Souscription en 2002 d'OAT par des personnes physiques

Montant

Type d' OAT

33 037 552 €

Obligations assimilables du Trésor 4,75 % 25 octobre 2012 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 décembre 2002 a été arrêté à 103,78 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3,931 % ; les souscriptions ont été réglées le 27 décembre 2002.

Source : J.O n° 46 du 23 février 2003 page 3287 Arrêté du 7 février 2003 NOR: ECOT0310470A

274 500 €

Obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 27 décembre 2002 a été arrêté à 109,16 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,727 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 27 décembre 2002.

Source : J.O n° 46 du 23 février 2003 page 3287 Arrêté du 7 février 2003 NOR: ECOT0310470A

39 161 371 €

Obligations assimilables du Trésor 4,75 % 25 octobre 2012 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 2002 a été arrêté à 102,70 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 4,347 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 2002.

Source : J.O n° 33 du 8 février 2003 page 2423 Arrêté du 20 janvier 2003 NOR: ECOT0210468A

208 717 €

Obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 2002 a été arrêté à 108,12 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,990 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 2002.

Source : J.O n° 33 du 8 février 2003 page 2423 Arrêté du 20 janvier 2003 NOR: ECOT0210468A

90 257 416 €

Obligations assimilables du Trésor 4,75 % 25 octobre 2012 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2002 a été arrêté à 104,31 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 4,75 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 2002.

Source : J.O n° 25 du 30 janvier 2003 page 1848 Arrêté du 26 décembre 2002 NOR: ECOT0210464A

68 042 €

Obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2002 a été arrêté à 109,17 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 2,244 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 2002.

Source : J.O n° 25 du 30 janvier 2003 page 1848 Arrêté du 26 décembre 2002 NOR: ECOT0210464A

51 971 757 €

Obligations assimilables du Trésor 4,75 % 25 octobre 2012 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 septembre 2002, a été arrêté à 103,92 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,391 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 2002.

Source : J.O n° 271 du 21 novembre 2002 page 19243 Arrêté du 5 novembre 2002 NOR: ECOT0210462A

283 550 €

Obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 septembre 2002, a été arrêté à 108,11 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 2,491 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 2002.

Source : J.O n° 271 du 21 novembre 2002 page 19243 Arrêté du 5 novembre 2002 NOR: ECOT0210462A

23 337 482 €

Obligations assimilables du Trésor 5 % 25 avril 2012 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 26 août 2002, a été arrêté à 103,44 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3,316 % ; les souscriptions ont été réglées le 26 août 2002.

Source : J.O n° 271 du 21 novembre 2002 page 19242 Arrêté du 5 novembre 2002 NOR: ECOT0210460A 

31 564 €

Obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 26 août 2002, a été arrêté à 106,30 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 2,737 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 26 août 2002.

Source : J.O n° 271 du 21 novembre 2002 page 19242 Arrêté du 5 novembre 2002 NOR: ECOT0210460A 

37 530 068 €

Obligations assimilables du Trésor 5 % 25 avril 2012 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2002 a été arrêté à 101,60 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3,754 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 2002.

Source : J.O n° 257 du 3 novembre 2002 page 18200 Arrêté du 7 octobre 2002 NOR: ECOT0210459A

61 480 €

Obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2002 a été arrêté à 105,57 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 2002

Source : J.O n° 257 du 3 novembre 2002 page 18200 Arrêté du 7 octobre 2002 NOR: ECOT0210459A

46 540 913 €

Obligations assimilables du Trésor 5 % 25 avril 2012 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juin 2002 a été arrêté à 100,35 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 4,165 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 2002.

Source : J.O n° 215 du 14 septembre 2002 page 15194 Arrêté du 22 août 2002 NOR: ECOT0210456A

309 100 €

Obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juin 2002 a été arrêté à 105,05 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,247 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 2002.

Source : J.O n° 215 du 14 septembre 2002 page 15194 Arrêté du 22 août 2002 NOR: ECOT0210456A

37 709 942 €

Obligations assimilables du Trésor 5 % 25 avril 2012 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 mai 2002 a été arrêté à 100,50 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 4,562 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 mai 2002.

Source : J.O n° 222 du 22 septembre 2002 page 15707 Arrêté du 22 août 2002 NOR: ECOT0210454A

70 502 €

Obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 mai 2002 a été arrêté à 104,69 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,485 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 mai 2002.

