LOI n° 91-1182 du 20 novembre 1991

Tableau F. - Résultat définitif du budget général de 1989 (art. 7 du projet de loi) - (En francs)

(Journal Officiel du 22 novembre 1991 page 84 R.D.B.)

Grandes Catégories de Recettes

Montant définitif

Recettes

A - Recettes fiscales

1.321.404.335.265,99

B - Recettes non fiscales

106.033.524.995,32

C - Fonds de concours et recettes assimilées

39.033.448.326,78

D - Prélèv. sur les recettes de l'État au profit des collectivités locales

- 124.052.654.823,65

E - Prélèv. sur les recettes de l'État au profit des Communautés européennes

- 61.212.484.975,29

Total général des recettes

1.281.206.168.789,15

Grandes catégories de dépenses

Montant définitif

Dépenses

Dépenses ordinaires civiles

Titre 1er - Dette publique et dépenses en atténuation de recettes

267.836.105.816,83

Titre II - Pouvoir public

3.262.412.565,99

Titre III - Moyens et services

450.346.499.025,44

Titre IV - Interventions publiques

368.445.304.915,34

Total

1.109.890.322.323,60

Dépenses civiles en capital

Titre V - Investissements exécutés par l'État

28.911.697.907,09

Titre VI - Subventions d'investissement accordées par l',État

55.292.136.017,82

Titre VII - Réparation des dommages de guerre

1.766.954,05

Total

84.205.600.878,96

Dépenses ordinaires militaires

Titre III - Moyens des armes et services

87.746.659.885,38

Total

87.746.659.885,38

Dépenses militaires en capital

Titre V - Équipement

84.703.754.210,55

Titre VI - Subventions d'investissement accordées par l'État

405.131.995,25

Total

85.108.886.205,80

Total général des dépenses

1.366.951.469.293,74

Report du total général des recettes

1.281.206.169.789,15

Exédent des dépenses sur les recettes du budget général de l'année 1989

85.745.300.504,59

Le total des recettes de 1989 comparé au total des recettes de 1988 : 1.281.206.168.789,15 - 1.185.053.626.832,33 est en augmentation de 96.152.542.956,82 F soit + 8,1138 %

Le total des dépenses de 1989 comparé au total des dépenses de 1988 : 1.366.951.469.293,74 - 1.291.929.889.640,13 est en augmentation de 75.021.579.653,61 Fsoit + 5,8069 %

L'exédent des dépenses sur les recettes de 1989 comparé à l'excédent des dépenses sur les recettes de 1988 : 85.745.300.504,59 - 106.876.262.807,80 est en diminution de 21.130.962.303 ,21 F soit - 19,7714 %

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

Rapport de la Cour des Comptes - Année 1992 p. 28

--------

En l'absence d'excédents budgétaires, les remboursements d'emprunts sont financés par de nouveaux emprunts. Dans ces conditions, la dette de l'Etat ne peut que croître, de même que la charge définitive qu'elle entraîne, sauf diminution importante des taux d'intérêt. On mesure ainsi, par avance, la contrainte qui pèsera sur les exercices futurs et les limitations des choix de politique budgétaire et financière qui en résulteront. "

--------

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

                  mis à jour : 17/08/2001