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FINANCEMENT DES PARTS POLITIQUES EN 2006

 

Vous trouverez un fichier PDF détaillé sur le financement en 2006 en executant :

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FINANCEMENT DES PARTS POLITIQUES EN 2005

 

Vous trouverez un fichier PDF détaillé sur le financement en 2005 en executant :

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FINANCEMENT DES PARTS POLITIQUES EN 2004 

 

J.O n° 36 du 12 février 2004 page 2858

 Décret n° 2004-131 du 11 février 2004 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

 NOR: INTX0407127D

 Le Premier ministre,

 - Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
- Vu la Constitution, notamment ses articles 4 et 62 (2e alinéa) ;
- Vu le code électoral, notamment ses articles LO 128, L. 154 à L. 163 et R. 98 à R. 102 ;
- Vu la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence de la vie politique, modifiée notamment par la loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives ;
- Vu la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) ;
- Vu le décret n° 2002-888 du 8 mai 2002 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale et fixant le déroulement des opérations électorales ;
- Vu le décret n° 2003-1327 du 30 décembre 2003 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2004 au budget du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
- Vu l'ensemble des décisions du Conseil constitutionnel du 31 octobre 2002 au 9 avril 2003 déclarant inéligibles certains candidats aux élections législatives des 9 et 16 juin 2002 en application de l'article LO 128 du code électoral ;
- Vu la communication adressée le 11 décembre 2001 au Premier ministre par le président de l'Assemblée nationale au nom du bureau en application du huitième alinéa de l'article 9 de la loi du 11 mars 1998 précitée ;
- Vu la communication adressée le 12 décembre 2003 au Premier ministre par le président du Sénat au nom du bureau en application des dispositions du cinquième alinéa de l'article 9 de la loi du 11 mars 1998 précitée ;

 

 Décrète :

 Article 1

 Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en application des articles 9 et 9-1 de la loi du 11 mars 1988 susvisée est fixé pour l'année 2004 à 73 235 264,94 .

 Le montant de la première fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés au feuxième et troisième alinéas de l'article 9 de la loi du 11 mars 1998 précitée est fixé à 33 103 060,94 .

 Le montant de la seconde fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés au sixième alinéa de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 susmentionnée est fixé à 40 132 204 .

 Article 2

 La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent décret.

 Article 3

 La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.

 Article 4

 Chacun des partis et groupements politiques figurant soit à l'annexe I, soit à l'annexe II doit faire connaître au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (1) son numéro SIRET, le numéro de compte bancaire ou postal sur lequel devra être versée la somme qui lui est attribuée ainsi que l'identité du titulaire de ce compte.

 Article 5

 Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 Fait à Paris, le 11 février 2004.

 Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :

 Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy

 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

 (1) M. le directeur général de l'administration (direction de l'administration territoriale et des affaires politiques, sous-direction des affaires politiques et de la vie associative, bureau des élections et des études politiques), place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08.

 ANNEXE I

 PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE EN 2004

 

Nombre de voix pris en compte

Nombre de candidats hommes

Nombre de candidats femmes

Montant de la première fraction de l'aide publique pour 2004 compte tenu de la loi sur la parité

I. - Partis et groupements politiques ayant présenté des candidats dans au moins 50 circonscriptions (métropole)

-

-

-

-

Union pour un mouvement populaire (UMP)

8 629 353

466

114

9 789 512,65

Association parti socialiste, PRG et apparentés (ASPRG)

6 577 025

350

185

9 068 768,81

Front national

2 859 856

295

276

4 580 229,97

Union pour la démocratie française (UDF)

1 361 275

181

45

1 549 972,46

Parti communiste français

1 232 044

277

216

1 884 789,35

Les verts

1 156 787

234

227

1 884 008,53

Chasse, pêche, nature et traditions (CPNT)

416 615

220

186

645 430,25

Ligue communiste révolutionnaire (LCR)

322 834

220

215

525 785,65

Lutte ouvrière (LO)

304 081

279

281

495 243,46

Mouvement républicain et citoyen (Pôle républicain)

293 184

224

181

452 881,62

Mouvement national républicain (MNR)

274 594

335

237

408 908,53

Mouvment pour la France (MPF)

243 559

159

138

382 650,09

Mouvement écologiste indépendant (MEI)

98 514

152

103

145 030,11

Le Trèfle-Les nouveaux écologiste Homme-Nature-Animaux

94 209

96

86

149 218,87

Rassemblement pour la France (RPF)

90 332

67

17

103 700,54

Génération écologie - Les Bleus

62 547

197

144

93 951,18

Région et peuples solidaires

61 952

63

49

94 592,36

Droit de chasse

61 008

50

43

95 621,67

CAP 21

46 184

58

39

67 851,17

Parti des travailleurs

41 855

104

89

65 518,42

Solidarité écologie gauche alternative (SEGA)

