Emissions des valeurs du Trésor en 2002

   

 

J.O. Numéro 302 du 29 Décembre 2001 page 21074

 LOI de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) (1)

  

NOR : ECOX0100125L

 

L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2001-456 DC en date du 27 décembre 2001,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

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 Article 51

  

I. - Pour 2002, les ressources affectées au budget, évaluées dans l'état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l'équilibre général qui en résulte sont fixés aux montants suivants :

(En millions d' euros.)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 302 du 29/12/2001 page 21083

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 II. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est autorisé à procéder, en 2002, dans des conditions fixées par décret :

1. A des emprunts à long, moyen et court terme libellés en euros pour couvrir l'ensemble des charges de trésorerie ou pour renforcer les réserves de change.

2. A des conversions facultatives, à des opérations de pension sur titres d'Etat, à des opérations de dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de la même zone, des rachats, des échanges d'emprunts, à des échanges de devises ou de taux d'intérêt, à l'achat ou à la vente d'options ou de contrats à terme sur titres d'Etat.

III. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est autorisé à donner, en 2002, la garantie de refinancement en devises pour les emprunts communautaires.

IV. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est, jusqu'au 31 décembre 2002, habilité à conclure, avec des établissements de crédit spécialisés dans le financement à moyen et long terme des investissements, des conventions établissant pour chaque opération les modalités selon lesquelles peuvent être stabilisées les charges du service d'emprunts qu'ils contractent en devises étrangères.

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J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 2002 page 25

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

 Décret n° 2001- 1371 du 31 décembre 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor

  NOR : ECOT0110445D

 Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 8 de la loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2000-1353 du 30 décembre 2000) ;
Vu l'article 51 de la loi de finances pour 2002 (n° 2000-1276 du 28 décembre 2001),

Décrète :

 Art. 1er. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est autorisé à émettre des titres de la dette publique négociable, à taux fixe ou à taux variable, par adjudication ou par syndication. Les caractéristiques de ces titres sont définies par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. L'arrêté précise notamment les dates d'échénaces et de paiement des coupons.

Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est autorisé à échanger ou à racheter, sur le marché, tout titre de la dette publique négociable. Ces échanges et ces rachats sont facultatifs pour les porteurs des titres. Les intérêts dus par l'Etat sur les titres échangés ou rachetés sont payés pour le montant couru à la date de l'échange ou du rachat.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est autorisé à procéder à des opérations de pensions sur titres d'Etat. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est autorisé à procéder à des opérations d'échange de devises ou de taux d'intérêt et à des achats ou ventes d'options ou de contrats à terme .

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est autorisé à émettre au profit du fonds de soutien des rentes des bons du Trésor en comptes courants et des obligations assimilables de mêmes caractéristiques que les titres émis en application de l'article 1er du présent décret ou émis antérieurement. Le fonds de soutien des rentes est autorisé à prêter ces titres.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est autorisé à procéder à des opérations d'emprunts et de dépôts de liquidités sur le marché interbancaire en euros et auprès des Etats de la zone euro.

  

Art. 3. - Un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, publié chaque mois au Journal officiel, décrit les opérations effectuées en application du présent décret au cours du mois précédent ; il précise notamment :

- les montants nominaux, les dates d'échéance et de paiement des coupons, les taux d'intérêt, les caractéristiques techniques et, s'il y a lieu, le prix d'émission en pourcentage du capital nominal de chaque émission intervenue en application de l'article 1er du présent décret, ainsi que les éventuelles conditions d'assimilation ;

- les montants des titres émis au profit du fonds de soutien des rentes en application de l'article 2 du présent décret ;

- le montant des titres échangés ou rachetés, ainsi que les conditions de ces échanges et de ces rachats ;

- la nature et le montant global des opérations d'échanges de devises ou de taux d'intérêt et des achats ou des ventes d'options ou de contrats à terme sur titres d'Etat ;

- l'encours des titres pris ou mis en pension, à la fin du mois, ainsi qu'en moyenne sur le mois ;

- le montant des emprunts et des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire en euros et auprès des Etats de la zone euro, à la fin du mois, ainsi qu'en moyenne sur le mois.

  

Art. 4. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  

Fait à Paris, le 31 décembre 2001.

  Lionel Jospin
Par le Premier ministre :

 Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius

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J.O n° 254 du 30 octobre 2002 page 17999

Arrêté du 23 octobre 2002 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 3,15 % - 25 juillet 2032.

NOR: ECOT0210463A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, et notamment son article 19 ;
Vu l'article 51 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) ;
Vu le décret n° 2001-966 du 24 octobre 2001 portant modalités d'indexation de certains instruments financiers sur le niveau général des prix ;
Vu le décret n° 2001-1371 du 31 décembre 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment son article 1er,

Arrête :

Article 1

Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, d'échéance 25 juillet 2032. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 EUR. Elles sont remboursées le 25 juillet 2032 par application au nominal du coefficient d'indexation (CI) tel que défini à l'article 4, calculé le 25 juillet 2032 et, en tout état de cause, pour un montant au moins égal à 1 EUR.

 Article 2

 L'OAT détache un coupon fixe de 3,15 % appliqué au nominal multiplié par le coefficient d'indexation et calculé à la date de détachement. Il est payable à terme échu le 25 juillet de chaque année et pour la première fois le 25 juillet 2003.

 Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.

 Article 3

 Il est défini une référence quotidienne d'inflation calculée chaque jour selon les modalités suivantes :

 - la référence quotidienne d'inflation applicable au premier jour d'un mois m est l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro du mois m-3 ;

 - la référence d'inflation pour un autre jour du mois m est calculée par interpolation linéaire entre l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro du mois m-3 et l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro du mois m-2 par application de la formule suivante :

 Référencej = IPCHm-3 + nj-1* (IPCHm-2 - IPCHm-3)
                          NJm
                           

Avec : NJm : nombre de jours du mois m ;
nj : numéro du jour du mois ;
IPCHm-2 : indice des prix du mois m-2 ;
IPCHm-3 : indice des prix du mois m-3,

où l'IPCH est l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, calculé par l'Office statistique des Communautés européennes, à Luxembourg (EUROSTAT).

 L'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, retenu ci-dessus est le premier publié par l'Office statistique des Communautés européennes, à Luxembourg (EUROSTAT), quelles que soient les révisions ultérieures possibles.

