LOI n° 2002-267 du 28 février 2001

Tableau A. - Résultat définitif du budget général de 2000 ( J.O. du 27 février 2002 page RDB 34005) - (En francs)

 

Désignation des droits et produits

Montant définitif

A - Recettes fiscales

I. - Impôt sur le revenu

349.317.716.570,22

II. - Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

37.653.150.115,83

III. - Impôts sur les sociétés

312.735.999.129,56

IV. - Autres impôts directs et taxes assimilées

95.402.692.551,50

V.- Taxe intérieure sur les produits pétroliers

159.204.787.984,75

VI. - Taxe sur la valeur ajoutée

874.164.455.916,49

VII. - Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

114.333.787.869,32

Total des recettes fiscales

1.942.812.590.137,67

B - Recettes non fiscales

I. - Exploit.industr.commerc. et établissements publics à caractère financier

21.722.081.273,38

II. - Produits et revenus du domaine de l'État

2.469.591.462,28

III. - Taxes, redevances et recettes assimilées

44.279.655.396,63

IV. - Intérêts des avances, des prêts et dotations en capital

4.632.920.328,87

V. - Retenues et cotisations sociales au profit de l'État

58.055.918.685,36

VI. - Recettes provenant de l'extérieur

1.821.944.322,99

VII. - Opérations entre administrations et services publiques

634.482.938,88

VIII. - Divers

66.532.077.193,04

Total des recettes non fiscales

200.148.671.601,43

C - Fonds de concours et recettes assimilées

I. - Fonds de concours ordinaires et spéciaux

14.062.858.948,56

II. - Fonds de concours, coopération internationale

25.146.073.439,96

Total des fonds de concours et recettes assimilées

39.208.932.388,52

D - Prélèvements sur les recettes de l'État

I. - Prélèv. sur les recettes de l'État au profit des collectivités locales

- 189.254.044.040,85

II. - Prélèv. sur les recettes de l'État au profit des Communautés européennes

- 96.161.995.047,99

Total des prélèvements sur les recettes de l'État

- 285.416.039.088,84

Total général des recettes du budget général de l'année 2000

1.896.754.155.038,78

Le total général des recettes de l'année 2000 comparé au total des recettes de l'année 1999 est en augmentation de : 1.896.754.155.038,78 -1.840.658.081.406,50 = 56.096.073.632,28 F soit + 3,0476 %

Les recettes de la TVA en 2000 comparées aux recettes de la TVA en 1999 : 874.164.455.916,49 - 841.447.643.869,88 sont en augmentation de : 32.716.812.047,39F soit + 3,8882 %

Les recettes de l'IRPP en 2000 comparé aux recettes de l'IRPP en 1999 : 349.317.716.570,22 - 333.622.052.353,99 sont en augmentation de : 15.695.664.216,23 F soit + 4,7046 %

Les recettes de l'IS en 2000 comparé aux recettes de l'IS en 1999 : 312.735.999.129,56 - 287.700.900.765,14 sont en augmentation de 25.035.098.364,42F soit + 8,7018 %

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           mis à jour le : 05/03/2002