LOI n° 91-1182 du 20 novembre 1991

Tableau A. - Résultat définitif du budget général de 1989 (art. 7 du projet de loi) - (En francs)

(Journal Officiel du 22 novembre 1991 page 4 R.D.B.)

Désignation des droits et produits

Montant définitif

A - Recettes fiscales

I. - Produit des impôts directs et taxes assimilées

493.713.102.548,46

II. - Produit de l'enregistrement

59.850.969.159,90

III. - Produit du timbre et de l'impôt sur les opérations de bourse

12.183.284.950,25

IV. - Droits d'importation, taxe int. sur produits pétroliers,divers produits douanes

124.100.034.181,72

V.- Produit de la taxe sur la valeur ajoutée

594.894.803.589,74

VI. - Produits des contributions indirectes

33.734.669.995,73

VII. - Produits des autres taxes indirectes

2.927.470.840,19

Total des recettes fiscales

1.321.404.335.265,99

B - Recettes non fiscales

I. - Exploit.industr.commerc. et établissements publics à caractère financier

22.883.801.798,03

II. - Produits et revenus du domaine de l'État

3.489.804.004,88

III. - Taxes, redevances et recettes assimilées

12.989.525.320,76

IV. - Intérêts des avances, des prêts et dotations en capital

6.001.615.786,40

V. - Retenues et cotisations sociales au profit de l'État

23.751.475.989,11

VI. - Recettes provenant de l'extérieur

2.662.532.517,40

VII. - Opérations entre administrations et services publiques

2.336.553.304,15

VIII. - Divers

31.918.216.274,59

Total des recettes non fiscales

106.033.524.995,32

C - Fonds de concours et recettes assimilées

I. - Fonds de concours et recettes assimilées

39.033.448.326,78

Total A à C

1.466.471.308.587,09

D - Prélèvements sur les recettes de l'État

I. - Prélèv. sur les recettes de l'État au profit des collectivités locales

- 124.052.654.823,65

II. - Prélèv. sur les recettes de l'État au profit des Communautés européennes

- 61.212.484.975,29

Total général des recettes du budget général de l'année 1989

1.281.206.168.789,15

Le total général des recettes de l'année 1989 comparé au total des recettes de l'année 1988 est en augmentation de : 1.281.206.168.789,15 - 1.185.053.626.832,33 = 96.152.541.956,82 F soit + 8,1138 %

Les recettes de la TVA en 1989 comparées aux recettes de la TVA en 1988 sont en augmentation de : 594.894.803.589,74 - 552.838.630.922,95 = 42.056.172.666,79 F soit + 7,6073 %

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         mis à jour le : 19/08/2001