LOI n° 2003-1058 du 7 novembre 2003

Tableau F. - Résultat définitif du budget général de 2002 (JO 08/11/2003 page RDB 34064) - (En euros)

 

Grandes Catégories de Recettes

Montant définitif

Recettes

A - Recettes fiscales

301.551.512.292,19

B - Recettes non fiscales

35.396.091.979,58

C - Fonds de concours et recettes assimilées

4.050.285.162,08

D - Prélèv. sur les recettes de l'État au profit des collectivités locales

- 34.799.919.694,55

E - Prélèv. sur les recettes de l'État au profit des Communautés européennes

- 14.755.839.540,18

Total général des recettes

291.442.130.198,13

Grandes catégories de dépenses

Montant définitif

Dépenses

Dépenses ordinaires civiles

Titre 1er - Dette publique et dépenses en atténuation de recettes

102.581.068.852,03

Titre II - Pouvoir public

796.206.371,06

Titre III - Moyens et services

113.290.248.791,84

Titre IV - Interventions publiques

78.738.544.945,15

Total

295.406.068.960,08

Dépenses civiles en capital

Titre V - Investissements exécutés par l'État

3.996.017.133,47

Titre VI - Subventions d'investissement accordées par l',État

12.811.453.379,57

Titre VII - Réparation des dommages de guerre

642.000,71

Total

16.808.112.513,75

Dépenses ordinaires militaires

Titre III - Moyens des armes et services

17.883.086.075,26

Total

17.883.086.075,26

Dépenses militaires en capital

Titre V - Équipement

11.069.6664.413,48

Titre VI - Subventions d'investissement accordées par l'État

262.247.045,99

Total

11.331.911.459,47

Total général des dépenses

341.429.179.008,56

Report du total général des recettes

291.442.130.199,13

Exédent des dépenses sur les recettes du budget général de l'année 2002

49.987.048.809,43

Le total des recettes de 2002 comparé au total des recettes de 2001 : 291.442.130.199,13 - 297.771.328.116,02 est en diminution de 6.329.197.916,89 €soit - 2,1255 %

Le total des dépenses de 2002 comparé au total des dépenses de 2001 : 341.429.179.008,56 - 329.376.423.863,30 est en augmentation de 12.052.755.145,26 € soit + 3,6593 %

L'exédent des dépenses sur les recettes de 2002 comparé à l'excédent des dépenses sur les recettes de 2001 : 49.987.048.809,43 - 31.605.095.747,28 est en augmentation de 18.381.953.062,15 € soit + 58,1614 %

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Rapport de la Cour des Comptes - Année 1992 p. 28

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En l'absence d'excédents budgétaires, les remboursements d'emprunts sont financés par de nouveaux emprunts. Dans ces conditions, la dette de l'Etat ne peut que croître, de même que la charge définitive qu'elle entraîne, sauf diminution importante des taux d'intérêt. On mesure ainsi, par avance, la contrainte qui pèsera sur les exercices futurs et les limitations des choix de politique budgétaire et financière qui en résulteront. "

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date de mise à jour : 11/11/2003