LOI n° 2005-1303 du 21 octobre 2005

Tableau A. - Résultat définitif du budget général de 2004 ( J.O. du 22 /10/ 2005 page RDB 34005) - (En euros)

 

Désignation des droits et produits

Montant définitif

A - Recettes fiscales

I. - Impôt sur le revenu

53.884.563.649,47

II. - Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

4.417.422.554,18

III. - Impôts sur les sociétés

50.511.797.601,96

IV. - Autres impôts directs et taxes assimilées

17.618.882.418,16

V.- Taxe intérieure sur les produits pétroliers

20.025.356.347,75

VI. - Taxe sur la valeur ajoutée

155.641.374.416,15

VII. - Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

28.025.352.608,08

Total des recettes fiscales

330.124.749.595,75

B - Recettes non fiscales

I. - Exploit.industr.commerc. et établissements publics à caractère financier

4.147.202.251,73

II. - Produits et revenus du domaine de l'État

576.657.122,64

III. - Taxes, redevances et recettes assimilées

8.135.426.676,93

IV. - Intérêts des avances, des prêts et dotations en capital

417.485.969,95

V. - Retenues et cotisations sociales au profit de l'État

9.877.859.019,85

VI. - Recettes provenant de l'extérieur

544.241.538,20

VII. - Opérations entre administrations et services publiques

83.304.320,16

VIII. - Divers

12.459.151.297,34

Total des recettes non fiscales

36.241.328.196,70

C - Fonds de concours et recettes assimilées

I. - Fonds de concours ordinaires et spéciaux

2.298.630.294,66

II. - Fonds de concours, coopération internationale

2.466.989.770,82

Total des fonds de concours et recettes assimilées

4.765.620.065,48

D - Prélèvements sur les recettes de l'État

I. - Prélèv. sur les recettes de l'État au profit des collectivités locales

- 45.665.631.211,80

II. - Prélèv. sur les recettes de l'État au profit des Communautés européennes

- 15.510.444.957,64

Total des prélèvements sur les recettes de l'État

- 61.176.076.169,44

Total général des recettes du budget général de l'année 2004

309.955.621.688,49

Le total général des recettes de l'année 2004 comparé au total des recettes de l'année 2003 est en augmentation de : 309.955.621.688,49 - 290.238.871.324,47 = + 19.716.750.364,02 € soit - 6,79328 %

Les recettes de la TVA en 2004 comparées aux recettes de la TVA en 2003 : 155.641.374.416,15 - 142.132.200.190,72 sont en augmentation de : 13.509.174.225,43 € soit + 9,50465%

Les recettes de l'IRPP en 2004 comparées aux recettes de l'IRPP en 2003 : 53.884.563.649,47 - 53.754.374.477,35 - 49.992.721.597,68 sont en augmentation de :130.189.172,12soit + 0,24219%

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

 

date de mise à jour : 25/10/2005