Souscription en 2001 d'OAT par des personnes physiques

Montant

Type d' OAT

41 586 257 €

Obligations assimilables du Trésor 5 %, 25 octobre 2011 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 décembre 2001 a été arrêté à 103,22 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 4,137 % ; les souscriptions ont été réglées le 27 décembre 2001

Source : J.O. Numéro 31 du 6 Février 2002 page 2393 Arrêté du 23 janvier 2002 NOR : ECOT0210446A

1 246 378 €

Obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 décembre 2001 a été arrêté à 103,75 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,727 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 27 décembre 2001

Source : J.O. Numéro 31 du 6 Février 2002 page 2393 Arrêté du 23 janvier 2002 NOR : ECOT0210446A

48 053 735 €

Obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2011 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 novembre 2001 a été arrêté à 106,87 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 4,562 % ; les souscriptions ont été réglées le 26 novembre 2001.

Source : J.O. Numéro 20 du 24 Janvier 2002 page 1602 Arrêté du 8 janvier 2002 NOR : ECOT0110444A

1 131 209 €

Obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 novembre 2001 a été arrêté à 104,90 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,981 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 26 novembre 2001.

Source : J.O. Numéro 20 du 24 Janvier 2002 page 1602 Arrêté du 8 janvier 2002 NOR : ECOT0110444A

70 916 278 €

Obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2011 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2001 a été arrêté à 103,56 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 5,00 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 2001.

Source : J.O. Numéro 4 du 5 Janvier 2002 page 312 Arrêté du 13 décembre 2001 NOR : ECOT0110442A

1 325 972 €

Obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2001 a été arrêté à 103,76 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 2,244 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 2001.

Source : J.O. Numéro 4 du 5 Janvier 2002 page 312 Arrêté du 13 décembre 2001 NOR : ECOT0110442A

100 412 917 €

Obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2011 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 septembre 2001 a été arrêté à 101,47 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,411 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 2001.

Source : JO. Numér 251 du 28 Octobre 2001 page 17009 Arrêté du 26 octobre 2001 NOR : ECOT0110439A

1 447 143 €

Obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 septembre 2001 a été arrêté à 102,18 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 2,491 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 2001.

Source : JO. Numér 251 du 28 Octobre 2001 page 17009 Arrêté du 26 octobre 2001 NOR : ECOT0110439A

46 493 587 €

Obligations assimilables du Trésor 6,50 % 25 avril 2011 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 août 2001 a été arrêté à 113,10 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 4,292 % ; les souscriptions ont été réglées le 27 août 2001.

Source : JO. Numéro 209 du 9 Septembre 2001 page 14452 Arrêté du 3 sept. 2001 NOR : ECOT0110433A

565 000 €

Obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 août 2001 a été arrêté à 102,24 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 2,729 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 27 août 2001.

Source : J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 2001 page 14452 Arrêté du 3 sept. 2001 NOR : ECOT0110433A

57 322 911 €

Obligations assimilables du Trésor 6,50 % 25 avril 2011 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2001 a été arrêté à 111,37 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 4,880 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 2001.

Source : J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 2001 page 14106 Arrêté du 22 août 2001 NOR : ECOT0110432A

1 116 694 €

Obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2001 a été arrêté à 101,62 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 2001.

Source :J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 2001 page 14106 Arrêté du 22 août 2001 NOR : ECOT0110432A

90 800 298 €

Obligations assimilables du Trésor 6,50 % 25 avril 2011 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juin 2001 a été arrêté à 112,00 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 5,414 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 2001.

Source : J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 2001 page 14105 Arrêté du 22 août 2001 NOR : ECOT0110431A

1 341 822 €

Obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juin 2001 a été arrêté à 101,74 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,247 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 2001.

Source : J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 2001 page 14105 Arrêté du 22 août 2001 NOR : ECOT0110431A

82 998 997 €

Obligations assimilables du Trésor 6,50 % 25 avril 2011 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 mai 2001 a été arrêté à 112,11 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 5,966 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 mai 2001

Source : J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 2001 page 14104 Arrêté du 22 août 2001 NOR : ECOT0110430A

1 522 737 €

Obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 mai 2001 a été arrêté à 101,07 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,502 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 mai 2001.

