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Arrêté du 23 octobre 2001 portant adaptation de la valeur en euros des montants exprimés en francs dans certains arrêtés pris dans les domaines du patrimoine et du cinéma.
J.O. Numéro253 du 31 octobre 2001 page 17110
NOR : MCCB0100509A
Circulaire du 12 octobre 2001 relative au passage à l'euro dans les épreuves et les préparations des concours et examens organisés en application des dispositions statutaires relatives aux corps de fonctionnaires.
J.O. Numéro 249 du 26 octobre 2001 page 16869
NOR : FPPA0100118C
Arrêté du 10 octobre 2001 relatif à l'adaptation de la valeur en euros de montants exprimés en francs dans l'arrêté interministériel du 21 juin 1985 portant application de l'article 4 du décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées.
J.O. Numéro 246 du 23 octobre 2001 page 16695
NOR : DEFD0101955A
Arrêté du 5 octobre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs
J.O. Numéro 243 du 19 Octobre 2001 page 16496
NOR : EQUT0101445A
Arrêté du 2 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 3 avril 1991 fixant la composition et les seuils de compétence de la commission consultative des marchés de La Poste et les seuils de compétence de la mission de contrôle économique et financier.
J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 2001 page 15799
NOR : ECOI0120264A
Arrêté du 20 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros du montant fixé par l'arrêté du 7 février 2001 modifiant l'annexe II à l'article A. 243-1 du code des assurances
J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 2001 page 15371
NOR : ECOO0191153A
Décret no 2001-861 du 18 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes réglementaires
J.O. Numéro 218 du 20 Septembre 2001 page 14913
NOR : EQUG0100876D
Arrêté du 7 septembre 2001 portant conversion en euros du montant du prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles
J.O. Numéro 217 du 19 Septembre 2001 page 14850
NOR : MESK0111309A
Arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d'arrêtés : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
J.O. Numéro 210 du 11 Septembre 2001 page 14495
NOR : ECOZ0100005A
Décret no 2001-771 du 28 août 2001 portant adaptation de la valeur en euros du montant exprimé en francs dans le décret no 92-1224 du 17 décembre 1992 relatif à la fixation des divers droits d'expédition et d'extraits authentiques des pièces conservées dans les dépôts d'archives publics ainsi que dans les décrets no 59-1512 du 30 décembre 1959, no 98-750 du 24 août 1998 et no 99-130 du 24 février 1999 relatifs au soutien financier au secteur du cinéma
J.O. Numéro 201 du 31 Août 2001 page 13974
NOR : MCCB0100321D
Ordonnance no 2001-766 du 29 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière économique et financière
J.O. Numéro 201 du 31 Août 2001 page 13946
NOR : ECOX0100087R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2001-766 du 29 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière économique et financière
J.O. Numéro 201 du 31 Août 2001 page 13943
NOR : ECOX0100115R
Arrêté du 6 août 2001 portant création de timbres fiscaux libellés en euros de la série unique France
J.O. Numéro 187 du 14 Août 2001 page 13118
NOR : ECOF0100023A
Arrêté du 2 août 2001 portant création des timbres mobiles libellés en euros de la série spéciale des timbres-amendes destinés à constater le paiement des amendes forfaitaires sanctionnant les infractions à la réglementation de la circulation routière, des parcs nationaux et des réserves naturelles
J.O. Numéro 185 du 11 Août 2001 page 13038
NOR : ECOF0100024A
Arrêté du 20 juillet 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés)
J.O. Numéro 182 du 8 Août 2001 page 12892
NOR : JUSE0140055A
Décret no 2001-712 du 27 juillet 2001 portant adaptation de la valeur en euros de montants exprimés en francs dans le décret sur le contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre du 29 mai 1936
J.O. Numéro 178 du 3 Août 2001 page 12589
NOR : DEFD0101687D
Arrêté du 4 juillet 2001 portant adaptation de la valeur en euros d'un montant exprimé en francs dans l'arrêté interministériel du 4 août 1993 portant déconcentration en matière d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation dans les territoires d'outre-mer
J.O. Numéro 167 du 21 Juillet 2001 page 11772
NOR : INTD0100429A
Arrêté du 20 juin 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs pour les garanties financières prévues par la loi no 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours
J.O. Numéro 150 du 30 Juin 2001 page 10460
NOR : EQUZ0100895A
Arrêté du 31 mai 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans certains arrêtés pris dans les domaines du cinéma et de l'audiovisuel
J.O. Numéro 135 du 13 Juin 2001 page 9354
NOR : MCCK0100295A
Décret no 2001-476 du 30 mai 2001 portant adaptation de la valeur en euros du montant exprimé en francs figurant dans le décret no 80-533 du 15 juillet 1980 pris pour l'application de l'article 1341 du code civil
J.O. Numéro 128 du 3 Juin 2001 page 8886
NOR : JUSC0120201D
Décret no 2001-474 du 30 mai 2001 portant sur la conversion en euros du capital social des sociétés et modifiant le décret no 84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés
J.O. Numéro 128 du 3 Juin 2001 page 8885
NOR : JUSC0120093D
Décret no 2001-384 du 30 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2001 page 7090
NOR : MESS0120747D
Décret no 2001-379 du 30 avril 2001 fixant le montant en euros de la subvention reçue à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations
J.O. Numéro 103 du 3 Mai 2001 page 6993
NOR : INTA0100112D
Décret no 2001-373 du 27 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d'Etat : justice)
J.O. Numéro 101 du 29 Avril 2001 page 6837
NOR : JUSC0120168D
