LOI n° 89-479 du 12 juillet 1989

Tableau A. - Résultat définitif du budget général de 1986 (art. 7 du projet de loi) - (En francs)

(Journal Officiel du 13 juillet 1989 page 4 R.D.B.)

Désignation des droits et produits

Montant définitif

A - Recettes fiscales

I. - Produit des impôts directs et taxes assimilées

426.908.537.699,71

II. - Produit de l'enregistrement

47.000.772.153,69

III. - Produit du timbre et de l'impôt sur les opérations de bourse

10.023.749.287,44

IV. - Droits d'importation, taxe int. sur produits pétroliers,divers produits douanes

103.031.050.326,58

V.- Produit de la taxe sur la valeur ajoutée

475.497.792.313,99

VI. - Produits des contributions indirectes

27.389.547.651,44

VII. - Produits des autres taxes indirectes

1.994.320.559,65

Total des recettes fiscales

1.091.845.769.992,50

B - Recettes non fiscales

I. - Exploit.industr.commerc. et établissements publics à caractère financier

17.160.189.633,17

II. - Produits et revenus du domaine de l'État

1.373.539.345,06

III. - Taxes, redevances et recettes assimilées

11.174.112.616,49

IV. - Intérêts des avances, des prêts et dotations en capital

6.553.231.035,36

V. - Retenues et cotisations sociales au profit de l'État

16.038.875.488.79

VI. - Recettes provenant de l'extérieur

2.100.357.032,62

VII. - Opérations entre administrations et services publiques

1.723.885.394,77

VIII. - Divers

15.516.423.112,62

Total des recettes non fiscales

71.640.613.658,88

C - Fonds de concours et recettes assimilées

I. - Fonds de concours et recettes assimilées

44.685.925.039,31

Total A à C

1.208.172.308.690,69

D - Prélèvements sur les recettes de l'État

I. - Prélèv. sur les recettes de l'État au profit des collectivités locales

- 86.129.361.436,83

II. - Prélèv. sur les recettes de l'État au profit des Communautés européennes

- 45.767.103.667,17

Total général des recettes du budget général de l'année 1986

1.076.275.843.586,69

Le total général des recettes de l'année 1986 comparé au total des recettes de l'année 1985 est en augmentation de : 1.076.275.843.586,69 - 1.003.066.480.401,79 = 73.209.363.184,90 F soit + 7,2986 %

Les recettes de la TVA en 1986 comparées aux recettes de la TVA en 1985 sont en augmentation de : 475.497.792.313,99 - 452.819.221.641,42 = 22.678.570.672,57 F soit + 5,0083 %

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         mis à jour le : 19/08/2001