LOI n° 2002-1276 du 23 octobre 2002

Tableau A. - Résultat définitif du budget général de 2001 ( J.O. du 24 octobre 2002 page RDB 34087) - (En francs)

 

Désignation des droits et produits

Montant définitif

A - Recettes fiscales

I. - Impôt sur le revenu

350.659.277.493,71

II. - Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

33.869.517.898,42

III. - Impôts sur les sociétés

349.449.971.641,04

IV. - Autres impôts directs et taxes assimilées

112.793.745.887,12

V.- Taxe intérieure sur les produits pétroliers

153.552.602.681,96

VI. - Taxe sur la valeur ajoutée

895.359.519.629,33

VII. - Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

108.616.187.339,43

Total des recettes fiscales

2.004.300.822.571,01

B - Recettes non fiscales

I. - Exploit.industr.commerc. et établissements publics à caractère financier

25.704.598.627,09

II. - Produits et revenus du domaine de l'État

2.566.792.901,08

III. - Taxes, redevances et recettes assimilées

46.290.607.113,96

IV. - Intérêts des avances, des prêts et dotations en capital

3.885.795.017,86

V. - Retenues et cotisations sociales au profit de l'État

62.305.662.649,26

VI. - Recettes provenant de l'extérieur

1.882.791.237,15

VII. - Opérations entre administrations et services publiques

523.440.919.55

VIII. - Divers

78.939.176.454,28

Total des recettes non fiscales

222.098.864.920,23

C - Fonds de concours et recettes assimilées

I. - Fonds de concours ordinaires et spéciaux

13.573.275.008,10

II. - Fonds de concours, coopération internationale

16.330.806.391,72

Total des fonds de concours et recettes assimilées

29.904.081.399,82

D - Prélèvements sur les recettes de l'État

I. - Prélèv. sur les recettes de l'État au profit des collectivités locales

- 207.937.216.547,17

II. - Prélèv. sur les recettes de l'État au profit des Communautés européennes

- 95.114.681.573,37

Total des prélèvements sur les recettes de l'État

- 303.051.898.120,54

Total général des recettes du budget général de l'année 2001

1.953.251.870.770,52

Le total général des recettes de l'année 2001 comparé au total des recettes de l'année 2000 est en augmentation de : 1.953.251.870.770,52 - 1.896.754.155.038,78 = 56.497.715.731,74 F soit + 2,9787 %

Les recettes de la TVA en 2001 comparées aux recettes de la TVA en 2000 : 895.359.519.629,33 - 874.164.455.916,49 sont en augmentation de : 21.195.063.712,84 soit + 2,4246 %

Les recettes de l'IRPP en 2001 comparé aux recettes de l'IRPP en 2000 : 350.659.277.493,71 - 349.317.716.570,22 sont en augmentation de : 1.341.560.923,49 F soit + 0,3841 %

Les recettes de l'IS en 2001 comparé aux recettes de l'IS en 2000 : 349.449.971.641,04 - 312.735.999.129,56 sont en augmentation de 36.713.972.511,48 F soit + 11,7396 %

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

 

           mis à jour le : 26/10/2002