39 756

43

36

61 880,24

Mouvement hommes animaux nature (MHAN)

19 422

31

34

31 631,76

Nouvelle donne

16 112

66

36

22 381,95

Renouveau écologique

15 413

27

25

24 619,74

Initiative républicaine

14 363

55

30

19 929,07

Centre national des indépendants et paysans (CNIP)

13 666

37

26

20 314,13

Rassemblement des contribuables français

12 261

59

15

14 032,24

Concordat citoyen

10 620

52

20

13 453,73

Confédération des écologistes indépendants

9 130

25

30

14 869,63

Parti fédéraliste

8 644

59

32

11 989,60

GIP-Démocratie active

3 627

48

14

4 287,44

Sous-total I

24 387 822

4 530

3 169

32 723 078,49

II. - Partis et groupements politiques ayant présenté des candidats exclusivement outre-mer

-

-

-

-

Parti communiste réunionnais

48 676

2

1

79 276,48

Tahoeraa Huiraatira

48 325

1

1

78 704,82

Groupement France-Réunion

32 188

1

-

52 423,19

Identité et République

18 019

1

-

29 346,76

Fetia Api

16 516

1

1

26 898,89

Parti communiste guadeloupéen

10 425

4

1

11 885,12

Mouvement indépendantiste martiniquais

10 150

3

-

8 265,43

Parti progressiste martiniquais

8 269

2

-

6 733,68

Guadeloupe unie socialisme et réalité

7 857

2

-

6 398,18

Parti gaulliste

7 652

1

1

12 462,48

L'action

6 384

1

-

10 397,34

Te hono e tau i te honoaui

5 755

1

-

9 372,92

Mouvement populaire franciscain

5 436

1

-

8 853,38

Réunion avenir une ambition pour la Réunion

5 144

1

-

8 377,81

Union centriste et libérale

3 478

4

-

2 832,23

Gwadeloup Doubout

3 447

1

1

5 613,98

Rassemblement pour la Guadeloupe française et caraïbéenne

2 992

1

-

4 872,94

Priorité socialiste Réunion

2 049

3

1

2 502,84

Guadeloupe respect

2 062

1

-

4 212,74

Union libération Guadeloupe

1 647

2

-

1 341,20

Archipel demain

1 388

1

-

2 260,58

Impôt baisse net

1 338

4

2

1 815,95

Pour réussir l'accord de Nouméa

1 154

2

-

939,73

Bâtir le pays Martinique

1 096

3

-

892,50

Mouvement libéral martiniquais

762

1

-

1 241,04

Parti réunionnais/parti renyone

651

1

-

1 060,26

SPM Alliance

330

1

-

537,46

Pôle républicain outre-mer

256

1

-

416,94

Mouvement centriste martiniquais

19

1

-

30,94

Mouvement guadeloupéen écologiste

8

1

-

13,03

Metz pour tous

1

1

-

1,63

Sous-total II

253 474

52

9

379 982,45

Total

24 641 296

4 582

3 178

33 103 060,94

 

 ANNEXE II

 PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA SECONDE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE EN 2004

 

Partis ou groupement politiques représentés au Parlement

Nombre de parlementaires ouvrant droit au versement de l'aide publique

Montant de l'aide publique attribuée pour 2004 (en euros)

Assemblée
nationale

Sénat

Total

Union pour un mouvement populaire

356

165

521

23 283 828,82

Association parti socialiste, radicaux-socialiste et apparentés

151

86

237

10 591 684,13

Union pour la démocratie française

30

37

67

2 994 273,57

Parti communiste français

22

19

41

1 832 316,66

Rassemblement pour la France

6

-

6

268 143,90

Les Verts

3

1

4

178 762,60

Mouvment pour la France

2

2

4

178 762,60

Mouvement républicain et citoyen (pôle républicain)

-

4

4

178 762,60

Tahoeraa Huiraatira

2

1

3

134 071,95

Centre national des indépendants et paysans

-

2

2

89 381,30

Parti communiste réunionnais

1

1

2

89 381 30

Archipel demain

1

-

1

44 690,65

Bâtir le pays Martinique

1

-

1

44 690,65

Guadeloupe unie socialisme et réalités

-

1

1

44 690,65

Metz pour tous

-

1

1

44 690,65

Mouvement indépendantiste martiniquais

1

-

1

44 690,65

Parti communiste guadeloupéen

1

-

1

44 690,65

Parti progressiste martiniquais

-

1

1

44 690,65

Total

577

321

898

40 132 204,00

 -*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

 

