le marché, à des rachats ou des échanges.

Art. 5. - Les versements prévus aux articles 1er et 2 sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 novembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le directeur général,

S. Lemoyne de Forges

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J.O. Numéro 252 du 30 Octobre 2001 page 17046

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 25 octobre 2001 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 3 % 25 juillet 2012

NOR : ECOT0110440A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 46 de la loi de finances pour 2001 (no 2000-1352 du 30 décembre 2000) ;
Vu la loi no 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, et notamment son article 19 ;
Vu l'article 1er du décret no 2001-4 du 3 janvier 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor ;
Vu le décret no 2001-966 du 24 octobre 2001 portant modalités d'indexation de certains instruments financiers sur le niveau général des prix,

Arrête :

Art. 1er. - Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, d'échéance 25 juillet 2012. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 Euro. Elles sont remboursées le 25 juillet 2012 par application au nominal du coefficient d'indexation (CI) tel que défini à l'article 4, calculé le 25 juillet 2012, et, en tout état de cause, pour un montant au moins égal à 1 Euro.

Art. 2. - L'OAT détache un coupon fixe de 3 % appliqué au nominal multiplié par le coefficient d'indexation et calculé à la date de détachement. Il est payable à terme échu le 25 juillet de chaque année et pour la première fois le 25 juillet 2002.
Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.

Art. 3. - Il est défini une référence quotidienne d'inflation calculée chaque jour selon les modalités suivantes :

- la référence quotidienne d'inflation applicable au premier jour d'un mois m est l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro du mois m-3 ;

- la référence d'inflation pour un autre jour du mois m est calculée par interpolation linéaire entre l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro du mois m-3 et l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro du mois m-2 par application de la formule suivante :

Référencej = IPCH m-3 + nj - 1/ NJ m * (IPCH m-2 - IPCH m-3)

Avec : NJ m : nombre de jours du mois m
nj : numéro du jour du mois
IPCH m-2 : indice des prix du mois m-2
IPCH m-3 : indice des prix du mois m-3
où l'IPCH est l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, calculé par l'office statistique des Communautés européennes, à Luxembourg (EUROSTAT).

L'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, retenu ci-dessus est le premier publié par l'office statistique des Communautés européennes, à Luxembourg (EUROSTAT), quelles que soient les révisions ultérieures possibles.

Dans le cas où l'indice d'un mois n'est pas publié à la fin du mois suivant, il est retenu un indice de substitution défini comme suit :

IPCH de substitution m = IPCH m-1 x (IPCH m-1/ IPCH m-13) puissance 1/12

La référence quotidienne d'inflation ainsi définie est arrondie au plus près à cinq décimales, après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.

Art. 4. - En application des articles 1er et 2, il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante :

CI = Coefficient d'indexation date de règlement = Référence d'inflation date de règlement / Référence de base

où la référence de base est la référence quotidienne d'inflation à la date de jouissance de l'OAT lors de sa première émission, soit le 25 juillet 2001.
Le coefficient d'indexation ainsi défini est arrondi au plus près à cinq décimales après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.

Art. 5. - La référence quotidienne d'inflation applicable au premier jour d'un mois est publiée par arrêté au Journal officiel de la République française.

Art. 5-1 (voir arrêté du 13 décembre 2001 ci-dessus)

Art. 6. - Le paiement des intérêts et le remboursement de ces titres sont effectués sous la seule déduction des impôts que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs.

Art. 7. - L'Etat s'interdit de procéder, pendant toute la durée de l'emprunt, à l'amortissement par remboursement anticipé des obligations mais se réserve le droit de procéder, sur le marché, à des rachats ou des échanges.

Art. 8. - Les versements prévus aux articles 1er et 2 sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.

Art. 9. - Aucun titre physique de propriété (y compris les certificats représentatifs prévus par l'article 7 du décret no 83-359 du 2 mai 1983) ne sera remis au titre de cette OAT.

Art. 10. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 octobre 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
L'inspecteur des finances,
P. Merviel

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J.O. Numéro 248 du 25 Octobre 2001 page 16806

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret no 2001-966 du 24 octobre 2001 portant modalités d'indexation de certains instruments financiers sur le niveau général des prix

NOR : ECOT0110438D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'ordonnance no 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959, et notamment son article 79 ;
Vu la loi no 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, et notamment son article 19 ;
Vu le décret du 5 novembre 1870 relatif à la promulgation des lois et décrets, notamment le deuxième alinéa de son article 2,

Décrète :

Art. 1er. - L'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro calculé mensuellement par l'Office statistique des Communautés européennes à Luxembourg (EUROSTAT) et publié par l'agence France Trésor peut être utilisé pour la mise en oeuvre de l'indexation sur le niveau général des prix autorisée à l'article 19 de la loi du 2 juillet 1998 susvisée.

Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et, vu l'urgence, entrera en vigueur immédiatement.