 Dans le cas où l'indice d'un mois n'est pas publié à la fin du mois suivant, il est retenu un indice de substitution défini comme suit :

  IPCH de substitutionm = IPCHm-1 x (IPCHm-1   ) 1/12
                          ( IPCHm-13 )

 La référence quotidienne d'inflation ainsi définie est arrondie au plus près à cinq décimales, après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.

 Article 4

 En application des articles 1er et 2, il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante :

 CI = Coefficient d'indexation date de règlement = Référence d'inflation date de règlement
Référence de base

 où la référence de base est la référence quotidienne d'inflation à la date de jouissance de l'OAT lors de sa première émission, soit le 25 juillet 2002.

 Le coefficient d'indexation ainsi défini est arrondi au plus près à cinq décimales après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.

 Article 5

 La référence quotidienne d'inflation applicable au premier jour d'un mois est publiée par arrêté au Journal officiel de la République française.

 Article 6

 En cas de changement de base pour le calcul de l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, la transition entre deux mois dont les indices sont calculés sur des bases différentes s'effectue de manière à ne pas modifier l'évolution normale du coefficient d'indexation.

 Article 7

 Le paiement des intérêts et le remboursement de ces titres sont effectués sous la seule déduction des impôts que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs.

 Article 8

 L'Etat s'interdit de procéder pendant toute la durée de l'emprunt à l'amortissement par remboursement anticipé des obligations mais se réserve le droit de procéder, sur le marché, à des rachats ou des échanges.

 Article 9

 Les versements prévus aux articles 1er et 2 sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.

 Article 10

 Aucun titre physique de propriété (y compris les certificats représentatifs prévus par l'article 7 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983) ne sera remis au titre de cette OAT.

 Article 11

 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 Fait à Paris, le 23 octobre 2002.

 Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service, directeur général de l'Agence de la dette,
S. Lemoyne de Forges

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J.O. Numéro 202 du 30 Août 2002 page 14424

Arrêté du 20 août 2002 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4,75 % 25 octobre 2012

NOR : ECOT0210455A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 51 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) ;
Vu l'article 1er du décret n° 2001-1371 du 31 décembre 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,

Arrête :

Art. 1er. - Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor 4,75 % 25 octobre 2012.

Ces obligations ont une valeur nominale de 1 Euro. Elles sont remboursées le 25 octobre 2012 à un prix égal au pair, soit 1 Euro.

L'intérêt nominal est de 0,047 5 Euros par obligation de 1 Euros. Il est payable à terme échu le 25 octobre de chaque année et, pour la première fois, le 25 octobre 2002.

Art. 2. - Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.

Art. 3. - Le paiement des intérêts et le remboursement de ces titres sont effectués sous la seule déduction des impôts que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs.

Art. 4. - L'Etat s'interdit de procéder pendant toute la durée de l'emprunt à l'amortissement par remboursement anticipé des obligations mais se réserve le droit de procéder, sur le marché, à des rachats ou à des échanges.

Art. 5. - Les versements prévus à l'article 1er sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 août 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
S. Lemoyne de Forges

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J.O n° 204 du 1 septembre 2002 page 14536

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 30 août 2002 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4,75 % 25 octobre 2012 destinées aux personnes physiques

NOR: ECOT0210457A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001), et notamment son article 51 ;
Vu le décret n° 2001-1371 du 31 décembre 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor ;
Vu l'arrêté du 20 août 2002 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4,75 % 25 octobre 2012,

Arrête :

Article 1

Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor 4,75 % 25 octobre 2012 destinées aux personnes physiques. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 EUR.

Elles sont remboursées le 25 octobre 2012 à un prix égal au pair, soit 1 EUR.

L'intérêt nominal est de 0,047 5 EUR par obligation de 1 EUR. Il est payable à terme échu le 25 octobre de chaque année. Pour la première fois, l'intérêt est versé pro rata temporis.

Article 2

Ces obligations seront assimilées, après paiement du premier coupon, à la ligne d'obligations assimilables du Trésor 4,75 % 25 octobre 2012, créée par l'arrêté du 20 août 2002 susvisé.

Article 3

Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.

Article 4

Le paiement des intérêts et le remboursement de ces titres sont effectués sous la seule déduction des impôts que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs.

Article 5

L'Etat s'interdit de procéder pendant toute la durée de l'emprunt à l'amortissement par remboursement anticipé des obligations, mais se réserve le droit de procéder, sur le marché, à des rachats ou des échanges.

Article 6

Les versements prévus à l'article 1er sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 août 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
S. Lemoyne de Forges

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J.O. Numéro 104 du 4 Mai 2002 page 8323

Arrêté du 2 mai 2002 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 % Juillet 2007 en euros

NOR : ECOT0210451A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 51 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) ;
Vu l'article 1er du décret n° 2001-1371 du 31 décembre 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,

Arrête :

Art. 1er. - Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 % Juillet 2007 en euros.

Ces bons sont remboursés au pair le 12 juillet 2007.

L'intérêt est de 4,75 % du nominal des bons.

Il est payable à terme échu le 12 juillet de chaque année et, pour la première fois, le 12 juillet 2002.

Art. 2. - Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.

Art. 3. - Le paiement des intérêts et le remboursement de ces titres sont effectués sous la seule déduction des impôts que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs.

Art. 4. - L'Etat s'interdit de procéder pendant toute la durée de l'emprunt à l'amortissement par remboursement anticipé des bons, mais se réserve le droit de procéder, sur le marché, à des rachats ou des échanges.

Art. 5. - Les versements prévus aux articles 1er et 2 sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mai 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
L'inspecteur des finances,
P. Merviel

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J.O. Numéro 47 du 24 Février 2002 page 3521

Arrêté du 20 février 2002 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 avril 2012 destinées aux personnes physiques

NOR : ECOT0210448A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001), et notamment son article 51 ;
Vu le décret n° 2001-1371 du 31 décembre 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor ;
Vu l'arrêté du 11 février 2002 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 avril 2012,

Arrête :

Art. 1er. - Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 avril 2012 destinées aux personnes physiques. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 Euro. Elles sont remboursées le 25 avril 2012 à un prix égal au pair, soit 1 euro.

L'intérêt nominal et de 0,05 Euro par obligation de 1 Euro. Il est payable à terme échu le 25 avril de chaque année. Pour la première fois, l'intérêt est versé pro rata temporis.