Décret no 2001-320 du 11 avril 2001 portant adaptation à l'euro du décret no 98-312 du 23 avril 1998 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite dans les départements d'outre-mer
J.O. Numéro 89 du 14 Avril 2001 page 5813
NOR : AGRD0100481D
Décret no 2001-318 du 11 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans le code rural et le code forestier
J.O. Numéro 89 du 14 Avril 2001 page 5812
NOR : AGRD0100479D
Décret no 2001-319 du 11 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes concernant l'agriculture
J.O. Numéro 89 du 14 Avril 2001 page 5812
NOR : AGRD0100480D
Décret no 2001-183 du 22 février 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d'Etat : intérieur et outre-mer)
J.O. Numéro 48 du 25 Février 2001 page 3088
NOR : INTI0100044D
Décret no 2001-168 du 20 février 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les décrets applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte
J.O. Numéro 46 du 23 Février 2001 page 2971
NOR : INTM0100004D
Circulaire du 12 février 2001 relative aux montants monétaires figurant dans les textes législatifs et réglementaires
J.O. Numéro 38 du 14 Février 2001 page 2455
NOR : PRMX0104685C
Décret no 2001-96 du 2 février 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
J.O. Numéro 29 du 3 Février 2001 page 1850
NOR : ECOZ0000019D
Décret no 2001-95 du 2 février 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d'Etat : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
J.O. Numéro 29 du 3 Février 2001 page 1848
NOR : ECOZ0000018D
LOI de finances rectificative pour 2000 (no 2000-1353 du 30 décembre 2000) (1)
J.O. Numéro 303 du 31 Décembre 2000 page 21172
NOR : ECOX0000157L
Ordonnance no 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier
J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 2000 page 20004
NOR : ECOX0000098R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier
J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 2000 page 20003
NOR : ECOX0000098R
Ordonnance no 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs
J.O. Numéro 220 du 22 Septembre 2000 page 14877
NOR : JUSX0000106R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs
J.O. Numéro 220 du 22 Septembre 2000 page 14876
NOR : JUSX0000106R
LOI no 2000-517 du 15 juin 2000 portant habilitation du Gouvernement à adapter par ordonnance la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs (1)
J.O. Numéro 138 du 16 Juin 2000 page 9063
NOR : JUSX0000009L
Décret no 99-509 du 17 juin 1999 complétant le décret no 98-1019 du 9 novembre 1998 pris en application de l'article 27 de la loi no 98-546 du 2 juillet 1998 fixant la liste des déclarations susceptibles d'être souscrites en unité euro à compter du 1er janvier 1999
J.O. Numéro 141 du 20 Juin 1999 page 9102
NOR : ECOF9900009D
Arrêté du 31 décembre 1998 portant fixation de la parité du franc CFP avec l'euro
J.O. Numéro 2 du 3 Janvier 1999 page 154
NOR : ECOT9820119A
Arrêté du 28 décembre 1998 relatif à la conversion en euros de la dette publique de l'Etat
J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 1998 page 19931
NOR : ECOT9810357A
Arrêté du 24 décembre 1998 modifiant les articles A. 342-3 et A. 344-8 du code des assurances en vue du passage à l'euro
J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 1998 page 19566
NOR : ECOT9894693A
Décret no 98-1188 du 24 décembre 1998 modifiant l'article R. 341-7 du code des assurances en vue du passage à l'euro
J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 1998 page 19564
NOR : ECOT9894666D
Décret no 98-1159 du 16 décembre 1998 autorisant la fabrication de pièces d'une valeur faciale en francs égale à un euro, dix euros et cent euros
J.O. Numéro 294 du 19 Décembre 1998 page 19208
NOR : ECOX9803326D
Décret no 98-1152 du 16 décembre 1998 arrêtant les modalités de fixation de la parité du franc CFP avec l'euro
J.O. Numéro 293 du 18 Décembre 1998 page 19123
NOR : ECOT9820105D
Décret no 98-1142 du 15 décembre 1998 relatif aux calculatrices électroniques de poche comportant une fonction spécifique pour opérer la conversion de la monnaie nationale en euro
J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1998 page 18939
NOR : ECOC9800138D
Arrêté du 25 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix
J.O. Numéro 280 du 3 Décembre 1998 page 18223
NOR : ECOC9800160A
Arrêté du 10 novembre 1998 pris pour l'application de l'article 24 de la loi no 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
J.O. Numéro 262 du 11 Novembre 1998 page 17035
NOR : ECOT9820010A
Décret no 98-1021 du 10 novembre 1998 relatif à la conversion en euros des dettes publiques et privées et aux modalités de réalisation des opérations sur instruments financiers, pris pour l'application des articles 18 et 20 de la loi no 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
J.O. Numéro 262 du 11 Novembre 1998 page 17014
NOR : ECOT9820092D
Décret no 98-1020 du 10 novembre 1998 relatif à la publicité préalable aux opérations de conversion en euros des titres de créance, pris pour l'application du II de l'article 18 de la loi no 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
J.O. Numéro 262 du 11 Novembre 1998 page 17013
NOR : ECOT9820061D
Décret no 98-1019 du 9 novembre 1998 pris en application de l'article 27 de la loi no 98-546 du 2 juillet 1998 fixant la liste des déclarations susceptibles d'être souscrites en unité euro à compter du 1er janvier 1999
J.O. Numéro 262 du 11 Novembre 1998 page 17012
NOR : ECOF9800031D
LOI no 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (1)
J.O. Numéro 152 du 3 Juillet 1998 page 10127
NOR : ECOX9800011L
Conseil constitutionnel
Décision no 98-402 DC du 25 juin 1998
J.O. Numéro 152 du 3 Juillet 1998 page 10147
NOR : CSCL9803055S
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mise à jour : 26/10/2001