La Retraite du Combattant

Propos exprimés à l'Assemblée Nationale le 12 novembre 2002 lors de la discussion de la Loi de Finances pour 2003 "Budget des Anciens Combattants". (C.R.I.D. -A.N. Séance du mardi 12/11/2002. pages 4861 à 4895).

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(page 4864) - M. Georges COLOMBIER, rapporteur pour avis.
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La deuxième revendication importante du monde combattant concerne la revalorisation de la retraite du combattant. Le monde combattant milite depuis de nombreuses années pour que l'indice de pension militaire d'invalidité, qui sert de référence au calcul de la retraite du combattant, soit porté de trente trois points - sa valeur actuelle - à quarantee huit points. Je souscris pleinement à cette revendication, que j'avais soutenue lors du précédent budget, et je déplore qu'aucune proposition en ce sens ne figure dans le projet de loi de finances pour 2003.
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Le coût d'une telle revalorisation est certes élevé, une augmentation d'un point d'indice représentant une dépenses de 15,38 millions d'euros. Une démarche raisonnable consisterait à procéder par étapes.
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La retraite du combattant pourrait être revalorisée de trois points d'indice par an sur cinq ans, ce qui permettrait d'atteindre l'indice quarante-huit dès la fin de la législature.

Je précise enfin que ce processus aurait pu être amorcé dès l'année prochaine sans qu'il soit besoin d'augmenter ni même de maintenir à leur niveau de 2002, les crédits du secrétariat d'Etat aux anciens combattants. Mais je sais, monsieur le secrétaire d'Etat, que cela ne relève pas de votre responsabilité directe, et qu'il faudrait plutôt aller voir du côté de Bercy
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(page 4867) - M. François ROCHEBLOINE
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Il est ainsi regrettable que, cette année encore, la retraite du combattant ne fasse pas l'objet d'un début de revalorisation…….

L'amorce d'une revalorisation de la retraite du combattant s'imposait pourtant comme une réponse adaptée, après la non-prise en compte, en son temps, des revendications sur sur la retraite anticipée. Ma critique vise ici tout autant le gouvernement actuel que les précédents. Mon ami Georges COLOMBIER, l'excellent rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, a parfaitement décrit les enjeux qui entourent cette problématique. Le monde combattant est responsable. Il demande non pas une revalorisation brutale de la retraite, mais au contraire une progression par étapes, de trois à cinq points par exercice budgétaire, et l'on aurait dû commencer cette année.
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(page 4882) - M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants
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L'augmentation de cinq points de la retraite du combattant ne peut être envisagée que sur plusieurs années.
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(page 4886) - M. Pierre LESBORDES
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Monsieur le secrétaire d'Etat, ma question a trait à la revalorisation de la retraite du combattant.

Vous avez évoqué, lors de votre intervention, le coût important de cette mesure. Dont acte. Mais vous serait-il possible de nous donner des précisions quant au calendrier de la démarche que vous proposez de mettre en place pour satisfaire cette demande.
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(page 4886) - M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants

Monsieur le député, le montant de la retraite du combattant est déterminé, cela a été rappelé ce matin, par application de l'indice 33 de la pension militaire d'invalidité, tel qu'il est défini à l'article 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Les associations demandent depuis longtemps que la retraite du combattant soit portée de 33 points à 48 points d'indice PMI. Cette augmentation de 15 points qui ferait passer la retraite du combattant de 423,06 euros à 613,36 euros par an, coûterait environ 250 millions d'euros.
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Il n'a pas été possible d'inclure une mesure d'une telle ampleur dans le projet de loi de finances pour 2003, eu égard à la difficulté que pose la construction du budget que nous mettons en place.

Neanmoins, je puis vous dire que nous n'avons pas refermer le dossier.
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Une réflexion sera engagée le plus tôt possible, dès les premiers mois de 2003. Le Gouvernement est, tout comme moi, soucieux de la retraite de nos anciens combattants. Cependant, je précise que malgré son libellé, qui peut prêter à confusion, la retraite du combattant ne constitue pas, comme vous le savez, une retraite au sens strict du terme.
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Il s'agit d'un acte de reconnaissance. C'est une raison supplémentaire pour être attentif à ce qu'il reste un symbole significatif au regard des sacrifices consentis.
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(page 4892) - M. Pascal TERRASSE
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Ma question porte sur l'indice servant de référence au calcul de la retraite du combattant. Vous le savez, le monde combattant demande qu'il soit porté de 33 points - sa valeur actuelle - à 48 points. C'était il faut bien le dire, un engagement du précédent gouvernement. Monsieur le secrétaire d'Etat, pourquoi aucune avancée, aussi minime soit-elle, n'est-elle inscrite dans votre projet de budget ? N'auriez-vous pas pu, comme l'a fait le précédent gouvernement pour le plafond majorable de la rente mutualiste, relever l'indice de cinq points dans une première étape ? ……
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(page 4892) - M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants

Monsieur le député, s'agissant de la retraite du combattant, je ne peux que répéter ce que j'ai dit tout à l'heure. Un relèvement de l'indice de 33 à 48 points étant très substantiel, cela ne peut se faire que de façon pluriannuelle. Je ne peux pas donner une autre réponse.
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claude gervais.
 
                       Date de mise à jour : 30/11/2002