Art. 2. - Ces obligations seront assimilées, après paiement du premier coupon, à la ligne d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 avril 2012, créée par l'arrêté du 11 février 2002 susvisé.

Art. 3. - Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.

Art. 4. - Le paiement des intérêts et le remboursement de ces titres sont effectués sous la seule déduction des impôts que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs.

Art. 5. - L'Etat s'interdit de procéder pendant toute la durée de l'emprunt à l'amortissement par remboursement anticipé des obligations, mais se réserve le droit de procéder, sur le marché, à des rachats ou des échanges.

Art. 6. - Les versements prévus à l'article 1er sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.

Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 février 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
L'inspecteur des finances,
P. Merviel

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J.O. Numéro 39 du 15 Février 2002 page 2975

Arrêté du 11 février 2002 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 avril 2012

NOR : ECOT0210447A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 51 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) ;
Vu l'article 1er du décret n° 2001-1371 du 31 décembre 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,

Arrête :

Art. 1er. - Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 avril 2012. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 Euro. Elles sont remboursées le 25 avril 2012 à un prix égal au pair, soit 1 Euro.

L'intérêt nominal est de 0,05 Euros par obligation de 1 Euros. Il est payable à terme échu le 25 avril de chaque année et pour la première fois le 25 avril 2002.

Art. 2. - Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.

Art. 3. - Le paiement des intérêts et le remboursement de ces titres sont effectués sous la seule déduction des impôts que la loi met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs.

Art. 4. - L'Etat s'interdit de procéder pendant toute la durée de l'emprunt à l'amortissement par remboursement anticipé des obligations, mais se réserve le droit de procéder, sur le marché, à des rachats ou des échanges.

Art. 5. - Les versements prévus à l'article 1er sont effectués, selon le cas, par l'émetteur ou par l'intermédiaire gérant l'inscription en compte.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 février 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
L'inspecteur des finances,
P. Merviel

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J.O n° 46 du 23 février 2003 page 3287

Arrêté du 7 février 2003 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 2002

NOR: ECOT0310470A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 51 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) ;
Vu l'article 1er du décret n° 2001-1371 du 31 décembre 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,

Arrête :

Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de décembre 2002 est arrêté à la somme de 33 312 052 EUR répartis comme suit :

33 037 552 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4,75 % 25 octobre 2012 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 décembre 2002 a été arrêté à 103,78 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3,931 % ; les souscriptions ont été réglées le 27 décembre 2002 ;

274 500 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 décembre 2002 a été arrêté à 109,16 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,727 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 27 décembre 2002.

Article 2

Le montant nominal des rachats, de gré à gré, d'obligations assimilables du Trésor réalisés au cours du mois de décembre 2002 est arrêté à la somme de 2 431 EUR répartis comme suit :

500 EUR d'obligations assimilables du Trésor 6 % 25 avril 2004 ;
500 EUR d'obligations assimilables du Trésor 7,5 % 25 avril 2005 ;
304 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5,5 % 25 octobre 2007 ;
19 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2009 ;
304 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 ;
500 EUR d'obligations assimilables du Trésor 8,25 % 25 avril 2022 ;
304 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5,5 % 25 avril 2029.

Article 3

Le montant nominal des rachats, de gré à gré, de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de décembre 2002 est arrêté à la somme de 1 515 000 300 EUR répartis comme suit :

1 515 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 janvier 2003 ;
300 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,5 % 12 juillet 2003.

Article 4

Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de décembre 2002 a été arrêté à la somme de 26 812 000 000 EUR répartis comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 46 du 23/02/2003 page 3287 à 3288
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Article 5

Au 31 décembre 2002, l'encours des titres pris en pension s'élève à 20 388 022 331,04 EUR.

En moyenne sur le mois de décembre 2002, l'encours des titres pris en pension s'élève à 7 755 643 826,11 EUR.

Au 31 décembre 2002, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone est égal à 9 600 000 000 EUR.

En moyenne, sur le mois de décembre 2002, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 6 286 612 903,23 EUR.

Article 6

L'Agence France Trésor n'a pas négocié de contrats d'échange de taux d'intérêts au cours du mois de décembre 2002. La durée de vie moyenne de la dette négociable, incluant les opérations d'échange de taux d'intérêt, s'établit au 31 décembre 2002 à 5 ans et 266 jours.

Article 7

La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de : 111,400 au 1er décembre 2002.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 février 2003.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
L'administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
B. Coeuré

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J.O n° 33 du 8 février 2003 page 2423

Arrêté du 20 janvier 2003 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 2002

NOR: ECOT0210468A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 51 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) ;
Vu l'article 1er du décret n° 2001-1371 du 31 décembre 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,

Arrête :

Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de novembre 2002 est arrêté à la somme de 3 238 370 088 EUR répartis comme suit :

3 199 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4,75 % 25 octobre 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2002 a été arrêté à 100,69 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 12 novembre 2002 ;

39 161 371 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4,75 % 25 octobre 2012 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 2002 a été arrêté à 102,70 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 4,347 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 2002 ;

208 717 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 2002 a été arrêté à 108,12 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,990 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 2002.

Article 2

Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de novembre 2002 est arrêté à la somme de 3 912 000 000 EUR répartis comme suit :

1 520 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 janvier 2005 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2002 a été arrêté à 100,81 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 26 novembre 2002 ;

2 392 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 % 12 juillet 2007 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2002 a été arrêté à 104,18 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 26 novembre 2002.

Article 3

Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de novembre 2002 a été arrêté à la somme de 15 654 000 000 EUR répartis comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 33 du 08/02/2003 page 2423 à 2424
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Article 4

Au 30 novembre 2002, l'encours des titres pris en pension s'élève à 3 899 566 313,76 EUR.

En moyenne, sur le mois de novembre 2002, l'encours des titres pris en pension s'élève à 10 364 660 787,37 EUR.

Au 30 novembre 2002, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone est égal à 1 220 000 000 EUR.

En moyenne, sur le mois de novembre 2002, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 2 801 333 333,33 EUR.

Article 5

L'Agence France Trésor n'a pas négocié de contrats d'échange de taux d'intérêts au cours du mois de novembre 2002. La durée de vie moyenne de la dette négociable incluant les opérations d'échange de taux d'intérêt s'établit, au 30 novembre 2002, à 5 ans et 314 jours.