Fait à Paris, le 24 octobre 2001.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius

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J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 2001 page 14107

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 29 août 2001 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2011 destinées aux personnes physiques

NOR : ECOT0110435A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2001 (no 2000-1352 du 30 décembre 2000), et notamment son article 46 ;
Vu le décret no 2001-4 du 3 janvier 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor ;
Vu l'arrêté du 24 août 2001 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2011,

Arrête :

Art. 1er. - Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2011 destinées aux personnes physiques. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 Euro. Elles sont remboursées le 25 octobre 2011 à un prix égal au pair, soit 1 Euro.

L'intérêt nominal est de 0,05 Euro par obligation de 1 Euro. Il est payable à terme échu le 25 octobre de chaque année. Pour la première fois, l'intérêt est versé pro rata temporis.

Art. 2. - Ces obligations seront assimilées, après paiement du premier coupon, à la ligne d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2011, créée par l'arrêté du 24 août 2001 susvisé.

Art. 3. - Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.

Art. 4. - Le paiement des intérêts et le remboursement de ces titres sont effectués sous la seule déduction des impôts que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs.

Art. 5. - L'Etat s'interdit de procéder pendant toute la durée de l'emprunt à l'amortissement par remboursement anticipé des obligations mais se réserve le droit de procéder, sur le marché, à des rachats ou des échanges.

Art. 6. - Les versements prévus à l'article 1er sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.

Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait à Paris, le 29 août 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,

S. Lemoyne de Forges

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J.O. Numéro 199 du 29 Août 2001 page 13807

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 24 août 2001 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2011

NOR : ECOT0110434A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 46 de la loi de finances pour 2001 (no 2000-1352 du 30 décembre 2000) ;
Vu l'article 1er du décret no 2001-4 du 3 janvier 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor.

Arrête :

 Art. 1er. - Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor, 5 % 25 octobre 2011. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 Euro. Elles sont remboursées le 25 octobre 2011 à un prix égal au pair, soit 1 Euro.

L'intérêt nominal est de 0,05 Euro par obligation de 1 Euro. Il est payable à terme échu le 25 octobre de chaque année, et pour la première fois le 25 octobre 2001.

Art. 2. - Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.

Art. 3. - Le paiement des intérêts et le remboursement de ces titres sont effectués sous la seule déduction des impôts que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs.

Art. 4. - L'Etat s'interdit de procéder pendant toute la durée de l'emprunt à l'amortissement par remboursement anticipé des obligations, mais se réserve le droit de procéder, sur le marché, à des rachats ou des échanges.

Art. 5. - Les versements prévus à l'article 1er sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait à Paris, le 24 août 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor
Le chef de service
S. Lemoyne de Forges.

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J.O. Numéro 130 du 7 Juin 2001 page 9001

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 1er juin 2001 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 5,75 % 25 octobre 2032

NOR : ECOT0110428A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 46 de la loi de finances pour 2001 (no 2000-1352 du 30 décembre 2000) ;
Vu le décret no 2001-4 du 3 janvier 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, notamment son article 1er,

Arrête :

 Art. 1er. - Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor, 5,75 % 25 octobre 2032. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 Euro. Elles sont remboursées le 25 octobre 2032 à un prix égal au pair, soit 1 Euro.

L'intérêt nominal est de 0,057 5 Euro par obligation de 1 Euro. Il est payable à terme échu le 25 octobre de chaque année, et pour la première fois le 25 octobre 2001.

Art. 2. - Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.

Art. 3. - Le paiement des intérêts et le remboursement de ces titres sont effectués sous la seule déduction des impôts que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs.

Art. 4. - L'Etat s'interdit de procéder pendant toute la durée de l'emprunt à l'amortissement par remboursement anticipé des obligations, mais se réserve le droit de procéder, sur le marché, à des rachats ou des échanges.

Art. 5. - Les versements prévus à l'article 1er sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait à Paris, le 1er juin 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor,

J.-P. Jouyet

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  J.O. Numéro 21 du 25 Janvier 2001 page 1276

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 22 janvier 2001 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2016

NOR : ECOT0110421A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 46 de la loi de finances pour 2001 (no 2000-1352 du 30 décembre 2000) ;
Vu le décret no 2001-4 du 3 janvier 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment son article 1er,

Arrête :

Art. 1er. - Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2016. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 Euro. Elles sont remboursées le 25 octobre 2016 à un prix égal au pair, soit 1 Euro.

L'intérêt nominal est de 0,05 Euro par obligation de 1 Euro. Il est payable à terme échu le 25 octobre de chaque année, et pour la première fois le 25 octobre 2001.

Art. 2. - Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.

Art. 3. - Le paiement des intérêts et le remboursement de ces titres sont effectués sous la seule déduction des impôts que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs.

