LOI n° 99-549 du 02 juillet 1999

Tableau A. - Résultat définitif du budget général de 1997 (art. 7 du projet de loi) - (En francs)

(Journal Officiel du 03 juillet 1999 page 34092 R.D.B.)

Désignation des droits et produits

Montant définitif

A - Recettes fiscales

I. - Impôt sur le revenu

293.446.769.800,56

II. - Autres impôts directs perçus par voie de rôles

49.054.944.449,68

III. - Impôts sur les sociétés

201.956.455.209,05

IV. - Autres impôts directs et taxes assimilées

82.224.747.857,78

V.- Taxe intérieure sur les produits pétroliers

150.752.866.055,62

VI. - Taxe sur la valeur ajoutée

755.402.567.912,21

VII. - Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

149.356.028.107,76

Total des recettes fiscales

1.682.194.379.392,66

B - Recettes non fiscales

I. - Exploit.industr.commerc. et établissements publics à caractère financier

17.123.177.275,24

II. - Produits et revenus du domaine de l'État

1.978.787.787,88

III. - Taxes, redevances et recettes assimilées

25.159.443.084,48

IV. - Intérêts des avances, des prêts et dotations en capital

7.328.963.038,19

V. - Retenues et cotisations sociales au profit de l'État

35.301.184.180,70

VI. - Recettes provenant de l'extérieur

1.601.727.641,68

VII. - Opérations entre administrations et services publiques

194.198.426,45

VIII. - Divers

69.211.698.376.78

Total des recettes non fiscales

157.899.179.811,40

C - Fonds de concours et recettes assimilées

I. - Fonds de concours ordinaires et spéciaux

42.943.041.289,47

II. - Fonds de concours, coopération internationale

21.534.623.514,36

Total des fonds de concours et recettes assimilées

64.477.664.803,83

D - Prélèvements sur les recettes de l'État

I. - Prélèv. sur les recettes de l'État au profit des collectivités locales

- 164.926.590.894,10

II. - Prélèv. sur les recettes de l'État au profit des Communautés européennes

- 87.839.159.860,80

Total des prélèvements sur les recettes de l'État

- 252.765.750.754,90

Total général des recettes du budget général de l'année 1997

1.651.805.473.252,99

Le total général des recettes de l'année 1997 comparé au total des recettes de l'année 1996 est en augmentation de : 1.651.805.473.252,99 - 1.605.940.003.625,45 = 45.865.469.627,54 F soit + 2,856 %

Les recettes de la TVA en 1997 comparées aux recettes de la TVA en 1996 sont en augmentation de : 755.402.567.912,21 - 728.243.901.798,78 = 27.158.666.114,43 F soit + 3,7293 %

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         mis à jour le : 19/08/2001