LOI n° 94-400 du 20 mai 1994

Tableau A. - Résultat définitif du budget général de 1992 (art. 7 du projet de loi) - (En francs)

(Journal Officiel du 21 mai 1994 page 34004 R.D.B.)

Désignation des droits et produits

Montant définitif

A - Recettes fiscales

I. - Produit des impôts directs et taxes assimilées

549.119.962.391,38

II. - Produit de l'enregistrement

66.383.646.984,68

III. - Produit du timbre et de l'impôt sur les opérations de bourse

12.153.552.037,90

IV. - Droits d'importation, taxe int. sur produits pétroliers,divers produits douanes

130.492.749.976,47

V.- Produit de la taxe sur la valeur ajoutée

654.337.779.441,83

VI. - Produits des contributions indirectes

39.120.588.393,04

VII. - Produits des autres taxes indirectes

2.116.660.156,53

Total des recettes fiscales

1.453.724.939.381,83

B - Recettes non fiscales

I. - Exploit.industr.commerc. et établissements publics à caractère financier

34.352.163.921,84

II. - Produits et revenus du domaine de l'État

11.412.663.479,02

III. - Taxes, redevances et recettes assimilées

18.558.511.310,63

IV. - Intérêts des avances, des prêts et dotations en capital

8.579.649.163,15

V. - Retenues et cotisations sociales au profit de l'État

21.008.996.908,94

VI. - Recettes provenant de l'extérieur

1.780.084.189,09

VII. - Opérations entre administrations et services publiques

570.044.769,70

VIII. - Divers

71.665.667.684,26

Total des recettes non fiscales

165.927.781.426,53

C - Fonds de concours et recettes assimilées

I. - Fonds de concours et recettes assimilées

56.552.348.452,01

Total A à C

1.676.205.069.260,47

D - Prélèvements sur les recettes de l'État

I. - Prélèv. sur les recettes de l'État au profit des collectivités locales

- 147.225.882.739,72

II. - Prélèv. sur les recettes de l'État au profit des Communautés européennes

- 72.612.873.127,56

Total général des recettes du budget général de l'année 1992

1.456.366.313.393,19

Le total général des recettes de l'année 1992 comparé au total des recettes de l'année 1991 est en augmentation de : 1.456.366.313.393,19 - 1.447.680.682.002,23 = 8.685.631.390,96 F soit + 0,6 %

Les recettes de la TVA en 1992 comparées aux recettes de la TVA en 1991 sont en augmentation de : 654.337.779.441,83 - 641.926.974.560,28 = 12.410.804.881,55 F soit + 1,9334 %

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         mis à jour le : 19/08/2001