Article 6

La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 111,000 au 1er novembre 2002.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 janvier 2003.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
L'administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
B. Coeuré

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J.O n° 25 du 30 janvier 2003 page 1848

Arrêté du 26 décembre 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'octobre 2002

NOR: ECOT0210464A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 51 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) ;
Vu l'article 1er du décret n° 2001-1371 du 31 décembre 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,

Arrête :

Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois d'octobre 2002 est arrêté à la somme de 7 659 325 458 EUR répartis comme suit :

2 248 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4,75 % 25 octobre 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2001 a été arrêté à 102,31 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 8 octobre 2002 ;

3 080 144 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 3,15 % 25 juillet 2032 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2002 a été arrêté à 99,73 % hors coupon couru et hors indexation ; les souscriptions ont été réglées le 31 octobre 2002 ;

1 321 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2016 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2001 a été arrêté à 102,62 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 8 octobre 2002 ;

90 257 416 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4,75 % 25 octobre 2012 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2002 a été arrêté à 104,31 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 4,75 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 2002 ;

68 042 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2002 a été arrêté à 109,17 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 2,244 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 2002.

Article 2

Les résultats de l'offre d'échange des titres de l'OATi 3,40 % 25 juillet 2029 contre des titres de l'OATei 3,15 % 25 juillet 2032 s'établissent comme suit :

919 856 000 EUR de titres anciens repris au prix de 101,56 % hors coupon couru et hors indexation, et annulés :

919 856 000 EUR de titres nouveaux émis au prix de 99,73 % hors coupon couru et hors indexation.

Le règlement de l'offre d'échange a eu lieu le 31 octobre 2002.

Article 3

Le montant nominal des rachats, de gré à gré, de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois d'octobre 2002 est arrêté à la somme de 550 000 000 EUR répartis comme suit :

200 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 janvier 2003 ;

350 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003.

Article 4

Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'octobre 2002 est arrêté à la somme de 4 300 000 000 EUR répartis comme suit :

1 630 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 janvier 2005 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2002 a été arrêté à 100,02 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 22 octobre 2002 ;

2 670 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 % 12 juillet 2007 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2002 a été arrêté à 102,74 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 22 octobre 2002.

Article 5

Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'octobre 2002 a été arrêté à la somme de 12 965 000 000 EUR répartis comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 25 du 30/01/2003 page 1848 à 1849
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Article 6

Au 31 octobre 2002, l'encours des titres pris en pension s'élève à 15 605 512 028,54 EUR.

En moyenne sur le mois d'octobre 2002, l'encours des titres pris en pension s'élève à 16 441 922 371,33 EUR.

Au 31 octobre 2002, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone est égal à 1 910 000 000 EUR.

En moyenne, sur le mois d'octobre 2002, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 3 754 032 261,29 EUR.

Article 7

L'Agence France Trésor n'a pas négocié de contrats d'échange de taux d'intérêts au cours du mois d'octobre 2002. La durée de vie moyenne de la dette négociable incluant les opérations d'échange de taux d'intérêt s'établit, au 31 octobre 2002, à cinq ans et 310 jours.

Article 8

La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 110,900 au 1er octobre 2002.

Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
L'administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
B. Coeuré

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J.O n° 271 du 21 novembre 2002 page 19243

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 5 novembre 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 2002

NOR: ECOT0210462A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 51 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) ;
Vu l'article 1er du décret n° 2001-1371 du 31 décembre 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,

Arrête :

Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de septembre 2002 est arrêté à la somme de 6 508 255 307 EUR répartis comme suit :

6 456 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4,75 % 25 octobre 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 2001, a été arrêté à 101,91 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 10 septembre 2002 ;

51 971 757 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4,75 % 25 octobre 2012 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 septembre 2002, a été arrêté à 103,92 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,391 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 2002 ;

283 550 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 septembre 2002, a été arrêté à 108,11 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 2,491 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 2002.

Article 2

Le montant nominal des rachats, de gré à gré, d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés au cours du mois de septembre 2002 est arrêté à la somme de 1 350 000 000 EUR répartis comme suit :

650 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 janvier 2003 ;

700 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003.

Article 3

Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de septembre 2002 est arrêté à la somme de 5 687 000 000 EUR répartis comme suit :

5 687 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 janvier 2005 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 janvier 2002, a été arrêté à 100,47 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 24 septembre 2002.

Article 4

Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de septembre 2002 a été arrêté à la somme de 17 383 000 000 EUR répartis comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO ° 271 du 21/11/2002 page 19243 à 19244
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Article 5

Au 30 septembre 2002, l'encours des titres pris en pension s'élève à 7 200 396 468,65 EUR.

En moyenne, sur le mois de septembre 2002, l'encours des titres pris en pension s'élève à 4 949 733 248,17 EUR.

Au 30 septembre 2002, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone est égal à 5 430 000 000 EUR.

En moyenne, sur le mois de septembre 2002, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 4 074 000 000 EUR.

Article 6

L'Agence France Trésor n'a pas négocié de contrats d'échange de taux d'intérêts au cours du mois de septembre 2002. La durée de vie moyenne de la dette négociable incluant les opérations d'échange de taux d'intérêt s'établit au 30 septembre 2002 à 5 ans et 292 jours.

Article 7

La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 111,100 au 1er septembre 2002.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 novembre 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
S. Lemoyne de Forges

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J.O n° 271 du 21 novembre 2002 page 19242

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 5 novembre 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 2002

NOR: ECOT0210460A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 51 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) ;
Vu l'article 1er du décret n° 2001-1371 du 31 décembre 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,

Arrête :

Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois d'août 2002 est arrêté à la somme de 23 369 046 EUR répartis comme suit :

23 337 482 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 avril 2012 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 26 août 2002, a été arrêté à 103,44 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3,316 % ; les souscriptions ont été réglées le 26 août 2002 ;

31 564 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 26 août 2002, a été arrêté à 106,30 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 2,737 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 26 août 2002.

Article 2

Le montant nominal des rachats, de gré à gré, d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés au cours du mois d'août 2002 est arrêté à la somme de 850 000 000 EUR répartis comme suit :

200 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 janvier 2003 ;

650 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003.