FINANCEMENT DES PARTS POLITIQUES EN 2003 

 

J.O n° 106 du 7 mai 2003 page 7895

 Décret n° 2003-412 du 6 mai 2003 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

 NOR: INTA0300079D

 Le Premier ministre,

 - Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
- Vu la Constitution, notamment ses articles 4 et 62 (2e alinéa) ;
- Vu le code électoral, notamment ses articles LO 128, L. 154 à L. 163 et R. 98 à R. 102 ;
- Vu la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence de la vie politique, modifiée notamment par la loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives ;
- Vu la loi de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) ;
- Vu le décret n° 2002-888 du 8 mai 2002 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale et fixant le déroulement des opérations électorales ;
- Vu le décret n° 2002-1587 du 30 décembre 2002 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2003 au budget du ministère de l'intérieur ;
- Vu l'ensemble des décisions du Conseil constitutionnel du 31 octobre 2002 au 9 avril 2003 déclarant inéligibles certains candidats aux élections législatives des 9 et 16 juin 2002 en application de l'article LO 128 du code électoral ;
- Vu la communication adressée le 17 décembre 2002 au Premier ministre par le président du Sénat au nom du bureau en application des dispositions du cinquième alinéa de l'article 9 de la loi du 11 mars 1998 précitée ;
- Vu la communication adressée le 18 décembre 2002 au Premier ministre par le président de l'Assemblée nationale au nom du bureau en application des dispositions du cinquième alinéa de l'article 9 de la loi du 11 mars 1998 précitée,

 Décrète :

 Article 1

 Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en application des articles 9 et 9-1 de la loi du 11 mars 1988 susvisée est fixé pour l'année 2003 à 73 219 917,11 EUR.

 Le montant de la première fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés au premier alinéa de l'article 9 de la loi du 11 mars 1998 précitée est fixé à 33 087 713,11 EUR.

 Le montant de la seconde fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés au troisième alinéa de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 susmentionnée est fixé à 40 132 204 EUR.

 Article 2

 La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent décret.

 Article 3

 La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.

 Article 4

 Chacun des partis et groupements politiques figurant soit à l'annexe I, soit à l'annexe II doit faire connaître au ministre de l'intérieur (1) le numéro de compte bancaire ou postal sur lequel devra être versée la somme qui lui est attribuée ainsi que l'identité du titulaire de ce compte.

 Article 5

 Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 Fait à Paris, le 6 mai 2003.

 Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :

 Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy

 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

 (1) M. le directeur général de l'administration (direction de l'administration territoriale et des affaires politiques, sous-direction des affaires politiques et de la vie associative, bureau des élections et des études politiques), place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08.

 ANNEXE I

 PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE EN 2003

 

Nombre de voix pris en compte

Nombre de candidats hommes

Nombre de candidats femmes

Montant de la première fraction de l'aide publique pour 2003 compte tenu de la loi sur la parité

I. - Partis et groupements politiques ayant présenté des candidats dans au moins 50 circonscriptions (métropole)

-

-

-

-

Union pour un mouvement populaire (UMP)

8 633 582

465

114

9 787 657,50

Association parti socialiste, PRG et apparentés (ASPRG)

6 569 230

350

185

9 038 618,15

Front national

2 859 856

295

276

4 574 889,29

Union pour la démocratie française (UDF)

1 361 275

181

45

1 548 165,15

Parti communiste français

1 230 249

277

216

1 877 502,87

Les verts

1 156 787

234

227

1 881 811,72

Chasse, pêche, nature et traditions (CPNT)

413 615

220

186

644 677,66

Ligue communiste révolutionnaire (LCR)

322 834

220

215

525 172,57

Lutte ouvrière (LO)

304 081

279

281

494 665,99

Mouvement républicain et citoyen (Pôle républicain)

292 647

224

181

450 793,03

Mouvement national républicain (MNR)

274 594

335

237

408 431,73

Mouvment pour la France (MPF)

243 559

159

138

382 203,91

Mouvement écologiste indépendant (MEI)

98 514

152

103

144 861,00

Le Trèfle-Les nouveaux écologiste Homme-Nature-Animaux

94 209

96

86

149 044,87

Rassemblement pour la France (RPF)

89 380

67

17

102 125,89

Génération écologie - Les Bleus

62 547

197

144

93 841,63

Région et peuples solidaires

61 952

63

49

94 482,07

Droit de chasse

61 008

50

43

95 510,18

CAP 21

46 630

58

39

68 426,53

Parti des travailleurs

41 855

104

89

65 442,02

Solidarité écologie gauche alternative (SEGA)

39 756

43

36

61 808,09

Energies démocrates

25 344

51

7

25 590,13

Mouvement hommes animaux nature (MHAN)