Art. 4. - L'Etat s'interdit de procéder pendant toute la durée de l'emprunt à l'amortissement par remboursement anticipé des obligations, mais se réserve le droit de procéder, sur le marché, à des rachats ou des échanges.

Art. 5. - Les versements prévus à l'article 1er sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 janvier 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,

J.-Y. Larrouturou

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J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2001 page 6640

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 24 avril 2001 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % Juillet 2006 en euros

NOR : ECOT0110425A

 Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 46 de la loi de finances pour 2001 (no 2000-1352 du 30 décembre 2000) ;
Vu le décret no 2001-4 du 3 janvier 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, notamment son article 1er,

Arrête :

Art. 1er. - Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % Juillet 2006 en euros.

Ces bons sont remboursés au pair le 12 juillet 2006.

L'intérêt est de 4,50 % du nominal des bons.

Il est payable à terme échu le 12 juillet de chaque année et pour la première fois le 12 juillet 2001.

 Art. 2. - Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.

Art. 3. - Le paiement des intérêts et le remboursement de ces titres sont effectués sous la seule déduction des impôts que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs.

Art. 4. - L'Etat s'interdit de procéder pendant toute la durée de l'emprunt à l'amortissement par remboursement anticipé des bons, mais se réserve le droit de procéder, sur le marché, à des rachats ou des échanges.

Art. 5. - Les versements prévus aux articles 1er et 2 sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 avril 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor,

J.-P. Jouyet

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J.O. Numéro 31 du 6 Février 2002 page 2393

Arrêté du 23 janvier 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 2001

NOR : ECOT0210446A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 2000-1352 du 30 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001 ;
Vu le décret no 2001-4 du 3 janvier 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,

Arrête :

Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de décembre 2001 est arrêté à la somme de 1 573 832 635 Euros répartis comme suit :

1 531 000 000 Euros d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2016 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2001 a été arrêté à 99,15 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 décembre 2001 ;

41 586 257 Euros d'obligations assimilables du Trésor 5 %, 25 octobre 2011 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 décembre 2001 a été arrêté à 103,22 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 4,137 % ; les souscriptions ont été réglées le 27 décembre 2001 ;

1 246 378 Euros d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 décembre 2001 a été arrêté à 103,75 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,727 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 27 décembre 2001.

Art. 2. - Le montant nominal des rachats, de gré à gré, d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés au cours du mois de décembre 2001 est arrêté à la somme de 171 243 099 Euros répartis comme suit :

100 000 000 Euros d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 novembre 2002 ;

71 243 099 Euros d'obligations assimilables du Trésor 9,82 % 31 décembre 2019.

Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés, par adjudication à l'envers, au cours du mois de décembre 2001 est arrêté à la somme de 1 621 000 000 Euros répartis comme suit :

179 000 000 Euros d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % 25 avril 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2001 a été arrêté à 103,63 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 11 décembre 2001 ;

195 000 000 Euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2001 a été arrêté à 95,70 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 11 décembre 2001 ;

255 000 000 Euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2001 a été arrêté à 95,08 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 11 décembre 2001 ;

992 000 000 Euros d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2010 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2001 a été arrêté à 104,64 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 11 décembre 2001.

Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de décembre 2001 est arrêté à la somme de 1 751 000 000 Euros répartis comme suit :

702 000 000 Euros de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 janvier 2004 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2001 a été arrêté à 100,88 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 27 décembre 2001.

1 049 000 000 Euros de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,75 % 12 janvier 2007 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2001 a été arrêté à 97,56 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 27 décembre 2001.

Art. 4. - Le montant nominal des rachats, de gré à gré, de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de décembre 2001 est arrêté à la somme de 300 000 000 Euros répartis comme suit :

300 000 000 Euros de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2002.

Art. 5. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de décembre 2001 a été arrêté à la somme de 7 726 000 000 Euros répartis comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 31 du 06/02/2002 page 2393 à 2394
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Art. 6. - Au 31 décembre 2001, l'encours des titres pris en pension s'élève à 6 121 105 990,71 Euros.

En moyenne, sur le mois de décembre 2001, l'encours des titres pris en pension s'élève à 3 018 549 405,97 Euros.

Au 31 décembre 2001, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 5 180 000 000 Euros.

En moyenne, sur le mois de décembre 2001, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 3 278 709 677,42 Euros.

Art. 7. - Le montant nominal total des contrats d'échange de taux d'intérêts négociés au cours du mois de décembre 2001 s'élève à 6 300 000 000 Euros. Ces opérations ont permis de diminuer la durée de vie moyenne de la dette négociable de 5 jours. Celle-ci s'établit, au 31 décembre 2001, à 5 ans et 358 jours.

Art. 8. - La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 109,3 au 1er décembre 2001.