Article 3

Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'août 2002 a été arrêté à la somme de 13 471 000 000 EUR répartis comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 271 du 21/11/2002 page 19242 à 19243
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Article 4

Au 31 août 2002, l'encours des titres pris en pension s'élève à 4 003 037 814,69 EUR.

En moyenne, sur le mois d'août 2002, l'encours des titres pris en pension s'élève à 8 546 540 532,41 EUR.

Au 31 août 2002, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone est égal à 0 EUR.

En moyenne, sur le mois d'août 2002, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 3 064 677 419,35 EUR.

Article 5

L'Agence France Trésor n'a pas négocié de contrats d'échange de taux d'intérêts au cours du mois d'août 2002. La durée de vie moyenne de la dette négociable incluant les opérations d'échange de taux d'intérêt s'établit, au 31 août 2002, à 5 ans et 303 jours.

Article 6

La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 111,200 au 1er août 2002.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 novembre 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
S. Lemoyne de Forges

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J.O n° 257 du 3 novembre 2002 page 18200
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 7 octobre 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juillet 2002

NOR: ECOT0210459A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 51 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) ;
Vu l'article 1er du décret n° 2001-1371 du 31 décembre 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,

Arrête :

Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de juillet 2002 est arrêté à la somme de 4 072 591 548 EUR répartis comme suit :

1 890 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 avril 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2002 a été arrêté à 99,56 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 juillet 2002 ;

2 145 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5,75 % 25 octobre 2032 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2001 a été arrêté à 106 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 juillet 2002 ;

37 530 068 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 avril 2012 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2002 a été arrêté à 101,60 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3,754 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 2002 ;

61 480 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2002 a été arrêté à 105,57 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 2002.

Article 2

Le montant nominal des rachats, de gré à gré, d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés au cours du mois de juillet 2002 est arrêté à la somme de 1 150 000 000 EUR répartis comme suit :

500 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % 12 janvier 2003 ;

650 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,5 % 12 juillet 2003.

Article 3

Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juillet 2002 est arrêté à la somme de 4 424 000 000 EUR répartis comme suit :

1 250 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 juillet 2004 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2002 a été arrêté à 99,31 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 juillet 2002 ;

3 174 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 % 12 juillet 2007 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2002 a été arrêté à 101,09 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 juillet 2002.

Article 4

Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juillet 2002 a été arrêté à la somme de 17 702 000 000 EUR répartis comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 257 du 03/11/2002 page 18200 à 18201
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Article 5

Au 31 juillet 2002, l'encours des titres pris en pension s'élève à 10 088 784 475,23 EUR.

En moyenne, sur le mois de juillet 2002, l'encours des titres pris en pension s'élève à 22 505 809 978,65 EUR.

Au 31 juillet 2002, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone est égal à 2 900 000 000 EUR.

En moyenne, sur le mois de juillet 2002, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 4 156 129 032,26 EUR.

Article 6

Le montant nominal total des contrats d'échange de taux d'intérêts négociés au cours du mois de juillet 2002 s'élève à 2 700 000 000 EUR. Ces opérations ont permis de diminuer la durée de vie moyenne de la dette négociable de 5 jours. La durée de vie moyenne de la dette négociable incluant les opérations d'échange de taux d'intérêt s'établit au 31 juillet 2002 à 5 ans et 342 jours.

Article 7

La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 111 au 1er juillet 2002.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 octobre 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service, directeur général de l'Agence de la dette,
S. Lemoyne de Forges

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J.O n° 215 du 14 septembre 2002 page 15194
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 22 août 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juin 2002

NOR: ECOT0210456A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 51 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) ;
Vu l'article 1er du décret n° 2001-1371 du 31 décembre 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,

Arrête :

Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de juin 2002 est arrêté à la somme de 6 298 850 013 EUR répartis comme suit :

2 700 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 avril 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2002 a été arrêté à 98,31 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 juin 2002 ;

2 309 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2016 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2001 a été arrêté à 96,02 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 juin 2002 ;

181 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2001 a été arrêté à 98,53 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,051 37 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 2002 ;

433 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3,4 % 25 juillet 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2001 a été arrêté à 100,59 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,046 92 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 2002 ;

629 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 3 % 25 juillet 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2001 a été arrêté à 99,51 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,017 55 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 2002 ;

46 540 913 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 avril 2012 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juin 2002 a été arrêté à 100,35 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 4,165 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 2002 ;

309 100 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juin 2002 a été arrêté à 105,05 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,247 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 2002.

Article 2

Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juin 2002 est arrêté à la somme de 4 382 000 000 EUR répartis comme suit :

1 988 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 juillet 2004 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2001 a été arrêté à 98,99 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 2002 ;

2 394 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 % 12 juillet 2007 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2001 a été arrêté à 100,74 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 2002.

Article 3

Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de juin 2002 a été arrêté à la somme de 16 788 000 000 EUR répartis comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 215 du 14/09/2002 page 15194 à 15195
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Article 4

Au 30 juin 2002, l'encours des titres pris en pension s'élève à 37 456 312 192,55 EUR.

En moyenne sur le mois de juin 2002, l'encours des titres pris en pension s'élève à 21 078 927 714,53 EUR.

Au 30 juin 2002, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone est égal à 2 675 000 000,00 EUR.

En moyenne, sur le mois de juin 2002, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 3 145 666 666,67 EUR.

Article 5

Le montant nominal total des contrats d'échange de taux d'intérêts négociés au cours du mois de juin 2002 s'élève à 2 800 000 000 EUR. Ces opérations ont permis de diminuer la durée de vie moyenne de la dette négociable de cinq jours. La durée de vie moyenne de la dette négociable incluant les opérations d'échange de taux d'intérêt s'établit au 30 juin 2002 à 5 ans et 281 jours.

Article 6

La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de : 110,500 au 1er juin 2002.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 août 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
S. Lemoyne de Forges

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J.O n° 222 du 22 septembre 2002 page 15707

Décrets, arrêtés, circulaires

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 22 août 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mai 2002

NOR: ECOT0210454A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 51 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) ;
Vu l'article 1er du décret n° 2001-1371 du 31 décembre 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,

Arrête :

Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de mai 2002 est arrêté à la somme de 5 469 780 444 EUR répartis comme suit :

4 235 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 avril 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2002 a été arrêté à 98,48 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 7 mai 2002 ;

615 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2001 a été arrêté à 98,00 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,044 96 ; les souscriptions ont été réglées le 7 mai 2002 ;

582 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro 3 % 25 juillet 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2001 a été arrêté à 98,99 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,009 44 ; les souscriptions ont été réglées le 7 mai 2002 ;

37 709 942 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 avril 2012 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 mai 2002 a été arrêté à 100,50 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 4,562 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 mai 2002 ;

70 502 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 mai 2002 a été arrêté à 104,69 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,485 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 mai 2002.

