Changement de noms - Publication

 

Les recherches de changement de noms ne sont pas faciles . Un document est incontournable lors de recherches de changements de noms pour la période 1803 - 1956 c'est le :

"Dictionnaire des changements de noms" rédigé par l'archiviste JEROME comportant 230 pages - Documents et Témoignages - Paris 1957.

La Librairie Française 27, rue de l'Abbé Grégoire BP 92-18 75862 Paris Cedex 18
Imprimé par l'Imprimerie CORLET à Condé-sur-Noireau 14110 - N° d'imprimeur : 10.724.

Les informations mentionnées sont : Nouveau patronyme ; ancien patronyme entre parenthèses ; Prénoms ; Référence et date du texte ; D= Décret ; O= Ordonnance royale ; J.O= Jornal officiel ; B= Bulletin des lois.

Exemple : GERVAIS d'ALDIN (Gervais) Antoine Augustin D.19-12-1848.

Les documents datés de 1803 à 1931 sont à rechercher dans les "Bulletins des lois", et ceux datés de 1931 à 1956 sont à rechercher dans les "Journaux Officiels".

Ce livre est en usuel aux AD de Saône-et-Loire à Mâcon. Je pense qu'il doit en être de même dans les autres AD.

Un second volume pour la période 1957 - 1962 a été rédigé par le même auteur et une Encyclopédie des changements de noms par Emmanuel RATIER couvre les périodes 1963-1982 et 1982-1997.

Des questions peuvent être posées aux adresses suivantes : mailto:gamiel@wanadoo.fr et mailto:geneaduc@free.fr ; ces deux internautes ayant ces documents dans leur bibliothèque.

Leur site Web : http://gilles.amiel.free.fr/mabibliotheque.htm et http://geneaduc.free.fr/livres.htm

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Vous trouverez ci-dessous les références des décrets portant changement de noms pour les années 1988 à 2004 ainsi que la date du "Journal Officiel" de publication et la page.
A noter que ces décrets ne sont pas en ligne sur Légifrance du fait des informations : date et lieu de naissance, domicile ..., mais ils sont consultables sur l'édition papier.

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

NOTA IMPORTANT : Ces documents ne traitent que les changements de nom ayant pour base juridique la Loi du 11 Germinal an II ( 31 mars 1794 ).

Les changements ou rectifications de patronyme ayant fait l'objet d'un jugement sont à rechercher dans les archives judiciaires.

Exemple : Jugement du Tribunal civil de première instance d'Autun en date du 02/07/1878 ayant rectifié le patronyme MOREAU en MOROT-RAQUIN sur l'acte de naissance de Joseph MOREAU du 01/04/1856 au Creusot et sur l'acte de décès de son père François MOREAU du 17/12/1877 au Creusot sur les justificatifs produits : Acte de naissance de François MOROT-RAQUIN du 06/01/1807 à Roussillon (71) et acte de mariage entre François MOROT-RAQUIN et de Françoise Nicole BERTHELON du 14/11/1849 à Roussillon (71).

Décrets de publication de 1988 à 2005

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Décret du

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J.O. du

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16/01/92

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J.O. du

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J.O. du

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Décret du

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Décret du

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J.O. du

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J.O. du

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J.O. du

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J.O. du

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J.O. du

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Décret du

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J.O. du

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J.O. du

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J.O. du

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Décret du

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J.O. du

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Décret du

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Décret du

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Décret du

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Décret du

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J.O. du

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Décret du

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Décret du

13/07/88

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Décret du

08/09/88

J.O. du

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29/12/88

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31/12/88

16837
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© claude gervais.
 

 

date de mise à jour : 19/12/2005