LOI n° 2001-604 du 10 juillet 2001

Tableau A. - Résultat définitif du budget général de 1999 (art. 7 du projet de loi) - (En francs)

(Journal Officiel du 11 juillet 2001 page 34096 R.D.B.)

Désignation des droits et produits

Montant définitif

A - Recettes fiscales

I. - Impôt sur le revenu

333.622.052.353,99

II. - Autres impôts directs perçus par voie de rôles

37.750.338.740,50

III. - Impôts sur les sociétés

287.700.900.765,14

IV. - Autres impôts directs et taxes assimilées

84.489.148.905,88

V.- Taxe intérieure sur les produits pétroliers

161.689.976.285,17

VI. - Taxe sur la valeur ajoutée

841.447.643.869,88

VII. - Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

148.044.256.068,96

Total des recettes fiscales

1.894.744.316.989,52

B - Recettes non fiscales

I. - Exploit.industr.commerc. et établissements publics à caractère financier

20.568.541.887,33

II. - Produits et revenus du domaine de l'État

2.253.326.685,23

III. - Taxes, redevances et recettes assimilées

35.739.147.742,99

IV. - Intérêts des avances, des prêts et dotations en capital

5.756.775.789,50

V. - Retenues et cotisations sociales au profit de l'État

52.168.093.316,92

VI. - Recettes provenant de l'extérieur

1.485.477.026,34

VII. - Opérations entre administrations et services publiques

218.177.368,43

VIII. - Divers

50.253.302.602,78

Total des recettes non fiscales

168.442.842.419,52

C - Fonds de concours et recettes assimilées

I. - Fonds de concours ordinaires et spéciaux

21.990.784.297,33

II. - Fonds de concours, coopération internationale

23.185.082.385,26

Total des fonds de concours et recettes assimilées

45.175.866.682,59

D - Prélèvements sur les recettes de l'État

I. - Prélèv. sur les recettes de l'État au profit des collectivités locales

- 176.575.458.310,73

II. - Prélèv. sur les recettes de l'État au profit des Communautés européennes

- 91.129.486.374,40

Total des prélèvements sur les recettes de l'État

- 267.704.944.685,13

Total général des recettes du budget général de l'année 1999

1.840.658.081.406,50

Le total général des recettes de l'année 1999 comparé au total des recettes de l'année 1998 est en augmentation de : 1.840.658.081.406,50 - 1.738.858.532.978,02 = 101.799.548.428,48 F soit + 5,8544 %

Les recettes de la TVA en 1999 comparées aux recettes de la TVA en 1998 : 841.447.643.869,88 -807.501.012.861,88 sont en augmentation de : 33.946.631.008,00 F soit + 4,2039 %

Les recettes de l'IRPP en 1999 comparé aux recettes de l'IRPP en 1998 : 333.622.052.353,99 - 303.968.769.543,35 sont en augmentation de : 29.653.283.810,64 F soit + 9,7554 %

Les recettes de l'IS en 1999 comparé aux recettes de l'IS en 1998 : 287.700.900.765,14 - 234.427.874.256,48 sont en augmentation de 53.373.026.508,66 F soit + 22,7247 %

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

 

           mis à jour le : 19/08/2001