Article 2

Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés, par adjudication à l'envers, au cours du mois de mai 2002 est arrêté à la somme de 1 870 000 000 EUR répartis comme suit :

380 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2001 a été arrêté à 93,23 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 28 mai 2002 ;

665 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5,5 % 25 octobre 2010 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2001 a été arrêté à 102,05 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 28 mai 2002 ;

825 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 8,5 % 25 avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2002 a été arrêté à 136,08 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 28 mai 2002.

Article 3

Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de mai 2002 est arrêté à la somme de 5 446 000 000 EUR répartis comme suit :

5 446 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 % 12 juillet 2007 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 2001 a été arrêté à 99,16 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 21 mai 2002.

Article 4

Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de mai 2002 a été arrêté à la somme de 12 748 000 000 EUR répartis comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 222 du 22/09/2002 page 15707 à 15708
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Article 5

Au 31 mai 2002, l'encours des titres pris en pension s'élève à 13 652 256 922,15 EUR.

En moyenne sur le mois de mai 2002, l'encours des titres pris en pension s'élève à 9 902 981 712,18 EUR.

Au 31 mai 2002, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone est égal à 0,00 EUR.

En moyenne sur le mois de mai 2002, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 3 053 548 387,10 EUR.

Article 6

L'Agence France Trésor n'a pas négocié de contrats d'échange de taux d'intérêts au cours du mois de mai 2002. La durée de vie moyenne de la dette négociable incluant les opérations d'échange de taux d'intérêt s'établit au 31 mai 2002 à 5 ans et 309 jours.

Article 7

La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 109,900 au 1er mai 2002.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 août 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
S. Lemoyne de Forges

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J.O n° 222 du 22 septembre 2002 page 15706

Décrets, arrêtés, circulaires
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 22 août 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'avril 2002

NOR: ECOT0210453A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 51 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) ;
Vu l'article 1er du décret n° 2001-1371 du 31 décembre 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,

Arrête :

Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois d'avril 2002 est arrêté à la somme de 87 087 412 EUR répartis comme suit :

86 987 697 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 avril 2012 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2002 a été arrêté à 100,09 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 5 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 2002 ;

99 715 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2002 a été arrêté à 103,77 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,748 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 2002.

Article 2

Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés, par adjudication à l'envers, au cours du mois d'avril 2002 est arrêté à la somme de 1 779 000 000 EUR répartis comme suit :

935 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2001 a été arrêté à 92,96 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 16 avril 2002 ;

180 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5,5 % 25 avril 2010 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2001 a été arrêté à 101,93 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 16 avril 2002 ;

664 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5,5 % 25 octobre 2010 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2001 a été arrêté à 101,84 % hors coupon couru ; les opérations ont été réglées le 16 avril 2002.

Article 3

Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'avril 2002 a été arrêté à la somme de 16 861 000 000 EUR répartis comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 222 du 22/09/2002 page 15706 à 15707
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Article 4

Au 30 avril 2002, l'encours des titres pris en pension s'élève à 7 202 572 139,67 EUR.

En moyenne sur le mois d'avril 2002, l'encours des titres pris en pension s'élève à 14 393 297 765,41 EUR.

Au 30 avril 2002, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 80 000 000 EUR.

En moyenne, sur le mois d'avril 2002, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 2 118 000 000 EUR.

Article 5

L'Agence France Trésor n'a pas négocié de contrats d'échange de taux d'intérêts au cours du mois d'avril 2002. La durée de vie moyenne de la dette négociable incluant les opérations d'échange de taux d'intérêt s'établit au 30 avril 2002 à 5 ans et 351 jours.

Article 6

La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 109,700 au 1er avril 2002.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 août 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
S. Lemoyne de Forges

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J.O n° 222 du 22 septembre 2002 page 15704

Décrets, arrêtés, circulaires
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 20 août 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mars 2002

NOR: ECOT0210452A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 51 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) ;
Vu l'article 1er du décret n° 2001-1371 du 31 décembre 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,

Arrête :

Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de mars 2002 est arrêté à la somme de 9 003 361 478 EUR répartis comme suit :

7 667 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 avril 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2001 a été arrêté à 98,14 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 12 mars 2002 ;

589 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2001 a été arrêté à 96,81 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,041 61 ; les souscriptions ont été réglées le 26 mars 2002 ;

662 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 3 % 25 juillet 2012, le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2001 a été arrêté à 97,54 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,005 83 ; les souscriptions ont été réglées le 26 mars 2002 ;

85 004 478 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 avril 2012 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 mars 2002 a été arrêté à 100,17 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,425 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 mars 2002 ;

357 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 mars 2002 a été arrêté à 103,01 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,003 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 mars 2002.

Article 2

Le montant nominal des rachats, de gré à gré, d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés au cours du mois de mars 2002 est arrêté à la somme de 349 187 000 EUR répartis comme suit :

102 187 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 6,75 % 25 avril 2002 ;

247 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2002.

Article 3

Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de mars 2002 est arrêté à la somme de 5 000 000 000 EUR répartis comme suit :

1 995 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 janvier 2004 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2002 a été arrêté à 99,62 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 26 mars 2002 ;

3 005 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,75 % 12 janvier 2007 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2002 a été arrêté à 95,22 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 26 mars 2002.

