LOI n° 2002-1276 du 23 octobre 2002

Tableau F. - Résultat définitif du budget général de 2001 (JO 24/10/2002 page RDB 34146) - (En francs)

 

Grandes Catégories de Recettes

Montant définitif

Recettes

A - Recettes fiscales

2.004.300.822.571,01

B - Recettes non fiscales

222.098.864.920,23

C - Fonds de concours et recettes assimilées

29.904.081.399,82

D - Prélèv. sur les recettes de l'État au profit des collectivités locales

-207.937.216.547,17

E - Prélèv. sur les recettes de l'État au profit des Communautés européennes

-95.114.681.573,37

Total général des recettes

1.953.251.870.770,52

Grandes catégories de dépenses

Montant définitif

Dépenses

Dépenses ordinaires civiles

Titre 1er - Dette publique et dépenses en atténuation de recettes

660.060.908.499,52

Titre II - Pouvoir public

4.956.600.619,20

Titre III - Moyens et services

710.494.631.260,61

Titre IV - Interventions publiques

495.436.922.731,20

Total

1.870.949.063.110,53

Dépenses civiles en capital

Titre V - Investissements exécutés par l'État

24.727.556.791,94

Titre VI - Subventions d'investissement accordées par l',État

82.220.177.548,17

Titre VII - Réparation des dommages de guerre

553.468,86

Total

106.948.287.808,97

Dépenses ordinaires militaires

Titre III - Moyens des armes et services

111.662.246.809,56

Total

111.662.246.809,56

Dépenses militaires en capital

Titre V - Équipement

69.298.456.353,93

Titre VI - Subventions d'investissement accordées par l'État

1.709.654.598,86

Total

71.008.110.952,79

Total général des dépenses

2.160.567.708.681,85

Report du total général des recettes

1.953.251.870.770,52

Exédent des dépenses sur les recettes du budget général de l'année 2001

207.315.837.911,33

Le total des recettes de 2001 comparé au total des recettes de 2000 : 1.953.251.870.770,52 - 1.896.754.155.038,78 est en augmentation de 56.497.715.731,74 Fsoit + 2,9787 %

Le total des dépenses de 2001 comparé au total des dépenses de 2000 : 2.160.567.708.681,85 - 2.089.047.240.985,85 est en augmentation de 71.520.467.696,00 F soit + 3,4236 %

L'exédent des dépenses sur les recettes de 2001 comparé à l'excédent des dépenses sur les recettes de 2000 : 207.315.837.911,33 - 192.293.085.947,07 est en augmentation de 15.022.751.964,26 F soit + 7,8124 %

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Rapport de la Cour des Comptes - Année 1992 p. 28

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En l'absence d'excédents budgétaires, les remboursements d'emprunts sont financés par de nouveaux emprunts. Dans ces conditions, la dette de l'Etat ne peut que croître, de même que la charge définitive qu'elle entraîne, sauf diminution importante des taux d'intérêt. On mesure ainsi, par avance, la contrainte qui pèsera sur les exercices futurs et les limitations des choix de politique budgétaire et financière qui en résulteront. "

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          mis à jour : 26/10/2002