LOI n° 95-857 du 27 juillet 1995

Tableau A. - Résultat définitif du budget général de 1993 (art. 7 du projet de loi) - (En francs)

(Journal Officiel du 29 juillet 1995 page 34004 R.D.B.)

Désignation des droits et produits

Montant définitif

A - Recettes fiscales

I. - Produit des impôts directs et taxes assimilées

546.751.661.944,23

II. - Produit de l'enregistrement

66.439.185.611,63

III. - Produit du timbre et de l'impôt sur les opérations de bourse

12.104.602.631,60

IV. - Droits d'importation, taxe int. sur produits pétroliers,divers produits douanes

138.121.878.743,93

V.- Produit de la taxe sur la valeur ajoutée

622.254.366.125,31

VI. - Produits des contributions indirectes

41.757.176.481,14

VII. - Produits des autres taxes indirectes

2.202.875.722,99

Total des recettes fiscales

1.429.631.747.260,83

B - Recettes non fiscales

I. - Exploit.industr.commerc. et établissements publics à caractère financier

29.764.984.141,62

II. - Produits et revenus du domaine de l'État

19.321.560.973,26

III. - Taxes, redevances et recettes assimilées

19.334.865.918,01

IV. - Intérêts des avances, des prêts et dotations en capital

11.278.988.232,59

V. - Retenues et cotisations sociales au profit de l'État

22.125.586.693,81

VI. - Recettes provenant de l'extérieur

1.682.634.296,08

VII. - Opérations entre administrations et services publiques

769.553.286,16

VIII. - Divers

68.374.204.403,30

Total des recettes non fiscales

172.652.377.944,83

C - Fonds de concours et recettes assimilées

I. - Fonds de concours ordinaires et spéciaux

44.885.000.473,70

II. - Fonds de concours, coopération internationale

15.207.727.553,44

Total des fonds de concours et recettes assimilées

60.092.728.027,14

D - Prélèvements sur les recettes de l'État

I. - Prélèv. sur les recettes de l'État au profit des collectivités locales

- 155.571.550.339,26

II. - Prélèv. sur les recettes de l'État au profit des Communautés européennes

- 76.992.289.414,20

Total des prélèvements sur les recettes de l'État

- 232.563.839.783,46

Total général des recettes du budget général de l'année 1993

1.429.813.013.449,34

Le total général des recettes de l'année 1993 comparé au total des recettes de l'année 1992 est en diminution de : 1.429..813.013.449,34 - 1.456.366.313.393,19 = - 26.553.299.943,85 F soit - 1,8233 %

Les recettes de la TVA en 1993 comparées aux recettes de la TVA en 1992 sont en diminution de : 622.254.366.125,31 - 654.337.779.441,83 = 32.083.413.316,52 F soit - 4,9032 %

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         mis à jour le : 19/08/2001