LOI n° 2003-1058 du 7 novembre 2003

Tableau A. - Résultat définitif du budget général de 2002 ( J.O. du 08 /11/ 2003 page RDB 34005) - (En euros)

 

Désignation des droits et produits

Montant définitif

A - Recettes fiscales

I. - Impôt sur le revenu

49.992.721.597,68

II. - Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

5.106.595.488,87

III. - Impôts sur les sociétés

50.829.776.936,31

IV. - Autres impôts directs et taxes assimilées

16.918.846.528,71

V.- Taxe intérieure sur les produits pétroliers

23.962.394.594,26

VI. - Taxe sur la valeur ajoutée

138.499.691.347,18

VII. - Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

16.241.485.819,18

Total des recettes fiscales

301.551.512.292,19

B - Recettes non fiscales

I. - Exploit.industr.commerc. et établissements publics à caractère financier

4.278.412.139,53

II. - Produits et revenus du domaine de l'État

360.566.204,72

III. - Taxes, redevances et recettes assimilées

6.984.835.049,29

IV. - Intérêts des avances, des prêts et dotations en capital

640.398.556,00

V. - Retenues et cotisations sociales au profit de l'État

9.401.083.635,00

VI. - Recettes provenant de l'extérieur

748.960.161,85

VII. - Opérations entre administrations et services publiques

75.955.261,44

VIII. - Divers

12.905.880.971,75

Total des recettes non fiscales

35.396.091.979,58

C - Fonds de concours et recettes assimilées

I. - Fonds de concours ordinaires et spéciaux

2.450.635.399,98

II. - Fonds de concours, coopération internationale

1.599.649.762.11

Total des fonds de concours et recettes assimilées

4.050.285.162,09

D - Prélèvements sur les recettes de l'État

I. - Prélèv. sur les recettes de l'État au profit des collectivités locales

- 34.799.919.694,55

II. - Prélèv. sur les recettes de l'État au profit des Communautés européennes

- 14.755.839.540,18

Total des prélèvements sur les recettes de l'État

- 49.555.759.234,73

Total général des recettes du budget général de l'année 2002

291.442.130.199,13

Le total général des recettes de l'année 2002 comparé au total des recettes de l'année 2001 est en diminution de : 291.442.130.199,13 - 297.771.328.116,02 = 6.329.197.916,82 € soit - 2,12555 %

Les recettes de la TVA en 2002 comparées aux recettes de la TVA en 2001 : 138.499.691.347,18 - 136.496.678.841,60 sont en augmentation de : 2.003.012.505,58 € soit + 1,4674 %

Les recettes de l'IRPP en 2002 comparées aux recettes de l'IRPP en 2001 : 49.992.721.597,68 - 53.457.662.238,99 sont en diminution de : 3.464.940.641,31 € soit - 6,4817 %

Les recettes de l'IS en 2002 comparées aux recettes de l'IS en 2001 : 50.829.776.936,31 - 53.273.304.750,31 sont en diminution de 2.443.527.814,00 € soit - 4,5868 %

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date de mise à jour : 11/11/2003