LOI n° 2004-1268 du 24 novembre 2004

Tableau A. - Résultat définitif du budget général de 2003 ( J.O. du 27 /11/ 2004 page RDB 34005) - (En euros)

 

Désignation des droits et produits

Montant définitif

A - Recettes fiscales

I. - Impôt sur le revenu

53.754.374.477,35

II. - Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

4.623.000.601,70

III. - Impôts sur les sociétés

48.469.701.296,33

IV. - Autres impôts directs et taxes assimilées

16.828.916.881,75

V.- Taxe intérieure sur les produits pétroliers

24.302.910.053,42

VI. - Taxe sur la valeur ajoutée

142.132.200.190,72

VII. - Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

15.840.058.158,78

Total des recettes fiscales

305.951.162.260,05

B - Recettes non fiscales

I. - Exploit.industr.commerc. et établissements publics à caractère financier

2.657.125.168,28

II. - Produits et revenus du domaine de l'État

466.764.254,91

III. - Taxes, redevances et recettes assimilées

7.765.699.435,58

IV. - Intérêts des avances, des prêts et dotations en capital

1.185.745.098,32

V. - Retenues et cotisations sociales au profit de l'État

9.498.223.758,05

VI. - Recettes provenant de l'extérieur

486.070.839,89

VII. - Opérations entre administrations et services publiques

80.071.354,23

VIII. - Divers

10.566.763.454,97

Total des recettes non fiscales

32.706.463.364,23

C - Fonds de concours et recettes assimilées

I. - Fonds de concours ordinaires et spéciaux

2.392.242.975,08

II. - Fonds de concours, coopération internationale

2.106.513.817,64

Total des fonds de concours et recettes assimilées

4.498.756.792,72

D - Prélèvements sur les recettes de l'État

I. - Prélèv. sur les recettes de l'État au profit des collectivités locales

- 36.575.335.917,94

II. - Prélèv. sur les recettes de l'État au profit des Communautés européennes

- 16.342.175.174,59

Total des prélèvements sur les recettes de l'État

- 52.917.511.092,53

Total général des recettes du budget général de l'année 2003

290.238.871.324,47

Le total général des recettes de l'année 2003 comparé au total des recettes de l'année 2002 est en diminution de : 290.238.871.324,47 -291.442.130.199,13 = - 1.203.258.874,66 € soit - 0,41286 %

Les recettes de la TVA en 2003 comparées aux recettes de la TVA en 2002 : 142.132.200.190,72 - 138.499.691.347,18 sont en augmentation de : 3.632.508.843,54 € soit + 2,62275%

Les recettes de l'IRPP en 2003 comparées aux recettes de l'IRPP en 2002 : 53.754.374.477,35 - 49.992.721.597,68 sont en augmentation de : 3.761.652.879,67 € soit + 7,52440%

Les recettes de l'IS en 2003 comparées aux recettes de l'IS en 2002 : 48.469.701.296,33 - 50.829.776.936,31 sont en diminution de 2.360.075.639,98 € soit - 4,64309%

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date de mise à jour : 09/11/2004