LOI n° 2001- 597 du 09 juillet 2001

Tableau A. - Résultat définitif du budget général de 1998 (art. 7 du projet de loi) - (En francs)

(Journal Officiel du 10 juillet 2001 page 34006 R.D.B.)

Désignation des droits et produits

Montant définitif

A - Recettes fiscales

I. - Impôt sur le revenu

303.968.769.543,35

II. - Autres impôts directs perçus par voie de rôles

43.429.456.483,11

III. - Impôts sur les sociétés

234.427.874.256,46

IV. - Autres impôts directs et taxes assimilées

82.869.320.569,13

V.- Taxe intérieure sur les produits pétroliers

153.922.465.868,25

VI. - Taxe sur la valeur ajoutée

807.501.012.861.88

VII. - Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

143.124.507.417.96

Total des recettes fiscales

1.769.243.406.000,14

B - Recettes non fiscales

I. - Exploit.industr.commerc. et établissements publics à caractère financier

17.870.608.470,37

II. - Produits et revenus du domaine de l'État

2.215.151.180,37

III. - Taxes, redevances et recettes assimilées

26.988.242.285,36

IV. - Intérêts des avances, des prêts et dotations en capital

6.020.761.945,51

V. - Retenues et cotisations sociales au profit de l'État

37.021.305.057,76

VI. - Recettes provenant de l'extérieur

1.636.802.026,92

VII. - Opérations entre administrations et services publiques

209.727.521,83

VIII. - Divers

67.076.056.432,58

Total des recettes non fiscales

159.018.654.920,70

C - Fonds de concours et recettes assimilées

I. - Fonds de concours ordinaires et spéciaux

43.134.026.929,52

II. - Fonds de concours, coopération internationale

21.852.855.606,47

Total des fonds de concours et recettes assimilées

64.986.882.535,99

D - Prélèvements sur les recettes de l'État

I. - Prélèv. sur les recettes de l'État au profit des collectivités locales

- 162.818.226.254,72

II. - Prélèv. sur les recettes de l'État au profit des Communautés européennes

- 91.572.184.224,09

Total des prélèvements sur les recettes de l'État

- 254.390.410.478,81

Total général des recettes du budget général de l'année 1998

1.738.858.532.978,02

Le total général des recettes de l'année 1998 comparé au total des recettes de l'année 1997 est en augmentation de : 1.738.858.532.978,02 - 1.651.805.473.252,99 = 87.053.059.725,03F soit + 5,2702 %

Les recettes de la TVA en 1998 comparées aux recettes de la TVA en 1997 sont en augmentation de : 807.501.012.861,88 - 755.402.567.912,21 = 52.098.444.949,67F soit + 6,8968 %

Les recettes de l'IRPP en 1998 comparé aux recettes de l'IRPP en 1997 sont en augmentation de : 303.968.769.543,35 - 293.446.769.800,56 = 10.521.999.743,79F soit + 3,5857 %

Les recettes de l'IS en 1998 comparé aux recettes de l'IS en 1997 sont en augmentation de : 234.427.874.256,48 -201.856.455.209,05 = 32.571.419.047,43F soit + 16,1359 %

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         mis à jour le : 19/08/2001