Source : J.O n° 222 du 22 septembre 2002 page 15707 Arrêté du 22 août 2002 NOR: ECOT0210454A

86 987 697 €

Obligations assimilables du Trésor 5 % 25 avril 2012 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2002 a été arrêté à 100,09 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 5 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 2002.

Source : J.O n° 222 du 22 septembre 2002 page 15706 Arrêté du 22 août 2002 NOR: ECOT0210453A

99 715 €

Obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2002 a été arrêté à 103,77 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,748 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 avril 2002.

Source : J.O. n° 222 du 22 septembre 2002 page 15706 Arrêté du 22 août 2002 NOR: ECOT0210453A

85 004 478 €

Obligations assimilables du Trésor 5 % 25 avril 2012 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 mars 2002 a été arrêté à 100,17 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,425 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 mars 2002.

Source : J.O n° 222 du 22 septembre 2002 page 15704 Arrêté du 20 août 2002 NOR: ECOT0210452A

357 000 €

Obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 mars 2002 a été arrêté à 103,01 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,003 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 mars 2002.

Source : J.O n° 222 du 22 septembre 2002 page 15704 Arrêté du 20 août 2002 NOR: ECOT0210452A

30 809 208 €

Obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2011 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 février 2002 a été arrêté à 102,48 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3,316 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 2002.

Source : J.O. Numéro 90 du 17 Avril 2002 page 6728 Arrêté du 29 mars 2002 NOR : ECOT0210450A

58 900 €

Obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 février 2002 a été arrêté à 103,55 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,233 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 2002.

Source : J.O. Numéro 90 du 17 Avril 2002 page 6728 Arrêté du 29 mars 2002 NOR : ECOT0210450A

46 107 937 €

Obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2011 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 2002 a été arrêté à 102,42 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3,740 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 2002.

Source : J.O. Numéro 56 du 7 Mars 2002 page 4267 Arrêté du 26 février 2002 NOR : ECOT0210449A

55 500 €

Obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 2002 a été arrêté à 102,60 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,488 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 2002.

Source : J.O. Numéro 56 du 7 Mars 2002 page 4267 Arrêté du 26 février 2002 NOR : ECOT0210449A

610 334 391 €

Total des souscriptions année 2002

Référence des Arrêtés de création des Lignes d'OAT. .

OAT 4,75 % - 25/10/2012 créé par Arrêté du 30/08/2002 - J.O. n° 204 du 01/09/2002 page 14536 NOR : ECOT0210457A

OAT 3 % - 25/07/2009 créé par Arrêté du 07/01/1999 - J.O. n° 9 du 12/01/1999 page 556 NOR : ECOT9910364A

OAT 5 % - 25/04/2012 créé par Arrêté du 20/02/2002 - J.O. n° 47 du 24/02/2002 page 3521 NOR : ECOT0210448A

OAT 5 % - 25/10/2011 créé par Arrêté du 29/08/2001 - J.O. n° 203 du 02/09/2001 page 14107 NOR : ECOT0110435A

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C.R.I.D-A.N. 2ème Séance du 09 juin 1998 p.4807. M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

" Quoi qu'il en soit, aujourd'hui la dette publique est énorme et il faut faire diminuer son poids dans le PIB car c'est les impôts de demain. Ce sont nos enfants qui devront l'acquitter. Nous n'avons donc aucune raison d'accepter, même moralement, que la dette publique gonfle ainsi d'année en année, nous forçant concomitamment à lever plus d'impôts pour payer les intérêts sur les dépenses passées. "

………

" Troisième raison pour laquelle il faut diminuer le déficit : les centaines de milliards de francs d'intérêt sont prélevés sur les impôts que tout le monde paie. Chacun paie la TVA, en effet, et même les salariés qui sont au SMIC sont soumis à l'impôt sur le revenu. Or c'est une partie de cet argent qui est versé à ceux qui, généralement beaucoup plus riches, ont les moyens d'acheter de l'emprunt d'Etat et touchent en " dormant " des intérêts. Est-il bien normal qu'une part des impôts prélevés sur ceux qui travaillent soit utilisée à rémunérer de l'épargne prêtée à l'Etat par ceux qui ne travaillent pas. "

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date de mise à jour : 16/11/2003.