Art. 9. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 janvier 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
L'inspecteur des finances,

P. Merviel

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J.O. Numéro 20 du 24 Janvier 2002 page 1602

Arrêté du 8 janvier 2002 relatif aux émissions de valeursdu Trésor au cours du mois de novembre 2001

NOR : ECOT0110444A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2001 (no 2000-1352 du 30 décembre 2000) ;
Vu le décret no 2001-4 du 3 janvier 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,

Arrête :

 

Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de novembre 2001 est arrêté à la somme de 1 724 184 944 Euros répartis comme suit :

1 675 000 000 Euros d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2001 a été arrêté à 104,87 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 13 novembre 2001 ;

48 053 735 Euros d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2011 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 novembre 2001 a été arrêté à 106,87 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 4,562 % ; les souscriptions ont été réglées le 26 novembre 2001 ;

1 131 209 Euros d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 novembre 2001 a été arrêté à 104,90 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,981 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 26 novembre 2001.

Art. 2. - Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés, par adjudication à l'envers, au cours du mois de novembre 2001 est arrêté à la somme de 4 242 000 000 Euros répartis comme suit :

695 000 000 Euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2001 a été arrêté à 99,07 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 13 novembre 2001 ;

775 000 000 Euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2001 a été arrêté à 98,54 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 13 novembre 2001 ;

490 000 000 Euros d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2001 a été arrêté à 148,02 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 13 novembre 2001 ;

315 000 000 Euros d'obligations assimilables du Trésor 6 % 25 octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2001 a été arrêté à 115,40 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 13 novembre 2001 ;

670 000 000 Euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2001 a été arrêté à 96,46 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 27 novembre 2001 ;

489 000 000 Euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2001 a été arrêté à 95,89 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 27 novembre 2001 ;

808 000 000 Euros d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2010 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2001 a été arrêté à 105,59 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 27 novembre 2001 ;

Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de novembre 2001 est arrêté à la somme de 4 218 000 000 Euros répartis comme suit :

4 218 000 000 Euros de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,75 % 12 janvier 2007 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2001 a été arrêté à 97,87 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 27 novembre 2001.

Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de novembre 2001 a été arrêté à la somme de 12 467 000 000 Euros répartis comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 20 du 24/01/2002 page 1602 à 1603
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Art. 5. - Au 30 novembre 2001, l'encours des titres pris en pension s'élève à 4 156 695 234,53 Euros.

En moyenne, sur le mois de novembre 2001, l'encours des titres pris en pension s'élève à 5 909 644 986,66 Euros.

Au 30 novembre 2001, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève 5 550 000 000 Euros.

En moyenne, sur le mois de novembre 2001, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 6 082 000 000 Euros.

Art. 6. - Le montant nomimal total des contrats d'échange de taux d'intérêts négociés au cours du mois de novembre 2001 s'élève à 17 800 000 000 Euros. Ces opérations ont permis de diminuer la durée de vie moyenne de la dette négociable de vingt-huit jours. Celle-ci s'établit au 30 novembre 2001 à six ans et quatre jours.

Art. 7. - La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 109,4 au 1er décembre 2001.

Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 janvier 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
L'inspecteur des finances,

P. Merviel

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J.O. Numéro 4 du 5 Janvier 2002 page 312

Arrêté du 13 décembre 2001 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 2001

NOR : ECOT0110442A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2001 (no 2000-1352 du 30 décembre 2000) ;
Vu le décret no 2001-4 du 3 janvier 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,

Arrête :

Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois d'octobre 2001 est arrêté à la somme de 7 524 242 250 Euro répartis comme suit :

2 435 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2000 a été arrêté à 101,56 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 octobre 2001 ;

4 000 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 3 % 25 juillet 2012, le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2001 a été arrêté à 100,173 % hors coupon couru et hors indexation ; les souscriptions ont été réglées le 31 octobre 2001 ;

1 017 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,75 % 25 octobre 2032 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2000 a été arrêté à 103,99 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 octobre 2001 ;

70 916 278 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2011 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2001 a été arrêté à 103,56 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 5,00 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 2001 ;

1 325 972 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2001 a été arrêté à 103,76 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 2,244 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 2001.

Art. 2. - Les résultats de l'offre d'échange des titres de l'OATi 3 % 25 juillet 2009 contre des titres de l'OATei 3 % 25 juillet 2012 s'établissent comme suit :

2 500 000 000 Euro de titres anciens repris au prix de 98,106 % hors coupon couru et hors indexation, et annulés ;

2 500 000 000 Euro de titres nouveaux émis au prix de 100,173 % hors coupon couru et hors indexation.

Le règlement de l'offre d'échange a eu lieu le 31 octobre 2001.

Art. 3. - Le montant nominal des rachats, de gré à gré, d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés au cours du mois d'octobre 2001 est arrêté à la somme de 100 000 000 Euro répartis comme suit :

100 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 novembre 2002.

Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés, par adjudication à l'envers, au cours du mois d'octobre 2001 est arrêté à la somme de 2 535 000 000 Euro répartis comme suit :

880 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2000 a été arrêté à 96,06 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 23 octobre 2001 ;

652 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2010 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2001 a été arrêté à 105,92 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 23 octobre 2001 ;

380 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 octobre 2019 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2000 a été arrêté à 138,21 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 23 octobre 2001.

623 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2001 a été arrêté à 140,37 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 23 octobre 2001.

Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'octobre 2001 est arrêté à la somme de 3 862 000 000 Euro répartis comme suit :

2 427 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 janvier 2004 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2001 a été arrêté à 101,11 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 octobre 2001 ;

1 435 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2006 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portant jouissance du 12 juillet 2001 a été arrêté à 101,96 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 octobre 2001.

Art. 5. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'octobre 2001 a été arrêté à la somme de 11 009 000 000 Euro répartis comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 4 du 05/01/2002 page 312 à 313

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Art. 6. - Au 31 octobre 2001, l'encours des titres pris en pension s'élève à 2 882 112 435,82 Euro.

En moyenne sur le mois d'octobre 2001, l'encours des titres pris en pension s'élève à 10 178 454 759,86 Euro.

Au 31 octobre 2001, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 5 520 000 000 Euro.

En moyenne, sur le mois d'octobre 2001, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 5 688 064 516,13 Euro.

Art. 7. - Le montant nominal total des contrats d'échange de taux d'intérêts négociés au cours du mois d'octobre 2001 s'élève à 13 125 000 000 Euro. Ces opérations ont permis de diminuer la durée de vie moyenne de la dette négociable de vingt et un jours. Celle-ci s'établit, au 31 octobre 2001, à six ans et quatre-vingt-quinze jours.

Art. 8. - La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de :

108,6 au 1er juillet 2001 ;

109,1 au 1er août 2001 ;

109,2 au 1er septembre 2001 ;

109,1 au 1er octobre 2001 ;

109,1 au 1er novembre 2001.

Art. 9. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 décembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
L'inspecteur des finances,

P. Merviel

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J.O. Numéro 251 du 28 Octobre 2001 page 17009

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 26 octobre 2001 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 2001

NOR : ECOT0110439A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi no 2000-1352 du 30 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001 ;
Vu le décret no 2001-4 du 3 janvier 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,

Arrête :

Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de septembre 2001 est arrêté à la somme de 5 145 860 060 Euro répartis comme suit :

5 044 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2000 a été arrêté à 99,45 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 septembre 2001 ;

100 412 917 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2011 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 septembre 2001 a été arrêté à 101,47 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,411 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 2001 ;

1 447 143 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 septembre 2001 a été arrêté à 102,18 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 2,491 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 2001.

Art. 2. - Le montant nominal des rachats, de gré à gré, d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés au cours du mois de septembre 2001 est arrêté à la somme de 1 424 000 000 Euro répartis comme suit :

1 424 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 novembre 2002.

Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de septembre 2001 est arrêté à la somme de 3 976 000 000 Euro répartis comme suit :

3 976 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 janvier 2004 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2001 a été arrêté à 100,85 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 2001.

Art. 4. - Le montant nominal des rachats, de gré à gré, de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de septembre 2001 est arrêté à la somme de 518 000 000 Euro répartis comme suit :

518 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2002.

Art. 5. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de septembre 2001 a été arrêté à la somme de 8 407 000 000 Euro répartis comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 251 du 28/10/2001 page 17009 à 17010
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Art. 6. - Au 30 septembre 2001, l'encours des titres pris en pension s'élève à 14 183 721 230,37 Euro.

En moyenne sur le mois de septembre 2001, l'encours des titres pris en pension s'élève à 7 112 517 239,54 Euro.

Au 30 septembre 2001, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 7 000 000 000 Euro.

En moyenne, sur le mois de septembre 2001, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 3 944 666 666,67 Euro.

Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 octobre 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de sevice,
S. Lemoyne de Forges

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  J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 2001 page 14452

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 2001

NOR : ECOT0110433A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2001 (no 2000-1352 du 30 décembre 2000) ;
Vu le décret no 2001-4 du 3 janvier 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,

Arrête :

Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois d'août 2001 est arrêté à la somme de 3 062 058 587 répartis comme suit :

2 112 000 000 d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % 25 avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2001 a été arrêté à 111,08 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 7 août 2001 ;

903 000 000 d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2016 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2000 a été arrêté à 96,33 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 7 août 2001 ;

46 493 587 d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % 25 avril 2011 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 août 2001 a été arrêté à 113,10 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 4,292 % ; les souscriptions ont été réglées le 27 août 2001 ;

565 000 d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 août 2001 a été arrêté à 102,24 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 2,729 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 27 août 2001.

Art. 2. - Le montant nominal des rachats, de gré à gré, d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés au cours du mois d'août 2001 est arrêté à la somme de 985 000 000 répartis comme suit :

985 000 000 d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 novembre 2002.

Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'août 2001 est arrêté à la somme de 2 851 000 000 répartis comme suit :

690 000 000 de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2001 a été arrêté à 100,87 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 21 août 2001 ;

2 161 000 000 de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2006 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2001 a été arrêté à 100,52 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 21 août 2001 ;

Art. 4. - Le montant nominal des rachats, de gré à gré, de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois d'août 2001 est arrêté à la somme de 400 000 000 répartis comme suit :

400 000 000 de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2002.

Art. 5. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'août 2001 a été arrêté à la somme de 14 489 000 000 répartis comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 209 du 09/09/2001 page 14452 à 14453
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Art. 6. - Au 31 août 2001, l'encours des titres pris en pension est nul.

En moyenne sur le mois d'août 2001, l'encours des titres pris en pension s'élève à 1 917 535 245,15 .

Au 31 août 2001, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 2 860 000 000 .

En moyenne, sur le mois d'août 2001, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 1 779 354 838,71 .

Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 septembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,

S. Lemoyne de Forges

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J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 2001 page 14106

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 22 août 2001 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 2001

NOR : ECOT0110432A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2001 (no 2000-1352 du 30 décembre 2000) ;
Vu le décret no 2001-4 du 3 janvier 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,

Arrête :

Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de juillet 2001 est arrêté à la somme de 4 074 439 605 Euro répartis comme suit :

1 203 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % 25 avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2001 a été arrêté à 109,34 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 juillet 2001 ;

998 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2016 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2000 a été arrêté à 94,35 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 juillet 2001 ;

1 815 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,75 % 25 octobre 2032 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2000 a été arrêté à 99,25 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 juillet 2001 ;

57 322 911 Euro d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % 25 avril 2011 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2001 a été arrêté à 111,37 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 4,880 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 2001 ;

1 116 694 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2001 a été arrêté à 101,62 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 2001.

Art. 2. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juillet 2001 est arrêté à la somme de 3 634 000 000 Euro répartis comme suit :

943 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2001 a été arrêté à 100,49 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 24 juillet 2001 ;

2 691 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2006 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2001 a été arrêté à 99,60 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 24 juillet 2001 ;

Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juillet 2001 a été arrêté à la somme de 9 761 000 000 Euro répartis comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 203 du 02/09/2001 page 14106 à 14107
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Art. 4. - Au 31 juillet 2001, l'encours des titres pris en pension s'élève à 400 261 692,50 Euro.

En moyenne, sur le mois de juillet 2001, l'encours des titres pris en pension s'élève à 7 417 048 715,31 Euro.

Au 31 juillet 2001, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 4 000 000 000 Euro.

En moyenne, sur le mois de juillet 2001, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 6 360 322 580,65 Euro.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 août 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,

S. Lemoyne de Forges

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J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 2001 page 14105

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 22 août 2001 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juin 2001

NOR : ECOT0110431A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2001 (no 2000-1352 du 30 décembre 2000) ;
Vu le décret no 2001-4 du 3 janvier 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,

Arrête :

Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de juin 2001 est arrêté à la somme de 4 474 142 120 Euro répartis comme suit :

3 686 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,75 % 25 octobre 2032 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2000 a été arrêté à 99,53 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 12 juin 2001 ;

414 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2000 a été arrêté à 97,47 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,03237 ; les souscriptions ont été réglées le 26 juin 2001 ;

282 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3,40 % 25 juillet 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2000 a été arrêté à 97,61 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,028 ; les souscriptions ont été réglées le 26 juin 2001 ;

90 800 298 Euro d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % 25 avril 2011 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juin 2001 a été arrêté à 112,00 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 5,414 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 2001 ;

1 341 822 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juin 2001 a été arrêté à 101,74 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,247 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 2001.

Art. 2. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juin 2001 est arrêté à la somme de 3 791 000 000 Euro répartis comme suit :

1 145 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2000 a été arrêté à 100,48 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 26 juin 2001 ;

2 646 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2006 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2000 a été arrêté à 99,57 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 26 juin 2001.

Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juin 2001 a été arrêté à la somme de 6 665 000 000 Euro répartis comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 203 du 02/09/2001 page 14105 à 14106
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Art. 4. - Au 30 juin 2001, l'encours des titres pris en pension s'élève à 16 111 099 075,26 Euro.

En moyenne, sur le mois de juin 2001, l'encours des titres pris en pension s'élève à 9 599 823 046,22 Euro.

Au 30 juin 2001, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 8 510 000 000 Euro.

