Assemblée Nationale - Journal Officiel - Questions/Réponses
Année 2004 - N° 33 A.N. (Q) Mardi 17 août 2004 page 6431

 

Impôts de solidarité sur la fortune
(Statistiques - recettes);

 

40306 - 1er juin 2004 - M. Marc Dolez attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et del'industrie sur les recettes perçues par l'État grâce à l'impôt de solidarité sur la fortune. Il lui demnade de bien vouloir lui en indiquer le montant année par année depuis sa création.

 - Réponse - Les montants recouvrés au titre de l'ISF sont les suivants :

Recettes budgétaires d'impôt sur la fortune

  

Année

Montant en millions de francs

Montant en millions d'euros

Évolution en pourcentage

1989

4.547

693

-

1990

6.062

924

33,3

1991

6.439

982

6,2

1992

7.015

1.069

8,9

1993

7.210

1.099

2,8

1994

8.322

1.269

15,4

1995

8.526

1.300

2,5

1996

8.919

1.360

4,6

1997

10.061

1.534

12,8

1998

11.133

1.697

10,7

1999

12.745

1.943

14,5

2000

15.923

2.427

24,9

2001

17.434

2.658

9,5

2002

-

2.461

-7,4

2003

-

2.335

- 5,1

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mis à jour le : 19/08/2004