19 422

31

34

31 594,88

Nouvelle donne

16 112

66

36

22 355,86

Renouveau écologique

15 413

27

25

24 591,03

Initiative républicaine

14 363

55

30

19 929,07

Centre national des indépendants et paysans (CNIP)

13 666

37

26

20 290,44

Rassemblement des contribuables français

12 261

59

15

14 015,88

Concordat citoyen

10 617

52

20

13 433,22

Confédération des écologistes indépendants

9 130

25

30

14 852,29

Parti fédéraliste

8 644

59

32

11 975,62

GIP-Démocratie active

3 638

48

14

4 295,43

Sous-total I

24 406 770

4 579

3 176

32 693 055,68

II. - Partis et groupements politiques ayant présenté des candidats exclusivement outre-mer

-

-

-

-

Parti communiste réunionnais

48 676

2

1

79 184,04

Tahoeraa Huiraatira

48 325

1

1

78 613,05

Groupement France-Réunion

32 188

1

-

52 362,06

Identité et République

18 019

1

-

29 312,54

Fetia Api

16 516

1

1

26 867,52

Parti communiste guadeloupéen

10 425

4

1

11 871,26

Mouvement indépendantiste martiniquais

10 150

3

-

8 255,79

Parti progressiste martiniquais

8 269

3

-

6 725,83

Guadeloupe unie socialisme et réalité

7 857

2

-

6 390,72

Parti gaulliste

7 652

1

1

12 447,95

Ai'a Api

6 994

1

-

11 377,54

L'action

6 384

1

-

10 385,22

Te hono e tau i te honoaui

5 755

1

-

9 361,99

Mouvement populaire franciscain

5 436

1

-

8 843,05

Réunion avenir une ambition pour la Réunion

5 144

1

-

8 368,04

Union centriste et libérale

3 478

4

-

2 828,93

Gwadeloup Doubout

3 447

1

1

5 607,43

Rassemblement pour la Guadeloupe française et caraïbéenne

2 992

1

-

4 867,26

Priorité socialiste Réunion

2 049

3

1

3 354,37

Guadeloupe respect

2 062

1

-

2 499,92

Avenir

1 690

1

-

2 749,22

Union libération Guadeloupe

1 647

2

-

1 339,63

Archipel demain

1 388

1

-

2 257,94

Impôt baisse net

1 338

4

2

1 813,83

Pour réussir l'accord de Nouméa

1 154

2

-

938,64

Palima

1 134

1

-

1 844,74

Bâtir le pays Martinique

1 096

3

-

891,46

Mouvement libéral martiniquais

762

1

-

1 239,59

Parti réunionnais/parti renyone

651

1

-

1 059,02

SPM Alliance

330

1

-

536,83

Pôle républicain outre-mer

256

1

-

416,45

Mouvement centriste martiniquais

19

1

-

30,91

Mouvement guadeloupéen écologiste

8

1

-

13,01

Metz pour tous

1

1

-

1,63

Sous-total II

263 292

55

9

394 657,43

Total

24 670 062

4 634

3 185

33 087 713,11

 

 ANNEXE II

 PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA SECONDE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE EN 2003

 

Partis ou groupement politiques représentés au Parlement

Nombre de parlementaires ouvrant droit au versement de l'aide publique

Montant de l'aide publique attribuée pour 2003 (en euros)

Assemblée
nationale

Sénat

Total

Union pour un mouvement populaire

356

170

526

23 586 077,43

Association parti socialiste, radicaux-socialiste et apparentés

150

85

235

10 537 506,08

Union pour la démocratie française

29

32

61

2 735 267,54

Parti communiste français

22

19

41

1 838 458,51

Rassemblement pour la France

5

-

5

224 202,26

Les Verts

3

1

4

179 361,81

Mouvment pour la France

2

2

4

179 361,81

Mouvement républicain et citoyen (pôle républicain)

-

4

4

179 361,81

Tahoeraa Huiraatira

2

1

3

134 521,35

Centre national des indépendants et paysans

-

2

2

89 680,90

Parti communiste réunionnais

1

1

2

89 680 90

Archipel demain

1

-

1

44 840,45

Bâtir le pays Martinique

1

-

1

44 840,45

Groupement Franve-Réunion

1

-

1

44 840,45

Guadeloupe unie socialisme et réalités

-

1

1

44 840,45

Metz pour tous

-

1

1

44 840,45

Mouvement indépendantiste martiniquais

1

-

1

44 845,40

Parti communiste guadeloupéen

1

-

1

44 845,40

Parti progressiste martiniquais

-

1

1

44 845,40

Total

575

320

895

40 132 204,00

 -*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

mis à jour le 13/03/2006