LOI n° 87-511 du 10 juillet 1987

Tableau A. - Résultat définitif du budget général de 1985 (art. 7 du projet de loi) - (En francs)

(Journal Officiel du 11 juillet 1987 page 7684)

Désignation des droits et produits

Montant définitif

A - Recettes fiscales

I. - Produit des impôts directs et taxes assimilées

388.834.011.255,29

II. - Produit de l'enregistrement

42.982.880.322,44

III. - Produit du timbre et de l'impôt sur les opérations de bourse

8.152.568.852,47

IV. - Droits d'importation, taxe int. sur produits pétroliers,divers produits douanes

94.193.363.990,65

V.- Produit de la taxe sur la valeur ajoutée

452.819.221.641,42

VI. - Produits des contributions indirectes

25.802.457.188,36

VII. - Produits des autres taxes indirectes

1.774.060.719,17

Total des recettes fiscales

1.014.558.563.969,80

B - Recettes non fiscales

I. - Exploit.industr.commerc. et établissements publics à caractère financier

13.707.860.906,92

II. - Produits et revenus du domaine de l'État

2.091.093.642,29

III. - Taxes, redevances et recettes assimilées

10.629.063.716,86

IV. - Intérêts des avances, des prêts et dotations en capital

8.071.464.480,40

V. - Retenues et cotisations sociales au profit de l'État

14.293.278.534,69

VI. - Recettes provenant de l'extérieur

2.820.394.273,01

VII. - Opérations entre administrations et services publiques

1.692.248.267,66

VIII. - Divers

13.259.914.476,19

Total des recettes non fiscales

66.565.318.298,02

C - Fonds de concours et recettes assimilées

I. - Fonds de concours et recettes assimilées

39.913.094.846,52

Total A à C

1.121.036.977.114,34

D - Prélèvements sur les recettes de l'État

I. - Prélèv. sur les recettes de l'État au profit des collectivités locales

- 82.911.523.222,12

II. - Prélèv. sur les recettes de l'État au profit des Communautés européennes

- 35.058.993.490,43

Total général des recettes du budget général de l'année 1985

1.003.066.460.401,79

Le total général des recettes de l'année 1985 comparé au total des recettes de l'année 1984 est en augmentation de : 1.003.066.480.401,79 - 927.445.200.503,78 = 75.621.279.898 ,01 F soit + 8,1537 %

Les recettes de la TVA en 1985 comparées aux recettes de la TVA en 1984 sont en augmentation de : 452.819.221.641,42 - 416.757.326.638,33 = 36.061.895.003, 09 F soit + 8,653 %

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         mis à jour le : 29/08/2001