LOI n° 93-948 du 24 juillet 1993

Tableau A. - Résultat définitif du budget général de 1991 (art. 7 du projet de loi) - (En francs)

(Journal Officiel du 27 juillet 1993 page 34004 R.D.B.)

Désignation des droits et produits

Montant définitif

A - Recettes fiscales

I. - Produit des impôts directs et taxes assimilées

562.925.159.028,96

II. - Produit de l'enregistrement

67.321.799.764,13

III. - Produit du timbre et de l'impôt sur les opérations de bourse

11.875.974.538,04

IV. - Droits d'importation, taxe int. sur produits pétroliers,divers produits douanes

130.561.100.969,04

V.- Produit de la taxe sur la valeur ajoutée

641.926.974.560,28

VI. - Produits des contributions indirectes

35.880.377.480,71

VII. - Produits des autres taxes indirectes

2.384.605.957,27

Total des recettes fiscales

1.452.875.992.278,43

B - Recettes non fiscales

I. - Exploit.industr.commerc. et établissements publics à caractère financier

32.863.191.510,54

II. - Produits et revenus du domaine de l'État

3.577.839.925,40

III. - Taxes, redevances et recettes assimilées

17.457.228.366,71

IV. - Intérêts des avances, des prêts et dotations en capital

5.472.497.388,70

V. - Retenues et cotisations sociales au profit de l'État

21.089.306.506,92

VI. - Recettes provenant de l'extérieur

1.968.047.254,10

VII. - Opérations entre administrations et services publiques

2.115.960.294,17

VIII. - Divers

71.822.166.735,20

Total des recettes non fiscales

156.366.237.981,74

C - Fonds de concours et recettes assimilées

I. - Fonds de concours et recettes assimilées

53.817.084.082,91

Total A à C

1.663.059.315.343,08

D - Prélèvements sur les recettes de l'État

I. - Prélèv. sur les recettes de l'État au profit des collectivités locales

- 140.655.128.156,54

II. - Prélèv. sur les recettes de l'État au profit des Communautés européennes

- 74.723.505.184,31

Total général des recettes du budget général de l'année 1991

1.447.680.682.002,23

Le total général des recettes de l'année 1991 comparé au total des recettes de l'année 1990 est en augmentation de : 1.447.680.682.002,23 - 1.374.962.839.850,47 = 72.717.842.151,76 F soit + 5,2887 %

Les recettes de la TVA en 1991 comparées aux recettes de la TVA en 1990 sont en augmentation de : 641.926.974.560,28 - 625.411.145.867,65 = 16.515.828.693,63 F soit + 2,6408 %

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         mis à jour le : 19/08/2001