LOI n° 84-386 du 24 mai 1984

Tableau A. - Résultat définitif du budget général de 1982 (art. 7 du projet de loi) - (En francs)

(Journal Officiel du 25 mai 1984 page 1518)

Désignation des droits et produits

Montant définitif

A - Recettes fiscales

I. - Produit des impôts directs et taxes assimilées

317.938.626.218,52

II. - Produit de l'enregistrement

32.191.524.631,77

III. - Produit du timbre et de l'impôt sur les opérations de bourse

14.368.353.101,76

IV. - Droits d'importation, taxe int. sur produits pétroliers,divers produits douanes

61.673.706.865,87

V.- Produit de la taxe sur la valeur ajoutée

349.685.161.390,47

VI. - Produits des contributions indirectes

22.781.151.448,27

VII. - Produits des autres taxes indirectes

998.815.162,88

Total des recettes fiscales

791.637.338.819,54

B - Recettes non fiscales

I. - Exploit.industr.commerc. et établissements publics à caractère financier

12.307.886.863,74

II. - Produits et revenus du domaine de l'État

2.654.658.347,72

III. - Taxes, redevances et recettes assimilées

7.410.954.746,02

IV. - Intérêts des avances, des prêts et dotations en capital

11.933.753.301,10

V. - Retenues et cotisations sociales au profit de l'État

9.290.068.381,29

VI. - Recettes provenant de l'extérieur

2.168.839.215,21

VII. - Opérations entre administrations et services publiques

243.863.947,56

VIII. - Divers

7.238.829.208,99

Total des recettes non fiscales

53.248.674.011,63

C - Fonds de concours et recettes assimilées

I. - Fonds de concours et recettes assimilées

27.826.521.272,43

Total A à C

880.712.534.103,60

D - Prélèvements sur les recettes de l'État

I. - Prélèv. sur les recettes de l'État au profit des collectivités locales

- 52.214.000.000,00

II. - Prélèv. sur les recettes de l'État au profit des Communautés européennes

- 27.073.747.746,92

Total général des recettes du budget général de l'année 1985

801.424.786.356,68

Le total général des recettes de l'année 1982 comparé au total des recettes de l'année 1981 est en augmentation de : 801.424.786.356,68 - 681.439.701.500,90 = 119.985.084.855,78 F soit + 17,6076 %

Les recettes de la TVA en 1982 comparées aux recettes de la TVA en 1981 sont en augmentation de : 349.685.161.390,47 - 299.128.542.475,04 = 50.556.618.915,43 F soit + 16,9013 %

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         mis à jour le : 29/08/2001