LOI n° 93-948 du 28 juillet 1993

Tableau F. - Résultat définitif du budget général de 1991 (art. 7 du projet de loi) - (En francs)

(Journal Officiel du 27 juillet 1993 page 34086 R.D.B.)

Grandes Catégories de Recettes

Montant définitif

Recettes

A - Recettes fiscales

1.452.875.992.278,43

B - Recettes non fiscales

156.366.237.981,74

C - Fonds de concours et recettes assimilées

53.817.085.082,91

D - Prélèv. sur les recettes de l'État au profit des collectivités locales

- 140.655.128.156,54

E - Prélèv. sur les recettes de l'État au profit des Communautés européennes

- 74.723.505.184,31

Total général des recettes

1.447.680.682.002,23

Grandes catégories de dépenses

Montant définitif

Dépenses

Dépenses ordinaires civiles

Titre 1er - Dette publique et dépenses en atténuation de recettes

386.351.589.929,36

Titre II - Pouvoir public

3.505.353.000,00

Titre III - Moyens et services

498.549.465.386,54

Titre IV - Interventions publiques

385.338.102.416,76

Total

1.273.744.510.732,66

Dépenses civiles en capital

Titre V - Investissements exécutés par l'État

30.038.024.955,66

Titre VI - Subventions d'investissement accordées par l',État

67.501.292.342,31

Titre VII - Réparation des dommages de guerre

4.975.320,39

Total

97.544.292.618,36

Dépenses ordinaires militaires

Titre III - Moyens des armes et services

95.491.091.030.86

Total

95.491.091.030,86

Dépenses militaires en capital

Titre V - Équipement

92.925.434.016,01

Titre VI - Subventions d'investissement accordées par l'État

465.717.347,46

Total

93.391.151.363,47

Total général des dépenses

1.560.171.045.745,35

Report du total général des recettes

1.447.680.682.002,23

Exédent des dépenses sur les recettes du budget général de l'année 1991

112.490.363.743,12

Le total des recettes de 1991 comparé au total des recettes de 1990 : 1.447.680.682.002,23 - 1.374.962.839.850,47 est en augmentation de 72.717.842.151,76 F soit + 5,2887 %

Le total des dépenses de 1991 comparé au total des dépenses de 1990 : 1.560.171.045.745,35 - 1.471.364.600.561,28 est en augmentation de 88.806.445.184,07 Fsoit + 6,0357 %

L'exédent des dépenses sur les recettes de 1991 comparé à l'excédent des dépenses sur les recettes de 1990 : 112.490.363.743,12 - 96.401.760.710,81 est en augmentation de 16.088.603.032,31 F soit + 16,6891 %

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

Rapport de la Cour des Comptes - Année 1992 p. 28

--------

En l'absence d'excédents budgétaires, les remboursements d'emprunts sont financés par de nouveaux emprunts. Dans ces conditions, la dette de l'Etat ne peut que croître, de même que la charge définitive qu'elle entraîne, sauf diminution importante des taux d'intérêt. On mesure ainsi, par avance, la contrainte qui pèsera sur les exercices futurs et les limitations des choix de politique budgétaire et financière qui en résulteront. "

--------

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

                  mis à jour : 16/08/2001