En moyenne, sur le mois de juin 2001, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 5 978 666 666,67 Euro.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 août 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,

S. Lemoyne de Forges

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J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 2001 page 14104

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 22 août 2001 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mai 2001

NOR : ECOT0110430A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2001 (no 2000-1352 du 30 décembre 2000) ;
Vu le décret no 2001-4 du 3 janvier 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,

Arrête :

Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de mai 2001 est arrêté à la somme de 5 137 521 734 Euro répartis comme suit :

3 085 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % 25 avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2001 a été arrêté à 110,13 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 mai 2001 ;

1 278 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2016 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2000 a été arrêté à 95,25 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 mai 2001 ;

690 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2000 a été arrêté à 97,20 % hors coupon et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,0266 ; les souscriptions ont été réglées le 22 mai 2001 ;

82 998 997 Euro d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % 25 avril 2011 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 mai 2001 a été arrêté à 112,11 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 5,966 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 mai 2001 ;

1 522 737 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 mai 2001 a été arrêté à 101,07 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,502 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 mai 2001.

Art. 2. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de mai 2001 est arrêté à la somme de 3 466 000 000 Euro répartis comme suit :

1 543 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 janvier 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2001 a été arrêté à 100,89 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 22 mai 2001 ;

1 923 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2006 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2000 a été arrêté à 98,92 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 22 mai 2001.

Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de mai 2001 a été arrêté à la somme de 6 779 000 000 Euro répartis comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 203 du 02/09/2001 page 14104 à 14105
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Art. 4. - Au 31 mai 2001, l'encours des titres pris en pension s'élève à 2 696 844 705,07 Euro.

En moyenne, sur le mois de mai 2001, l'encours des titres pris en pension s'élève à 3 183 342 129,44 Euro.

Au 31 mai 2001, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 5 590 000 000 Euro.

En moyenne, sur le mois de mai 2001, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 4 491 612 903,23 Euro.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 août 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,

S. Lemoyne de Forges

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J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 2001 page 14104

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 22 août 2001 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 2001

NOR : ECOT0110429A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2001 (no 2000-1352 du 30 décembre 2000) ;
Vu le décret no 2001-4 du 3 janvier 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,

Arrête :

Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois d'avril 2001 est arrêté à la somme de 4 409 778 334 répartis comme suit :

1 811 000 000 d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % 25 avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2000 a été arrêté à 112,35 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 avril 2001 ;

1 569 000 000 d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2016 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2000 a été arrêté à 97,55 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 avril 2001 ;

462 000 000 d'obligations assimilables du Trésor TEC 10 25 janvier 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 2001 a été arrêté à 97,90 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 avril 2001 ;

479 000 000 d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2000 a été arrêté à 97,09 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,02182 ; les souscriptions ont été réglées le 10 avril 2001 ;

87 461 997 d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % 25 avril 2011 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2001 a été arrêté à 114,31 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 6,50 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 2001 ;

1 316 337 d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2001 a été arrêté à 101,34 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,748 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 2001.

Art. 2. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'avril 2001 est arrêté à la somme de 3 762 000 000 répartis comme suit :

3 762 000 000 de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2006 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2000 a été arrêté à 99,40 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 24 avril 2001 ;

Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'avril 2001 a été arrêté à la somme de 13 193 000 000 répartis comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 203 du 02/09/2001 page 14104
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Art. 4. - Au 30 avril 2001, l'encours des titres pris en pension s'élève à 99 856 650 .

En moyenne, sur le mois d'avril 2001, l'encours des titres pris en pension s'élève à 2 507 628 195,39 .

Au 30 avril 2001, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 6 100 000 000 .

En moyenne, sur le mois d'avril 2001, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 3 650 666 666,67 .

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 août 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,

S. Lemoyne de forges

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 J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 2001 page 10950

 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

 Arrêté du 21 juin 2001 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mars 2001

 NOR : ECOT0110426A

 Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 2000-1352 du 30 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001 ;
Vu le décret no 2001-4 du 3 janvier 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,

 Arrête :

  Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de mars 2001 est arrêté à la somme de 3 529 535 834 Euro répartis comme suit :

 1 986 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 octobre 2010 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2000 a été arrêté à 104,75 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 6 mars 2001 ;

 1 460 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2016 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2000 a été arrêté à 98,18 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 6 mars 2001 ;

 82 256 016 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 octobre 2010 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 mars 2001 a été arrêté à 106,79 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3,210 % ; les souscriptions ont été réglées le 26 mars 2001 ;

 1 279 818 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 mars 2001 a été arrêté à 100,78 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,995 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 26 mars 2001.

  Art. 2. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de mars 2001 est arrêté à la somme de 3 634 000 000 Euro répartis comme suit :

 1 336 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 janvier 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2001 a été arrêté à 101,15 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 20 mars 2001 ;

 2 298 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 janvier 2006 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2001 a été arrêté à 102,29 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 20 mars 2001.

  

Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de mars 2001 a été arrêté à la somme de 10 502 000 000 Euro répartis comme suit :

 Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 158 du 10/07/2001 page 10950 à 10951

  Art. 4. - Au 31 mars 2001, l'encours des titres pris en pension est nul.

