LOI n° 92-1203 du 06 novembre 1992

Tableau A. - Résultat définitif du budget général de 1990 (art. 7 du projet de loi) - (En francs)

(Journal Officiel du 14 novembre 1992 page 4 R.D.B.)

Désignation des droits et produits

Montant définitif

A - Recettes fiscales

I. - Produit des impôts directs et taxes assimilées

531.806.984.630,60

II. - Produit de l'enregistrement

65.969.939.424,90

III. - Produit du timbre et de l'impôt sur les opérations de bourse

11.657.287.766,53

IV. - Droits d'importation, taxe int. sur produits pétroliers,divers produits douanes

126.532.579.106,70

V.- Produit de la taxe sur la valeur ajoutée

625.411.415.867,65

VI. - Produits des contributions indirectes

31.559.504.181,67

VII. - Produits des autres taxes indirectes

2.108.991.438,19

Total des recettes fiscales

1.395.046.432.416,24

B - Recettes non fiscales

I. - Exploit.industr.commerc. et établissements publics à caractère financier

23.485.766.611,48

II. - Produits et revenus du domaine de l'État

4.435.648.705,48

III. - Taxes, redevances et recettes assimilées

15.921.976.418.86

IV. - Intérêts des avances, des prêts et dotations en capital

6.232.445.546,23

V. - Retenues et cotisations sociales au profit de l'État

22.899.250.402,30

VI. - Recettes provenant de l'extérieur

2.180.276.731,57

VII. - Opérations entre administrations et services publiques

1.857.800.389,17

VIII. - Divers

46.097.222.423,90

Total des recettes non fiscales

123.110.387.228,99

C - Fonds de concours et recettes assimilées

I. - Fonds de concours et recettes assimilées

43.528.117.645,87

Total A à C

1.561.684.937.291,10

D - Prélèvements sur les recettes de l'État

I. - Prélèv. sur les recettes de l'État au profit des collectivités locales

- 130.589.946.935,88

II. - Prélèv. sur les recettes de l'État au profit des Communautés européennes

- 56.132.150.504,75

Total général des recettes du budget général de l'année 1990

1.374.962.839.850,47

Le total général des recettes de l'année 1990 comparé au total des recettes de l'année 1989 est en augmentation de : 1.374.962.839.850,47 - 1.281.206.168.789,15 = 93.756.671.061,32 F soit + 7,3178 %

Les recettes de la TVA en 1990 comparées aux recettes de la TVA en 1989 sont en augmentation de : 625.411.145.867,65 - 594.894.803.589,74= 30.516.342.277,91 F soit + 5,1297 %

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         mis à jour le : 19/08/2001