LOI n° 2002-267 du 26 février 2002

Tableau F. - Résultat définitif du budget général de 2000 (JO 27/02/2002 page RDB 34066) - (En francs)

 

Grandes Catégories de Recettes

Montant définitif

Recettes

A - Recettes fiscales

1.942.812.590.137,67

B - Recettes non fiscales

200.148.671.601,43

C - Fonds de concours et recettes assimilées

39.208.932.388,52

D - Prélèv. sur les recettes de l'État au profit des collectivités locales

-189.254.044.040,85

E - Prélèv. sur les recettes de l'État au profit des Communautés européennes

-96.161.995.047,99

Total général des recettes

1.896.754.155.038,78

Grandes catégories de dépenses

Montant définitif

Dépenses

Dépenses ordinaires civiles

Titre 1er - Dette publique et dépenses en atténuation de recettes

625.692.112.322,26

Titre II - Pouvoir public

4.801.141.354,92

Titre III - Moyens et services

689.184.635.562,36

Titre IV - Interventions publiques

484.984.799.113,88

Total

1.804.662.688.353,42

Dépenses civiles en capital

Titre V - Investissements exécutés par l'État

22.031.419.900,70

Titre VI - Subventions d'investissement accordées par l',État

81.125.228.388,19

Titre VII - Réparation des dommages de guerre

270.802,90

Total

103.156.919.091,79

Dépenses ordinaires militaires

Titre III - Moyens des armes et services

111.112.787.726,79

Total

111.112.787.726,79

Dépenses militaires en capital

Titre V - Équipement

68.594.893.023,24

Titre VI - Subventions d'investissement accordées par l'État

1.519.952.790,61

Total

70.114.845.813,85

Total général des dépenses

2.089.047.240.985,85

Report du total général des recettes

1.896.754.155.038,78

Exédent des dépenses sur les recettes du budget général de l'année 2000

192.293.085.947,07

Le total des recettes de 2000 comparé au total des recettes de 1999 : 1.896.754.155.038,78 - 1.840.658.081.406,50 - est en augmentation de 56.096.073.632,28F soit + 3,0476 %

Le total des dépenses de 2000 comparé au total des dépenses de 1999 : 2.089.047.240.985,85 - 2.055.900.337.486,28 est en augmentation de 33.146.903.499,57 F soit + 1,6123 %

L'exédent des dépenses sur les recettes de 2000 comparé à l'excédent des dépenses sur les recettes de 1999 : 192.293.085.947,07 - 215.242.256.079,78 est en diminution de 22.949.170.132,71 F soit - 10,662 %

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Rapport de la Cour des Comptes - Année 1992 p. 28

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En l'absence d'excédents budgétaires, les remboursements d'emprunts sont financés par de nouveaux emprunts. Dans ces conditions, la dette de l'Etat ne peut que croître, de même que la charge définitive qu'elle entraîne, sauf diminution importante des taux d'intérêt. On mesure ainsi, par avance, la contrainte qui pèsera sur les exercices futurs et les limitations des choix de politique budgétaire et financière qui en résulteront. "

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          mis à jour : 05/03/2002