LOI n° 98-1010 du 09 novembre 1998

Tableau A. - Résultat définitif du budget général de 1996 (art. 7 du projet de loi) - (En francs)

(Journal Officiel du 10 novembre 1998 page 34004 R.D.B.)

Désignation des droits et produits

Montant définitif

A - Recettes fiscales

I. - Produit des impôts directs et taxes assimilées

603.525.074.140,34

II. - Produit de l'enregistrement

73.155.559.037,18

III. - Produit du timbre et de l'impôt sur les opérations de bourse

12.287.508.980,57

IV. - Droits d'importation, taxe int. sur produits pétroliers,divers produits douanes

158.506.289.226,13

V.- Produit de la taxe sur la valeur ajoutée

728.243.901.798,78

VI. - Produits des contributions indirectes

42.179.762.912,51

VII. - Produits des autres taxes indirectes

2.226.538.805,86

Total des recettes fiscales

1.620.124.634.901,37

B - Recettes non fiscales

I. - Exploit.industr.commerc. et établissements publics à caractère financier

18.178.627.760,89

II. - Produits et revenus du domaine de l'État

979.590.673,41

III. - Taxes, redevances et recettes assimilées

23.074.471.530,76

IV. - Intérêts des avances, des prêts et dotations en capital

6.945.863.557,96

V. - Retenues et cotisations sociales au profit de l'État

26.208.679.855,00

VI. - Recettes provenant de l'extérieur

1.494.039.284,01

VII. - Opérations entre administrations et services publiques

496.554.492,44

VIII. - Divers

82.139.625.794,18

Total des recettes non fiscales

159.517.452.948,65

C - Fonds de concours et recettes assimilées

I. - Fonds de concours ordinaires et spéciaux

50.373.672.757,14

II. - Fonds de concours, coopération internationale

18.940.296.421,66

Total des fonds de concours et recettes assimilées

69.313.969.178,80

D - Prélèvements sur les recettes de l'État

I. - Prélèv. sur les recettes de l'État au profit des collectivités locales

- 162.587.835.414,32

II. - Prélèv. sur les recettes de l'État au profit des Communautés européennes

- 80.428.217.989,05

Total des prélèvements sur les recettes de l'État

- 243.016.053.403,37

Total général des recettes du budget général de l'année 1996

1.605.940.003.625,45

Le total général des recettes de l'année 1996 comparé au total des recettes de l'année 1995 est en augmentation de : 1.605.940.003.625,45 - 1.514.946.383.057,36 = 90.993.620.568,09 F soit + 6,0064 %

Les recettes de la TVA en 1996 comparées aux recettes de la TVA en 1995 sont en augmentation de : 728.243.901.798,78 - 669.216.650.866,66 = 59.027.250.932,12 F soit + 8,8204 %

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         mis à jour le : 19/08/2001