LOI n° 90-599 du 06 juillet 1990

Tableau A. - Résultat définitif du budget général de 1988 (art. 7 du projet de loi) - (En francs)

(Journal Officiel du 12 juillet 1990 page 4 R.D.B.)

Désignation des droits et produits

Montant définitif

A - Recettes fiscales

I. - Produit des impôts directs et taxes assimilées

462.224.171.530,03

II. - Produit de l'enregistrement

59.968.370.509,39

III. - Produit du timbre et de l'impôt sur les opérations de bourse

10.763.753.145,66

IV. - Droits d'importation, taxe int. sur produits pétroliers,divers produits douanes

119.148.904.283,72

V.- Produit de la taxe sur la valeur ajoutée

552.838.630.932,95

VI. - Produits des contributions indirectes

30.329.202.161,38

VII. - Produits des autres taxes indirectes

2.887.462.233,50

Total des recettes fiscales

1.238.160.494.796,63

B - Recettes non fiscales

I. - Exploit.industr.commerc. et établissements publics à caractère financier

14.388.674.104,29

II. - Produits et revenus du domaine de l'État

3.628.737.310,92

III. - Taxes, redevances et recettes assimilées

11.153.081.437,02

IV. - Intérêts des avances, des prêts et dotations en capital

5.859.037.372,85

V. - Retenues et cotisations sociales au profit de l'État

19.009.825.477,36

VI. - Recettes provenant de l'extérieur

3.886.936.449,68

VII. - Opérations entre administrations et services publiques

1.428.014.571,14

VIII. - Divers

25.600.705.598,58

Total des recettes non fiscales

84.955.012.321,84

C - Fonds de concours et recettes assimilées

I. - Fonds de concours et recettes assimilées

38.580.055.420,53

Total A à C

1.361.695.562.539,00

D - Prélèvements sur les recettes de l'État

I. - Prélèv. sur les recettes de l'État au profit des collectivités locales

- 112.161.144.312,72

II. - Prélèv. sur les recettes de l'État au profit des Communautés européennes

- 64.480.791.393,95

Total général des recettes du budget général de l'année 1988

1.185.053.626.832,33

Le total général des recettes de l'année 1988 comparé au total des recettes de l'année 1987 est en augmentation de : 1.185.053.626.832,33 - 1.129.996.370.656,68 = 55.057.256.175,65 F soit + 4,8723 %

Les recettes de la TVA en 1988 comparées aux recettes de la TVA en 1987 sont en augmentation de : 552.838.630.922,95 - 509.571.594.481,81 = 43.267.036.441,14 F soit + 8,4909 %

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         mis à jour le : 19/08/2001