LOI n° 96-608 du 05 juillet 1996

Tableau A. - Résultat définitif du budget général de 1994 (art. 7 du projet de loi) - (En francs)

(Journal Officiel du 09 juillet 1996 page 34004 R.D.B.)

Désignation des droits et produits

Montant définitif

A - Recettes fiscales

I. - Produit des impôts directs et taxes assimilées

545.561.904.222,95

II. - Produit de l'enregistrement

68.703.565.010,57

III. - Produit du timbre et de l'impôt sur les opérations de bourse

11.949.550.179,38

IV. - Droits d'importation, taxe int. sur produits pétroliers,divers produits douanes

152.317.422.089,48

V.- Produit de la taxe sur la valeur ajoutée

645.495.802.430,63

VI. - Produits des contributions indirectes

38.534.436.754,57

VII. - Produits des autres taxes indirectes

2.682.962.732,11

Total des recettes fiscales

1.465.245.643.419,69

B - Recettes non fiscales

I. - Exploit.industr.commerc. et établissements publics à caractère financier

21.888.160.908,76

II. - Produits et revenus du domaine de l'État

51.051.992.259,10

III. - Taxes, redevances et recettes assimilées

20.410.712.854,30

IV. - Intérêts des avances, des prêts et dotations en capital

8.344.727.827,54

V. - Retenues et cotisations sociales au profit de l'État

23.387.458.816,53

VI. - Recettes provenant de l'extérieur

1.728.738.643,45

VII. - Opérations entre administrations et services publiques

556.623.696,05

VIII. - Divers

72.665.474.260,70

Total des recettes non fiscales

200.023.889.266,43

C - Fonds de concours et recettes assimilées

I. - Fonds de concours ordinaires et spéciaux

46.332.323.077,84

II. - Fonds de concours, coopération internationale

13.024.714.455,41

Total des fonds de concours et recettes assimilées

59.357.037.533,25

D - Prélèvements sur les recettes de l'État

I. - Prélèv. sur les recettes de l'État au profit des collectivités locales

- 154.257.539.730,46

II. - Prélèv. sur les recettes de l'État au profit des Communautés européennes

- 82.536.486.513,08

Total des prélèvements sur les recettes de l'État

- 236.794.026.243,54

Total général des recettes du budget général de l'année 1994

1.487.832.543.975,83

Le total général des recettes de l'année 1994 comparé au total des recettes de l'année 1993 est en augmentation de : 1.487.832.543.975,83 - 1.429..813.013.449,34 = 58.019.530.526,49 F soit + 4,0578 %

Les recettes de la TVA en 1994 comparées aux recettes de la TVA en 1993 sont en augmentation de : 645.495.802.430,63 - 622.254.366.125,31 = 23.241.436.305,32F soit + 3,735 %

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         mis à jour le : 19/08/2001