Article 4

Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de mars 2002 a été arrêté à la somme de 11 980 000 000 EUR répartis comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 222 du 22/09/2002 page 15704 à 15706
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Article 5

Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor et de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de mars 2002 au profit du Fonds de soutien des rentes s'élève à 1 EUR par titre. Ces titres ont ensuite fait l'objet d'une annulation. Les opérations ont porté sur les titres suivants :

1 titre de l'OAT 8,50 % 15 mars 2002 (code Euroclear France 57019) ;
1 titre de l'OAT 6,75 % 25 avril 2002 (code Euroclear France 57022) ;
1 titre de l'OAT 8,50 % 25 novembre 2002 (code Euroclear France 57024) ;
1 titre de l'OAT 8,50 % 25 avril 2003 (code Euroclear France 57027) ;
1 titre de l'OAT 8 % 25 avril 2003 (code Euroclear France 57028) ;
1 titre de l'OAT 6,75 % 25 octobre 2003 (code Euroclear France 57030) ;
1 titre de l'OAT 8,25 % 27 février 2004 (code Euroclear France 57032) ;
1 titre de l'OAT 5,50 % 25 avril 2004 (code Euroclear France 57036) ;
1 titre de l'OAT 6 % 25 avril 2004 (code Euroclear France 57034) ;
1 titre de l'OAT 6,75 % 25 octobre 2004 (code Euroclear France 57040) ;
1 titre de l'OAT 7,50 % 25 avril 2005 (code Euroclear France 57043) ;
1 titre de l'OAT 7,75 % 25 octobre 2005 (code Euroclear France 57046) ;
1 titre de l'OAT 7,25 % 25 avril 2006 (code Euroclear France 57049) ;
1 titre de l'OAT 7 % 25 avril 2006 (code Euroclear France 57050) ;
1 titre de l'OAT 6,50 % 25 octobre 2006 (code Euroclear France 57053) ;
1 titre de l'OAT TEC 10 25 octobre 2006 (code Euroclear France 57054) ;
1 titre de l'OAT 5,50 % 25 avril 2007 (code Euroclear France 57057) ;
1 titre de l'OAT 5,50 % 25 octobre 2007 (code Euroclear France 57059) ;
1 titre de l'OAT 5,25 % 25 avril 2008 (code Euroclear France 57063) ;
1 titre de l'OAT 8,50 % 25 octobre 2008 (code Euroclear France 57066) ;
1 titre de l'OAT TEC 10 25 janvier 2009 (code Euroclear France 57067) ;
1 titre de l'OAT 4 % 25 avril 2009 (code Euroclear France 57143) ;
1 titre de l'OATi 3 % 25 juillet 2009 (code Euroclear France 57142) ;
1 titre de l'OATi 3 % 25 juillet 2009 août 2001 (code Euroclear France 18781) ;
1 titre de l'OATi 3 % 25 juillet 2009 septembre 2001 (code Euroclear France 18790) ;
1 titre de l'OATi 3 % 25 juillet 2009 octobre 2001 (code Euroclear France 18753) ;
1 titre de l'OATi 3 % 25 juillet 2009 novembre 2001 (code Euroclear France 18808) ;
1 titre de l'OATi 3 % 25 juillet 2009 décembre 2001 (code Euroclear France 18817) ;
1 titre de l'OATi 3 % 25 juillet 2009 janvier 2002 (code Euroclear France 18820) ;
1 titre de l'OATi 3 % 25 juillet 2009 février 2002 (code Euroclear France 18827) ;
1 titre de l'OAT 4 % 25 octobre 2009 (code Euroclear France 18619) ;
1 titre de l'OAT 5,50 % 25 avril 2010 (code Euroclear France 18660) ;
1 titre de l'OAT 5,50 % 25 octobre 2010 (code Euroclear France 18702) ;
1 titre de l'OAT 6,50 % 25 avril 2011 (code Euroclear France 57073) ;
1 titre de l'OAT 6,50 % 25 avril 2011 mai 2001 (code Euroclear France 18755) ;
1 titre de l'OAT 6,50 % 25 avril 2011 juin 2001 (code Euroclear France 18765) ;
1 titre de l'OAT 6,50 % 25 avril 2011 juillet 2001 (code Euroclear France 18777) ;
1 titre de l'OAT 6,50 % 25 avril 2011 août 2001 (code Euroclear France 18780) ;
1 titre de l'OAT 5 % 25 octobre 2011 (code Euroclear France 18787) ;
1 titre de l'OAT 5 % 25 octobre 2011 novembre 2001 (code Euroclear France 18807) ;
1 titre de l'OAT 5 % 25 octobre 2011 décembre 2001 (code Euroclear France 18816) ;
1 titre de l'OAT 5 % 25 octobre 2011 janvier 2002 (code Euroclear France 18819) ;
1 titre de l'OAT 5 % 25 octobre 2011 février 2002 (code Euroclear France 18826) ;
1 titre de l'OATEURi 3 % 25 juillet 2012 (code Euroclear France 18801) ;
1 titre de l'OAT 8,50 % 26 décembre 2012 (code Euroclear France 57078) ;
1 titre de l'OAT 5 % 25 octobre 2016 (code Euroclear France 18736) ;
1 titre de l'OAT 8,50 % 25 octobre 2019 (code Euroclear France 57092) ;
1 titre de l'OAT 8,25 % 25 avril 2022 (code Euroclear France 57104) ;
1 titre de l'OAT 8,50 % 25 avril 2023 (code Euroclear France 57108) ;
1 titre de l'OAT 6 % 25 octobre 2025 (code Euroclear France 57115) ;
100 titres de l'OAT 5,50 % 25 avril 2029 (code Euroclear France 57121) ;
1 titre de l'OATi 3,40 % 25 juillet 2029 (code Euroclear France 18641) ;
100 titres de l'OAT 5,75 % 25 octobre 2032 (code Euroclear France 18763) ;
1 titre de BTAN 4,75 % 12 mars 2002 (FR0100059585) ;
1 titre de BTAN 4,50 % 12 juillet 2002 (FR0100059593) ;
1 titre de BTAN 5 % 12 janvier 2003 (FR0102325695) ;
1 titre de BTAN 4,50 % 12 juillet 2003 (FR0100059601) ;
1 titre de BTAN 4 % 12 janvier 2004 (FR0103536092) ;
1 titre de BTAN 3,50 % 12 juillet 2004 (FR0100802273) ;
1 titre de BTAN 5 % 12 juillet 2005 (FR010659813) ;
1 titre de BTAN 5 % 12 janvier 2006 (FR0102626779) ;
1 titre de BTAN 4,50 % 12 juillet 2006 (FR0103230423) ;
1 titre de BTAN 3,75 % 12 janvier 2007 (FR0103840098).

Article 6

Au 31 mars 2002, l'encours des titres pris en pension s'élève à 15 605 214 528,12 EUR.

En moyenne sur le mois de mars 2002, l'encours des titres pris en pension s'élève à 11 230 478 058,68 EUR.

