LOI n° 87-510 du 10 juillet 1987

Tableau A. - Résultat définitif du budget général de 1984 (art. 7 du projet de loi) - (En francs)

(Journal Officiel du 11 juillet 1987 page 7575)

Désignation des droits et produits

Montant définitif

A - Recettes fiscales

I. - Produit des impôts directs et taxes assimilées

369.473.611.047,39

II. - Produit de l'enregistrement

41.078.077.482,34

III. - Produit du timbre et de l'impôt sur les opérations de bourse

8.035.334.267,79

IV. - Droits d'importation, taxe int. sur produits pétroliers,divers produits douanes

74.726.414.043,59

V.- Produit de la taxe sur la valeur ajoutée

416.757.326.638,33

VI. - Produits des contributions indirectes

23.916.236.675,03

VII. - Produits des autres taxes indirectes

2.236.534.896,72

Total des recettes fiscales

936.223.535.051,19

B - Recettes non fiscales

I. - Exploit.industr.commerc. et établissements publics à caractère financier

12.519.346.402,41

II. - Produits et revenus du domaine de l'État

2.982.944.914,87

III. - Taxes, redevances et recettes assimilées

11.022.624.883,29

IV. - Intérêts des avances, des prêts et dotations en capital

9.078.685.178,55

V. - Retenues et cotisations sociales au profit de l'État

13.602.212.234,93

VI. - Recettes provenant de l'extérieur

2.531.293.497,28

VII. - Opérations entre administrations et services publiques

1.143.128.809,77

VIII. - Divers

12.422.296.923,27

Total des recettes non fiscales

65.302.532.844,37

C - Fonds de concours et recettes assimilées

I. - Fonds de concours et recettes assimilées

35.017.124.637,05

Total A à C

1.036.543.192.532,61

D - Prélèvements sur les recettes de l'État

I. - Prélèv. sur les recettes de l'État au profit des collectivités locales

- 78.158.303.346,56

II. - Prélèv. sur les recettes de l'État au profit des Communautés européennes

- 30.939.688.682,27

Total général des recettes du budget général de l'année 1985

927.455.200.503,78

Le total général des recettes de l'année 1984 comparé au total des recettes de l'année 1983 est en augmentation de : 927.445.200.503,78 - 855.859.137.463,47 = 71.586.063.040,31 F soit + 8,3642 %

Les recettes de la TVA en 1984 comparées aux recettes de la TVA en 1983 sont en augmentation de : 416.757.326.638,33 - 385.557.409.228,10 = 31.199.917.410,23 F soit + 8,0922 %

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         mis à jour le : 29/08/2001