En moyenne, sur le mois de mars 2001, l'encours des titres pris en pension s'élève à 822 251 042,95 Euro.

Au 31 mars 2001, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone est nul.

En moyenne, sur le mois de mars 2001, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 4 561 935 483,87 Euro.

 

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 Fait à Paris, le 21 juin 2001.

 Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,

S. Lemoyne de Forges

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 J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 2001 page 10949

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 21 juin 2001 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de février 2001

NOR : ECOT0110424A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 2000-1352 du 30 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001 ;
Vu le décret no 2001-4 du 3 janvier 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,

Arrête :

 

Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de février 2001 est arrêté à la somme de 4 065 820 495 Euro répartis comme suit :

4 003 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2016 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2000 a été arrêté à 98,02 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 6 février 2001 ;

61 336 183 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 octobre 2010 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 février 2001 a été arrêté à 106,46 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3,632 % ; les souscriptions ont été réglées le 26 février 2001 ;

1 484 312 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 février 2001 a été arrêté à 101,16 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,225 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 26 février 2001.

 

Art. 2. - Le montant nominal des rachats, de gré à gré, d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés au cours du mois de février 2001 est arrêté à la somme de 142 195 439,54 Euro répartis comme suit :

142 195 439,54 Euro emprunt d'Etat 9,82 % 31 décembre 2019.

 

Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de février 2001 est arrêté à la somme de 3 738 000 000 Euro répartis comme suit :

1 395 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 janvier 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2001 a été arrêté à 100,89 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 20 février 2001 ;

2 343 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 janvier 2006 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2001 a été arrêté à 101,60 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 20 février 2001.

 

Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de février 2001 a été arrêté à la somme de 10 072 000 000 Euro répartis comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 158 du 10/07/2001 page 10949 à 10950

 

Art. 5. - Au 28 février 2001, l'encours des titres pris en pension est nul.

En moyenne sur le mois de février 2001, l'encours des titres pris en pension s'élève à 404 545 532,95 Euro.

Au 28 février 2001, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 3 890 000 000 Euro.

En moyenne, sur le mois de février 2001, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 2 615 714 285,71 Euro.

 

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juin 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,

S. Lemoyne de Forges

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J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 2001 page 10948

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 21 juin 2001 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 2001

NOR : ECOT0110423A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 2000-1352 du 30 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001 ;
Vu le décret no 2001-4 du 3 janvier 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,

Arrête :

 

Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de janvier 2001 est arrêté à la somme de 4 402 700 289 Euro répartis comme suit :

2 653 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 octobre 2010 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2000 a été arrêté à 104,51 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 janvier 2001 ;

615 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2000 a été arrêté à 101,71 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 janvier 2001 ;

584 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor TEC 10 janvier 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2000 a été arrêté à 97,29 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 janvier 2001 ;

499 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2000 a été arrêté à 99,42 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,025 63 ; les souscriptions ont été réglées le 23 janvier 2001 ;

50 228 283 Euro d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 octobre 2010 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 2001 a été arrêté à 106,54 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 4,114 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 2001 ;

1 472 006 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 2001 a été arrêté à 101,57 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,488 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 2001.

 

Art. 2. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de janvier 2001 est arrêté à la somme de 3 293 000 000 Euro répartis comme suit :

1 507 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 janvier 2003 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2001 a été arrêté à 101,02 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 janvier 2001 ;

1 786 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 janvier 2006 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2001 a été arrêté à 101,92 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 janvier 2001.

 

Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de janvier 2001 a été arrêté à la somme de 10 747 000 000 Euro répartis comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 158 du 10/07/2001 page 10948 à 10949

 

Art. 4. - Au 31 janvier 2001, l'encours des titres pris en pension est nul.

En moyenne, sur le mois de janvier 2001, l'encours des titres pris en pension s'élève à 6 063 919 867,07 Euro.

Au 31 janvier 2001, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone est nul.

En moyenne, sur le mois de janvier 2001, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 6 290 967 741,94 Euro.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juin 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,

S. Lemoyne de Forges

 

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 C.R.I.D-A.N. 2ème Séance du 09 juin 1998 p.4807. M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

" Troisième raison pour laquelle il faut diminuer le déficit : les centaines de milliards de francs d'intérêt sont prélevés sur les impôts que tout le monde paie. Chacun paie la TVA, en effet, et même les salariés qui sont au SMIC sont soumis à l'impôt sur le revenu. Or c'est une partie de cet argent qui est versé à ceux qui, généralement beaucoup plus riches, ont les moyens d'acheter de l'emprunt d'Etat et touchent en " dormant " des intérêts. Est-il bien normal qu'une part des impôts prélevés sur ceux qui travaillent soit utilisée à rémunérer de l'épargne prêtée à l'Etat par ceux qui ne travaillent pas. "

.. ..

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© Claude Gervais.
 

date de mise à jour : 19/05/2002