Au 31 mars 2002, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 3 600 000 000 EUR.

En moyenne, sur le mois de mars 2002, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 3 282 838 709,68 EUR.

Article 7

Le montant nominal total des contrats d'échange de taux d'intérêts négociés au cours du mois de mars 2002 s'élève à 14 500 000 000 EUR. Ces opérations ont permis de diminuer la durée de vie moyenne de la dette négociable de 17 jours. Celle-ci s'établit, au 31 mars 2002, à 6 ans et 12 jours.

Article 8

La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 109,300 au 1er mars 2002.

Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 août 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
S. Lemoyne de Forges

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J.O. Numéro 90 du 17 Avril 2002 page 6728

Arrêté du 29 mars 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de février 2002

NOR : ECOT0210450A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 51 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) ;
Vu l'article 1er du décret n° 2001-1371 du 31 décembre 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,

Arrête :

Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de février 2002 est arrêté à la somme de 5 166 868 108 Euros répartis comme suit :

3 807 000 000 Euros d'obligations assimilables du Trésor 5,75 % 25 octobre 2032 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2001 a été arrêté à 107,31 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 12 février 2002 ;

594 000 000 Euros d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2001 a été arrêté à 97,30 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,039 08 ; les souscriptions ont été réglées le 26 février 2002 ;

735 000 000 Euros d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 3 % 25 juillet 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2001 a été arrêté à 98,30 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,002 77 ; les souscriptions ont été réglées le 26 février 2002 ;

30 809 208 Euros d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2011 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 février 2002 a été arrêté à 102,48 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3,316 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 2002 ;

58 900 Euros d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 février 2002 a été arrêté à 103,55 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,233 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 2002.

Art. 2. - Le montant nominal des rachats, de gré à gré, d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés au cours du mois de février 2002 est arrêté à la somme de 255 000 000 Euros répartis comme suit :

225 000 000 Euros d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 novembre 2002 ;

30 000 000 Euros de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2002.

Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de février 2002 est arrêté à la somme de 4 596 000 000 Euros répartis comme suit :

2 104 000 000 Euros de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 janvier 2004 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2002 a été arrêté à 100,17 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 26 février 2002 ;

2 492 000 000 Euros de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,75 % 12 janvier 2007 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2002 a été arrêté à 96,44 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 26 février 2002.

Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de février 2002 a été arrêté à la somme de 12 591 000 000 Euros répartis comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 90 du 17/04/2002 page 6728 à 6729
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Art. 5. - Au 28 février 2002, l'encours des titres pris en pension s'élève à 10 105 285 265,74 Euros.

En moyenne, sur le mois de février 2002, l'encours des titres pris en pension s'élève à 6 980 959 380,11 Euros.

Au 28 février 2002, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 6 800 000 000 Euros.

En moyenne, sur le mois de février 2002, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 3 510 821 428,57 Euros.

Art. 6. - Le montant nomimal total des contrats d'échange de taux d'intérêts négociés au cours du mois de février 2002 s'élève à 4 000 000 000 Euros. Ces opérations ont permis de diminuer la durée de vie moyenne de la dette négociable de quatre jours. Celle-ci s'établit au 28 février 2002 à six ans et vingt-six jours.

Art. 7. - La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 109,200 au 1er février 2002.

Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mars 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
L'inspecteur des finances,

P. Merviel

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J.O. Numéro 56 du 7 Mars 2002 page 4267

Arrêté du 26 février 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 2002

NOR : ECOT0210449A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 51 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) ;
Vu l'article 1er du décret n° 2001-1371 du 31 décembre 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,

Arrête :

Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de janvier 2002 est arrêté à la somme de 6 337 163 437 Euros répartis comme suit :

4 916 000 000 Euros d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2001 a été arrêté à 100,38 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 15 janvier 2002 ;

318 000 000 Euros d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2001 a été arrêté à 96,80 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,039 84 ; les souscriptions ont été réglées le 15 janvier 2002 ;

270 000 000 Euros d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3,40 % 25 juillet 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2001 a été arrêté à 96,55 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,035 43 ; les souscriptions ont été réglées le 15 janvier 2002 ;

787 000 000 Euros d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 3 % 25 juillet 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2001 a été arrêté à 97,83 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,002 46 ; les souscriptions ont été réglées le 15 janvier 2002 ;

46 107 937 Euros d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2011 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 2002 a été arrêté à 102,42 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3,740 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 2002 ;

55 500 Euros d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 2002 a été arrêté à 102,60 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,488 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 2002.

Art. 2. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de janvier 2002 est arrêté à la somme de 5 270 000 000 Euros répartis comme suit :

2 120 000 000 Euros de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 janvier 2004 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2002, a été arrêté à 100,36 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 29 janvier 2002.

3 150 000 000 Euros de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,75 % 12 janvier 2007 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2002, a été arrêté à 96,98 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 29 janvier 2002.

Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de janvier 2002 a été arrêté à la somme de 13 058 000 000 Euros répartis comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 56 du 07/03/2002 page 4267
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Art. 4. - Au 31 janvier 2002, l'encours des titres pris en pension s'élève à 5 103 426 403,38 Euros.

En moyenne, sur le mois de janvier 2002, l'encours des titres pris en pension s'élève à 7 795 751 364,20 Euros.

Au 31 janvier 2002, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 5 560 000 000 Euros.

En moyenne, sur le mois de janvier 2002, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 5 999 354 838,71 Euros.

Art. 5. - La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 109,3 au 1er janvier 2002.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 février 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
L'inspecteur des finances,

P. Merviel

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 C.R.I.D-A.N. 2ème Séance du 09 juin 1998 p.4807. M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

" Troisième raison pour laquelle il faut diminuer le déficit : les centaines de milliards de francs d'intérêt sont prélevés sur les impôts que tout le monde paie. Chacun paie la TVA, en effet, et même les salariés qui sont au SMIC sont soumis à l'impôt sur le revenu. Or c'est une partie de cet argent qui est versé à ceux qui, généralement beaucoup plus riches, ont les moyens d'acheter de l'emprunt d'Etat et touchent en " dormant " des intérêts. Est-il bien normal qu'une part des impôts prélevés sur ceux qui travaillent soit utilisée à rémunérer de l'épargne prêtée à l'Etat par ceux qui ne travaillent pas. "

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date de mise à jour : 08/04/2003