LOI n° 86-94 du 20 janvier 1986

Tableau A. - Résultat définitif du budget général de 1983 (art. 7 du projet de loi) - (En francs)

(Journal Officiel du 23 janvier 1986 page 1150)

Désignation des droits et produits

Montant définitif

A - Recettes fiscales

I. - Produit des impôts directs et taxes assimilées

338.588.876.537,07

II. - Produit de l'enregistrement

36.462.620.325,78

III. - Produit du timbre et de l'impôt sur les opérations de bourse

14.651.874.912,27

IV. - Droits d'importation, taxe int. sur produits pétroliers,divers produits douanes

67.243.163.493,12

V.- Produit de la taxe sur la valeur ajoutée

385.557.409.228,10

VI. - Produits des contributions indirectes

24.251.725.597,92

VII. - Produits des autres taxes indirectes

1.433.722.844,93

Total des recettes fiscales

868.189.392.939,19

B - Recettes non fiscales

I. - Exploit.industr.commerc. et établissements publics à caractère financier

13.521.775.742,07

II. - Produits et revenus du domaine de l'État

3.117.430.175,18

III. - Taxes, redevances et recettes assimilées

9.627.863.635,11

IV. - Intérêts des avances, des prêts et dotations en capital

9.664.904.005,55

V. - Retenues et cotisations sociales au profit de l'État

10.778.664.126,07

VI. - Recettes provenant de l'extérieur

2.555.049.965,86

VII. - Opérations entre administrations et services publiques

238.231.365,06

VIII. - Divers

8.027.875.911,63

Total des recettes non fiscales

57.531.794.926,53

C - Fonds de concours et recettes assimilées

I. - Fonds de concours et recettes assimilées

30.740.681.920,36

Total A à C

956.461.869.786,08

D - Prélèvements sur les recettes de l'État

I. - Prélèv. sur les recettes de l'État au profit des collectivités locales

- 70.707.972.592,00

II. - Prélèv. sur les recettes de l'État au profit des Communautés européennes

- 29.894.759.730,61

Total général des recettes du budget général de l'année 1985

855.859.137.463,47

Le total général des recettes de l'année 1983 comparé au total des recettes de l'année 1982 est en augmentation de : 855.859.137.463,47 - 801.424.786.356,68 = 54.434.351.106,79 F soit + 6,7922 %

Les recettes de la TVA en 1983 comparées aux recettes de la TVA en 1982 sont en augmentation de : 385.557.409.228,10 - 349.685.161.390,47 = 35.872.247.837,65 F soit + 10,2584 %

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         mis à jour le : 29/08/2001