LOI n° 90-599 du 06 juillet 1990

Tableau F. - Résultat définitif du budget général de 1988 (art. 7 du projet de loi) - (En francs)

(Journal Officiel du 12 juillet 1990 page 82 R.D.B.)

Grandes Catégories de Recettes

Montant définitif

Recettes

A - Recettes fiscales

1.238.160.494.796,83

B - Recettes non fiscales

84.955.012.321,84

C - Fonds de concours et recettes assimilées

38.580.055.420,53

D - Prélèv. sur les recettes de l'État au profit des collectivités locales

- 112.161.144.312,72

E - Prélèv. sur les recettes de l'État au profit des Communautés européennes

- 64.480.791.393,95

Total général des recettes

1.185.053.626.832,33

Grandes catégories de dépenses

Montant définitif

Dépenses

Dépenses ordinaires civiles

Titre 1er - Dette publique et dépenses en atténuation de recettes

252.982.327.277,85

Titre II - Pouvoir public

3.122.055.186,17

Titre III - Moyens et services

427.409.900.398,58

Titre IV - Interventions publiques

358.229.016.069,41

Total

1.041.743.298.932,01

Dépenses civiles en capital

Titre V - Investissements exécutés par l'État

25.921.833.377,42

Titre VI - Subventions d'investissement accordées par l',État

53.492.533.370,83

Titre VII - Réparation des dommages de guerre

4.318.705,19

Total

79.418.685.453,44

Dépenses ordinaires militaires

Titre III - Moyens des armes et services

86.033.995.846,12

Total

86.033.995.845,12

Dépenses militaires en capital

Titre V - Équipement

84.393.441.856,56

Titre VI - Subventions d'investissement accordées par l'État

340.467.552,00

Total

84.733.909.408,56

Total général des dépenses

1.291.929.889.640,13

Report du total général des recettes

1.185.053.626.832,33

Exédent des dépenses sur les recettes du budget général de l'année 1988

106.876.262.807,80

Le total des recettes de 1988 comparé au total des recettes de 1987 : 1.185.053.626.832,33 - 1.129.996.370.656,68 est en augmentation de 55.057.256.175,65 F soit + 4,8723 %

Le total des dépenses de 1988 comparé au total des dépenses de 1987 : 1.291.929.889.640,13 - 1.242.352.975.414,20est en augmentation de 49.576.914.225,93 Fsoit + 3,9906 %

L'exédent des dépenses sur les recettes de 1988 comparé à l'excédent des dépenses sur les recettes de 1987 : 106.876.262.807,80 - 112.356.604.757,52 est en diminution de 5,480,341,949,72 F soit - 4,8776%

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Rapport de la Cour des Comptes - Année 1992 p. 28

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En l'absence d'excédents budgétaires, les remboursements d'emprunts sont financés par de nouveaux emprunts. Dans ces conditions, la dette de l'Etat ne peut que croître, de même que la charge définitive qu'elle entraîne, sauf diminution importante des taux d'intérêt. On mesure ainsi, par avance, la contrainte qui pèsera sur les exercices futurs et les limitations des choix de politique budgétaire et financière qui en résulteront. "

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                  mis à jour : 17/08/2001