Source : J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 2001 page 14104 Arrêté du 22 août 2001 NOR : ECOT0110430A

87 461 997 €

Obligations assimilables du Trésor 6,50 % 25 avril 2011 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2001 a été arrêté à 114,31 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 6,50 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 2001.

Source : J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 2001 page 14104 Arrêté du 22 août 2001 NOR : ECOT0110429A

1 316 337 €

Obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2001 a été arrêté à 101,34 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,748 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 2001.

Source :J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 2001 page 14104 Arrêté du 22 août 2001 NOR : ECOT0110429A

82 256 016 €

Obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 octobre 2010 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 mars 2001 a été arrêté à 106,79 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3,210 % ; les souscriptions ont été réglées le 26 mars 2001.

Source : J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 2001 page 10950 Arrêté du 21 juin 2001  NOR : ECOT0110426A

1 279 818 €

Obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 mars 2001 a été arrêté à 100,78 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,995 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 26 mars 2001.

Source : J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 2001 page 10950 Arrêté du 21 juin 2001  NOR : ECOT0110426A

61 336 183 €

Obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 octobre 2010 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 février 2001 a été arrêté à 106,46 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3,632 % ; les souscriptions ont été réglées le 26 février 2001.

Source :  J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 2001 page 10949 Arrêté du 21 juin 2001 NOR : ECOT0110424A

1 484 312 €

Obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 février 2001 a été arrêté à 101,16 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,225 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 26 février 2001.

Source :  J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 2001 page 10949 Arrêté du 21 juin 2001 NOR : ECOT0110424A

50 228 283 €

Obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 octobre 2010 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 2001 a été arrêté à 106,54 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 4,114 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 2001.

Source : J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 2001 page 10948 Arrêté du 21 juin 2001 NOR : ECOT0110423A

1 472 006 €

Obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 2001 a été arrêté à 101,57 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2001, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,488 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 2001.

Source : J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 2001 page 10948 Arrêté du 21 juin 2001 NOR : ECOT0110423A

835 116 887 €

Total des souscriptions année 2001

Référence des Arrêtés de création des Lignes d'OAT

OAT 5 % - 25/10/2011 créé par Arrêté du 29/08/2001 - J.O. n° 203 du 02/09/2001 page 14107 NOR : ECOT0110435A

OAT 3 % - 25/07/2009 créé par Arrêté du 07/01/1999 - J.O. n° 9 du 12/01/1999 page 556 NOR : ECOT9910364A

OAT 6,50 % - 25/04/2011 créé par Arêté du 23/01/1996 - JO n° 23 du 27/01/1996 page 1339 NOR : ECOT9610262A (NDRL : Je n'ai pas trouvé l'Arrêté spécifique pour les personnes physiques).

OAT 5,50 % - 25/10/2010 créé par Arrêté du 19/09/2000 - J.O. n° 220 du 22/09/2000 page 14874 NOR : ECOT0010413A

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C.R.I.D-A.N. 2ème Séance du 09 juin 1998 p.4807. M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

" Quoi qu'il en soit, aujourd'hui la dette publique est énorme et il faut faire diminuer son poids dans le PIB car c'est les impôts de demain. Ce sont nos enfants qui devront l'acquitter. Nous n'avons donc aucune raison d'accepter, même moralement, que la dette publique gonfle ainsi d'année en année, nous forçant concomitamment à lever plus d'impôts pour payer les intérêts sur les dépenses passées. "

………

" Troisième raison pour laquelle il faut diminuer le déficit : les centaines de milliards de francs d'intérêt sont prélevés sur les impôts que tout le monde paie. Chacun paie la TVA, en effet, et même les salariés qui sont au SMIC sont soumis à l'impôt sur le revenu. Or c'est une partie de cet argent qui est versé à ceux qui, généralement beaucoup plus riches, ont les moyens d'acheter de l'emprunt d'Etat et touchent en " dormant " des intérêts. Est-il bien normal qu'une part des impôts prélevés sur ceux qui travaillent soit utilisée à rémunérer de l'épargne prêtée à l'Etat par ceux qui ne travaillent pas. "

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date de mise à jour : 17/11/2003